Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 novembre 2024Radiée du registre le 30 novembre 2024

SCI DU GAVE

SIREN 405 390 121

Dernier siège : M. LAPASSADE JEAN, 64230 ARTIGUELOUVE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
22 avril 1996
Date de cessation
30 novembre 2024
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
405 390 121 00011
RCS
RCS Pau 405 390 121
Capital social
3 048,98 €
Date d'immatriculation
29 mai 1996
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 28 mai 2095
Dissolution
30 novembre 2024
Radiation
30 novembre 2024

Activité

Objet social

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers; l'édification de toutes constructions. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, exploitation, par bail ou autrement, de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions

    Terminée le 30 novembre 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/11/2024.

    Source : SIRENE · 30 novembre 2024

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : août 1960
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 juillet 2024
    SIREN 438 346 918

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • F.C.L.
    Dirigée par Christian Jean-Claude LAPASSADE (Président), Thomas Jean-Claude LAPASSADE (Directeur général)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ARTIGUELOUVE1996 – 2024
    M. LAPASSADE JEAN405 390 121 0001168.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ARTIGUELOUVE : 1 établissement, fermé (siège)ARTIGUELOUVE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 novembre 2024
    Cessation de l'activité
  2. 4 août 2015
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Pau
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    SCI DU GAVE
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    3 048,98 €
    Activité
    Acquisition, exploitation, par bail ou autrement, de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions
    Siège
    Cidex 11, 64230 Artiguelouve
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
    Référence
    BODACC B n° 20240245, annonce 1805 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Pau
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ARTIGUELOUVE (64) du 19 octobre 2024, la Société F.C.L. (société absorbante) et la société SCI DU GAVE (société absorbée), sus désignées, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption aux termes duquel la société SCI DU GAVE transmettrait, à titre de fusion, à la société F.C.L. l'universalité de son patrimoine actif et passif. A partir du bilan au 31 décembre 2023 de la société absorbée, l’évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société F.C.L. est prévue, s'élèvent à : Actif779 884,09 € Passif57 185,80 € ------------------ Faisant ressortir un actif net apporté de :772 698,29 € La société F.C.L. détenant à ce jour la totalité des parts sociales composant le capital social de la société SCI DU GAVE et s’étant engagée à les conserver jusqu’à la date définitive de la réalisation de la fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société SCI DU GAVE n’étant pas rémunérés par l’attribution de titres émis par la société F.C.L., il n’a pas été établi de rapport d’échange. Il serait constaté un mali global de fusion de 241 896,40 € dont 722 698,29 € de boni de fusion et 964 684,69 € de mali correspondant à l'annulation des titres de la société SCI DU GAVE détenus par la société F.C.L. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'Assemblée Générale des associés de la société F.C.L. La société SCI DU GAVE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a fait l'objet, pour la société F.C.L. (société absorbante) et la société SCI DU GAVE (société absorbée), d’un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de PAU dont elles dépendent toutes deux, en date du 21 octobre 2024 Pour Avis. POUR LA SOCIETE F.C.L. POUR LA SOCIETE SCI DU GAVE LE DIRECTEUR GENERAL LE GERANT Thomas LAPASSADE Christian LAPASSADE
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SCI DU GAVE
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    3 048,98 €
    Siège
    Cidex 11, 64230 Artiguelouve
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
    Référence
    BODACC A n° 20240208, annonce 1430 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
    Dénomination
    SCI DU GAVE
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPASSADE Christian, Jean-Claude
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
    Référence
    BODACC B n° 20130097, annonce 1126 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).