SCI DU MAS ROMAND
SIREN 823 655 048
Dernier siège : 120 chemin DE LA CABANE, 01320 CHATENAY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 7 novembre 2016
- Date de cessation
- 7 mars 2024
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 823 655 048 00010
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 823 655 048
- Capital social
- 240 000 €
- Date d'immatriculation
- 10 novembre 2016
- Durée de la société
- 50 ans
- Radiation
- 15 avril 2024
Activité
Objet social
Acquisition, propiété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location et vente du lot n°2 du lotissement Zone Artisanale La Bourdonnière sis à CHALAMONT (01320 Le Petit Etang)
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 07/03/2024.
Source : SIRENE · 7 mars 2024
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 2 entreprises liées
- CABINET VETERINAIRE DE CHALAMONT À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascale ECORCE
- ECORCE Via Remi ECORCE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé68.20B—7 novembre 2016fermé le 20 décembre 2023823 655 048 00010
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 avril 2024Observation du greffeRCS · n° 8654
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 07/03/2024
- 7 mars 2024Cessation de l'activité
- 13 février 2024Observation du greffeRCS · n° 3258
Cessation totale d'activité à compter du 20/12/2023 sans disparition de la personne morale
- 13 février 2024Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 20/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/12/2023, siège de la liquidation : 120 Chemin de la Cabane 01320 Châtenay, parution de la publicité légale : L'Ain Agricole paru le 01/02/2024
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuel
- Commentaire
- Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
- Dénomination
- SCI du MAS ROMAND
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 240 000 €
- Siège
- 120 Chemin de la Cabane, 01320 Châtenay
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20240076, annonce 15 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
- Entrée · ECORCE Pascale, liquidateur
- Sortie · ECORCE Pascale, gérant
- Dénomination
- SCI du MAS ROMAND
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ECORCE Pascale
- Activité
- Acquisition, propiété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location et vente du lot n°2 du lotissement Zone Artisanale La Bourdonnière sis à CHALAMONT (01320 Le Petit Etang)
- Siège
- 120 Chemin de la Cabane, 01320 Châtenay
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20240032, annonce 49 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 10 novembre 2016
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 10 novembre 2016
- Début d'activité
- 7 novembre 2016
- Dénomination
- SCI du MAS ROMAND
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 240 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : ECORCE Pascale né(e) LAPAIRY
- Siège
- 120 chemin de la Cabane, 01320 Châtenay
- Etablissement principal
- 120 chemin de la Cabane, 01320 Châtenay Acquisition, propiété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location et vente du lot n°2 du lotissement Zone Artisanale La Bourdonnière sis à CHALAMONT (01320 Le Petit Etang) Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20160225, annonce 22 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).