SCI DU HAUTOT
SIREN 950 380 493
Siège : 13 rue ANDRE MAGINOT, 90200 GIROMAGNY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 7 octobre 1989
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 950 380 493 00011
- RCS
- RCS Belfort 950 380 493
- N° TVA intracommunautaire
- FR 24 950 380 493Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 243 918,43 €
- Date d'immatriculation
- 9 octobre 1989
- Durée de la société
- 60 ans, jusqu'au 8 octobre 2049
- Dissolution
- 31 décembre 2025
- Mise en sommeil
- 31 décembre 2025
Activité
Objet social
La société a pour objet dans la limite d'opération à caractère strictement civil, et à l'exclusion de toute opération à caractère commercial, la gestion d'un immeuble sis à GIROMAGNY (90200) 13 rue André Maginot
Finances
Points de vigilance
Détail des 5 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Dissolution de la société publiée
Avis paru le 13/08/2026 : « Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. ». Le répertoire SIRENE la dit encore active.
Source : BODACC · 13 août 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableJusqu'au 27 septembre 2026Naissance : février 1962
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableJusqu'au 27 septembre 2026Nom de naissance : BAULARD · Naissance : mai 1937
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- POCHARD EURL · cessée Via Patrice Yves POCHARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé68.20A—7 octobre 1989fermé le 31 décembre 2025950 380 493 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 août 2026Observation du greffeRCS
Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2025 sans disparition de la personne morale
- 31 décembre 2025Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 31/12/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2025, siège de la liquidation : 8B Vallée du Brinval 90200 Riervescemont, parution de la publicité légale : letrois.info paru le 25/06/2026
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRCS
Insertion création B.Ô. du 3.12.89 N° 721 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 600 000.00 FRF nouveau montant : 243 918.43 Eur
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la sociétéTribunal de Commerce de Belfort
- Dénomination
- SCI DU HAUTOT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : POCHARD Patrice
- Siège
- 13 Rue André Maginot, 90200 Giromagny
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence
- BODACC B n° 20260153, annonce 3346 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dénomination
- SCI DU HAUTOT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : POCHARD Yvette né(e) BAULARD ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POCHARD Patrice
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20170067, annonce 1445 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).