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SCI DU MAS DE SAMONT

SIREN 401 990 106

Siège : BATIMENT OXALIS, 160 rue GEORGES DE MESTRAL, 74160 ARCHAMPS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
13 juillet 1995
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
401 990 106 00056
RCS
RCS Thonon-les-Bains 401 990 106
N° TVA intracommunautaire
FR 79 401 990 106
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 244,90 €
Date d'immatriculation
8 septembre 1995
Durée de la société
75 ans, jusqu'au 7 septembre 2070

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    L'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : novembre 1946
  • Personne morale
    DPF HOLDING SA
    Autre fonction

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeSiège social· ARCHAMPSdepuis 2024
    BATIMENT OXALIS401 990 106 0005668.20B
  • Établissement· RAMATUELLEdepuis 1996
    PARC DE L OUMEDE401 990 106 0003168.20B3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
GAILLARD 1 étab.
00015 35 rue RENE CASSIN
35 rue RENE CASSIN, GAILLARD · actif du 13 juillet 1995 au 21 avril 1996
ANNEMASSE 1 étab.
00023 1 rue RENE BLANC
1 rue RENE BLANC, ANNEMASSE · actif du 22 avril 1996 au 31 décembre 2023
RAMATUELLE 1 étab. · 1 actif
00031 PARC DE L OUMEDE
PARC DE L OUMEDE, RAMATUELLE · actif du 1 mai 1996 à aujourd'hui
ARCHAMPS 1 étab. · 1 actif
00056 160 rue GEORGES DE MESTRAL
160 rue GEORGES DE MESTRAL, ARCHAMPS · actif du 1 janvier 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
RAMATUELLE : 1 établissement, actif3 établissements, 1 actif, dont le siège ANNEMASSE : 1 ARCHAMPS : 1 GAILLARD : 13RAMATUELLEANNEMASSE +2

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 mars 2011
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    ANNEMASSE, 1 rue RENE BLANC→ARCHAMPS, 160 rue GEORGES DE MESTRAL
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Nouveau siège
    • Siège · Bâtiment Oxalis, 160 Rue Georges de Mestral, 74160 Archamps
    Dénomination
    SCI DU MAS DE SAMONT
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    Bâtiment Oxalis, 160 Rue Georges de Mestral, 74160 Archamps
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Référence
    BODACC B n° 20240123, annonce 2906 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).