SCI DU MAS DE SAMONT
SIREN 401 990 106
Siège : BATIMENT OXALIS, 160 rue GEORGES DE MESTRAL, 74160 ARCHAMPS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 13 juillet 1995
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 401 990 106 00056
- RCS
- RCS Thonon-les-Bains 401 990 106
- N° TVA intracommunautaire
- FR 79 401 990 106Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 15 244,90 €
- Date d'immatriculation
- 8 septembre 1995
- Durée de la société
- 75 ans, jusqu'au 7 septembre 2070
Activité
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
L'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleDPF HOLDING SAAutre fonction
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 3 en commun
- LES HAUTS D ELNADO Via Dominique Paul Georges FREMONT, DPF HOLDING SA
- LES HAUTS DE L OUMEDE Via Dominique Paul Georges FREMONT, DPF HOLDING SA
- SCI DU MONDE A BOIS Via Dominique Paul Georges FREMONT, DPF HOLDING SA
- LES AYGUIERES Via Dominique Paul Georges FREMONT
- LES HAUTS DE TINEE Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia DPF HOLDING SA
- MONTEUX B2 Via Dominique Paul Georges FREMONT
- SCI LES PARCS DE L OUMEDE Via Dominique Paul Georges FREMONT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 4
- SiègeSiège social68.20B—1 janvier 2024401 990 106 00056
- Établissement401 990 106 0003168.20B3 à 5 salariés1 mai 1996PARC DE L OUMEDE, 83350 RAMATUELLEÉtablissement· RAMATUELLEdepuis 1996PARC DE L OUMEDE401 990 106 0003168.20B3 à 5 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 mars 2011Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 1 janvier 2008Transfert du siègeANNEMASSE, 1 rue RENE BLANC→ARCHAMPS, 160 rue GEORGES DE MESTRAL
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsNouveau siège
- Siège · Bâtiment Oxalis, 160 Rue Georges de Mestral, 74160 Archamps
- Dénomination
- SCI DU MAS DE SAMONT
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- Bâtiment Oxalis, 160 Rue Georges de Mestral, 74160 Archamps
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Référence
- BODACC B n° 20240123, annonce 2906 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).