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SCI DU HAUTOT

SIREN 950 380 493

Siège : 13 rue ANDRE MAGINOT, 90200 GIROMAGNY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
7 octobre 1989
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
950 380 493 00011
RCS
RCS Belfort 950 380 493
N° TVA intracommunautaire
FR 24 950 380 493
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
243 918,43 €
Date d'immatriculation
9 octobre 1989
Durée de la société
60 ans, jusqu'au 8 octobre 2049
Dissolution
31 décembre 2025
Mise en sommeil
31 décembre 2025

Activité

Objet social

La société a pour objet dans la limite d'opération à caractère strictement civil, et à l'exclusion de toute opération à caractère commercial, la gestion d'un immeuble sis à GIROMAGNY (90200) 13 rue André Maginot

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Dissolution de la société publiée

    Avis paru le 13/08/2026 : « Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. ». Le répertoire SIRENE la dit encore active.

    Source : BODACC · 13 août 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : BAULARD · Naissance : mai 1937
  • Personne physique
    Liquidateur
    Naissance : février 1962
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
nov.2026marsmaijuil.sept.nov.
Patrice Yves POCHARD 2 mandats · en cours
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2026
Patrice Yves POCHARD · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 27 septembre 2026
Liquidateur ?–…
Patrice Yves POCHARD · Liquidateur · début inconnu → aujourd'hui
Yvette POCHARD 2 mandats · en cours
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2026
Yvette POCHARD · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 27 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable ?–…
Yvette POCHARD · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au 27 septembre 2026
    Naissance : février 1962
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au 27 septembre 2026
    Nom de naissance : BAULARD · Naissance : mai 1937

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· GIROMAGNY1989 – 2025
    13 rue ANDRE MAGINOT950 380 493 0001168.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
GIROMAGNY : 1 établissement, fermé (siège)GIROMAGNY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 août 2026
    Observation du greffeRCS

    Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2025 sans disparition de la personne morale

  2. 31 décembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 31/12/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2025, siège de la liquidation : 8B Vallée du Brinval 90200 Riervescemont, parution de la publicité légale : letrois.info paru le 25/06/2026

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  4. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)
  5. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Insertion création B.Ô. du 3.12.89 N° 721 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 600 000.00 FRF nouveau montant : 243 918.43 Eur

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Belfort
    Dénomination
    SCI DU HAUTOT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : POCHARD Patrice
    Siège
    13 Rue André Maginot, 90200 Giromagny
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC B n° 20260153, annonce 3346 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    SCI DU HAUTOT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POCHARD Yvette né(e) BAULARD ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POCHARD Patrice
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20170067, annonce 1445 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).