SCI DU FUSAIN
SIREN 478 091 127
- Dernier siège :
- 45 route DE GRENOBLE, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
SCI DU FUSAIN (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 478 091 127, dont le siège était situé à Bourgoin-Jallieu (38300). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 1 500 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (38)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 478 091 127 00017
- RCS
- RCS Bourgoin-Jallieu 478 091 127
- Capital social
- 1 500 €
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 7 ans, jusqu'au
- Mise en sommeil
- Radiation
Activité
Objet social
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES ET LA CONSTRUCTION SUR CEUX-CI DE TOUS BIENS DE TOUTES DESTINATIONS, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE CES BIENS, A TERME, EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU APRES ACHEVEMENT.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérantDepuis leNom de naissance : MONIGHETTI · Naissance : août 1931
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées
- JOSS FINANCE Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marie Jose LEGER
- LES MURIERS Via Marie Jose LEGER
- SCI DE L'ORANGERIE Via Marie Jose LEGER
- SCI DU DOMAINE DE JADE Via Marie Jose LEGER
- SCI DU MANOIR · cessée Via Marie Jose LEGER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° F21/016226
Jugement du Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu en date du prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Observation du greffeRCS · n° F21/016228
Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu en date du prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Observation du greffeRCS · n° F12/007043
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, chambre civile, en date du prononçant la CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Liquidateur-judiciaire : Maître BERMOND Jean-Yves 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN-JALLIEU
- Observation du greffeRCS · n° F12/002570
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, chambre civile, en date du prolongeant la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Voir les 4 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° F11/006915
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu (38), Chambre Civile, en date du ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BERMOND Jean-Yves 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU Date de cessation des paiements :
- Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du , la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au au profit du tribunal de commerce de Vienne.
- Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAFRev1)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 11/214
- Dénomination
- DU FUSAIN
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- acquisition par voie d’achat ou d’apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens
- Siège
- 45 route de Grenoble, 38300 Bourgoin-Jallieu
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
- Référence
- BODACC A n° 20210202, annonce 3430 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
- Date du jugement
- Jugement
- avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 11/214
- Dénomination
- DU FUSAIN
- Forme juridique
- sci
- Activité
- acquisition par voir d’achat ou d’apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens
- Siège
- 45 route de Grenoble, 38300 Bourgoin-Jallieu
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
- Référence
- BODACC A n° 20210130, annonce 3206 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
- Date du jugement
- Jugement
- avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 11/214.
- Dénomination
- DU FUSAIN
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- acquisition par voie d’achat ou d’apport de tous immeubles et la contruction sur ceux-ci de tous biens
- Siège
- 45 route de Grenoble, 38300 Bourgoin-Jallieu
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
- Référence
- BODACC A n° 20200047, annonce 3839 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- Date du jugement
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- SCI DU FUSAIN
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens
- Siège
- 45 route de Grenoble, 38300 Bourgoin-Jallieu
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- Référence
- BODACC A n° 20120141, annonce 3086 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu
- Dénomination
- SCI DU FUSAIN
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens
- Siège
- 45 route de Grenoble, 38300 Bourgoin-Jallieu
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- Référence
- BODACC A n° 20120190, annonce 1672 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
- Dénomination
- S.C.I. DU FUSAIN
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens
- Siège
- 45 route de Grenoble, 38300 Bourgoin-Jallieu
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- Référence
- BODACC A n° 20110216, annonce 1352 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Gérant : MONIGHETTI Janine Marguerite Lucienne succède à LEGER Marie José
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE- Dénomination
- SCI DU FUSAIN
- Forme juridique
- Sté Civile Ayant Pour Objet la Construction d'Immeubles - Vente
- Dirigeants publiés
- LEGER Marie José nom d'usage : LEGER Marie n'est plus gérant.. MONIGHETTI Janine Marguerite Lucienne nom d'usage : SALWEY Janine devient gérant..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20090047, annonce 679 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).