Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

SCI DU FUSAIN

SIREN 478 091 127

Dernier siège :
45 route DE GRENOBLE, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

SCI DU FUSAIN (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 478 091 127, dont le siège était situé à Bourgoin-Jallieu (38300). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 1 500 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (38)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
478 091 127 00017
RCS
RCS Bourgoin-Jallieu 478 091 127
Capital social
1 500 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
7 ans, jusqu'au
Mise en sommeil
Radiation

Activité

Objet social

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES ET LA CONSTRUCTION SUR CEUX-CI DE TOUS BIENS DE TOUTES DESTINATIONS, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE CES BIENS, A TERME, EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU APRES ACHEVEMENT.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Marie Jose LEGER 2 mandats · en cours
Gérant ?–2009
Marie Jose LEGER · Gérant · début inconnu → 8 mars 2009
Autre fonction ?–…
Marie Jose LEGER · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Janine Marguerite Lucienne SALWEY Gérant 2009–…
Janine Marguerite Lucienne SALWEY · Gérant · 8 mars 2009 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au
    Naissance : mai 1950

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BOURGOIN-JALLIEU2004 – 2012
    45 route DE GRENOBLE478 091 127 0001768.20B2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
BOURGOIN-JALLIEU : 1 établissement, fermé (siège)BOURGOIN-JALLIEU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Cessation de l'activité
  2. Observation du greffeRCS · n° F21/016226

    Jugement du Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu en date du prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. Observation du greffeRCS · n° F21/016228

    Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu en date du prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  4. Observation du greffeRCS · n° F12/007043

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, chambre civile, en date du prononçant la CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Liquidateur-judiciaire : Maître BERMOND Jean-Yves 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN-JALLIEU

  5. Observation du greffeRCS · n° F12/002570

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, chambre civile, en date du prolongeant la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Voir les 4 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° F11/006915

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu (38), Chambre Civile, en date du ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BERMOND Jean-Yves 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU Date de cessation des paiements :

  2. Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du , la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au au profit du tribunal de commerce de Vienne.

  3. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le · d'abord en redressement judiciaire · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 11/214
    Dénomination
    DU FUSAIN
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    acquisition par voie d’achat ou d’apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens
    Siège
    45 route de Grenoble, 38300 Bourgoin-Jallieu
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
    Référence
    BODACC A n° 20210202, annonce 3430 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
    Date du jugement
    Jugement
    avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 11/214
    Dénomination
    DU FUSAIN
    Forme juridique
    sci
    Activité
    acquisition par voir d’achat ou d’apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens
    Siège
    45 route de Grenoble, 38300 Bourgoin-Jallieu
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
    Référence
    BODACC A n° 20210130, annonce 3206 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
    Date du jugement
    Jugement
    avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 11/214.
    Dénomination
    DU FUSAIN
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    acquisition par voie d’achat ou d’apport de tous immeubles et la contruction sur ceux-ci de tous biens
    Siège
    45 route de Grenoble, 38300 Bourgoin-Jallieu
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
    Référence
    BODACC A n° 20200047, annonce 3839 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).