Registrius

SCI DU DEPART

SIREN 481 713 014

Siège : RN 7, CLOS STE MARGUERITE, 54840 BOIS-DE-HAYE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
12 mars 2005
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
481 713 014 00019
RCS
RCS Nancy 481 713 014
N° TVA intracommunautaire
FR 74 481 713 014
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
5 avril 2005
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 avril 2104

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition prise à bail construction rénovation location administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BOIS-DE-HAYEdepuis 2005
    RN 7481 713 014 0001968.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés

Carte

Actif Fermé Siège
BOIS-DE-HAYE : 1 établissement, actif (siège)BOIS-DE-HAYE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  2. 12 mars 2005
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Descriptif
    Avis de projet de fusion - Société absorbante : SCI IMMOCHAVAUX, société civile immobilière, au capital de 1 000 euros, siège social : 80, avenue Kléber 75116 PARIS, immatriculée sous le n° 440 884 997 RCS PARIS - Société absorbée : SCI DU DEPART, société civile immobilière, au capital de 1 000 euros, siège social : 7 Route Nationale 54840 VELAINE EN HAYE, immatriculée sous le n° 481 713 014 - L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3.630.000 euros - passif : 2.727.620,63 euros actif net apporté : 902.379,37 euros - Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante est fixée à 66 parts sociales de la société absorbante pour les 1000 parts sociales de la société absorbée, outre une soulte de 937,55 euros à charge de l'absorbée. - Le montant prévu de la prime de fusion : 901.719,37 euros. - La date du projet commun de fusion : 9 juillet 2013. - Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : dépôt le 12/07/2013 au Tribunal de Commerce de PARIS pour l'absorbante dépôt le 12/07/2013 au Tribunal de Commerce de NANCY pour l'absorbée
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI DU DEPART
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Siège
    7 RN Clos Sainte-Marguerite, 54840 Velaine-en-Haye
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Référence
    BODACC A n° 20130140, annonce 316 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).