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SCI DU MESNIL

SIREN 403 634 363

Siège : 5 rue CLAUDE MONET, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 janvier 1996
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
403 634 363 00028
RCS
RCS Bobigny 403 634 363
N° TVA intracommunautaire
FR 12 403 634 363
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
221 125 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 16 juin 2023221 125 €
  2. 22 novembre 2018221 051,08 €
  3. 18 novembre 2016442 102,15 €
Date d'immatriculation
15 novembre 2016
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
30 ans, jusqu'au 14 novembre 2046

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Dissolution de la société publiée

    Avis paru le 10/12/2020 : « Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. ». Le répertoire SIRENE la dit encore active.

    Source : BODACC · 10 décembre 2020 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-OUEN-SUR-SEINEdepuis 2016
    5 rue CLAUDE MONET403 634 363 0002868.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
LE MESNIL-LE-ROI 1 étab.
00010 17 rue MAURICE BERTEAUX
17 rue MAURICE BERTEAUX, LE MESNIL-LE-ROI · actif du 1 janvier 1996 au 31 octobre 2016
SAINT-OUEN-SUR-SEINE 1 étab. · 1 actif
00028 5 rue CLAUDE MONET
5 rue CLAUDE MONET, SAINT-OUEN-SUR-SEINE · actif du 1 novembre 2016 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège LE MESNIL-LE-ROI : 1 SAINT-OUEN-SUR-SEINE : 12LE MESNIL-LE-ROI +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 décembre 2021
    Observation du greffeRCS

    NPAI

  2. 22 juillet 2020
    Observation du greffeRCS · n° 32419

    Arrêt de la Cour d'appel de Versailles (14ème chambre) du 16 janvier 2020 (n°RG 19/04120) confirmant une ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Versailles en date du 23 mai 2019 (n° RG 18/01592) ordonnant la suspension des effets des assemblées générales des 1er novembre 2016, 8 avril 2018 et 9 novembre 2018, jusqu'à ce qu'il soit statué par le juge du fond sur leur nullité et ordonnant l'inscription du dispositif de la décision sur l'extrait Kbis de la SCI DU MESNIL.

  3. 16 novembre 2016
    Observation du greffeRCS

    Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de BOBIGNY Sous le numéro 2016D1410,

  4. 15 novembre 2016
    Observation du greffeRCS

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Date d'effet 01-11-2016

  5. 1 novembre 2016
    Transfert du siège
    LE MESNIL-LE-ROI, 17 rue MAURICE BERTEAUX→SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 5 rue CLAUDE MONET
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  3. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

  • Modifications
    Augmentation du capital
    • Capital · 221 051,08 € → 221 125 €
    Tribunal de Commerce de Bobigny
    Modification
    Modification survenue sur le capital.
    Dénomination
    SCI DU MESNIL
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    221 125 €
    Administration
    Gérant, Associé : LAINE Ghislaine ; Associé indéfiniment responsable : BORDENAVE Eugenie, Chantal
    Activité
    L acquisition la propriété la mise en valeur et l exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers
    Siège
    5 Rue Claude Monet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
    Référence
    BODACC B n° 20230115, annonce 3384 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Entrée · LAINE Ghislaine, gérant, associé
    • Sortie · SELARL MARS, liquidateur
    Tribunal de Commerce de Bobigny
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    SCI DU MESNIL
    Forme juridique
    Société civile
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé : LAINE Ghislaine
    Activité
    L acquisition la propriété la mise en valeur et l exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers
    Siège
    5 Rue Claude Monet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
    Référence
    BODACC B n° 20210241, annonce 2636 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société
    • Entrée · SELARL MARS, liquidateur
    • Sortie · LOPES Ghislaine, gérant associé
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Dénomination
    SCI DU MESNIL
    Forme juridique
    Société civile
    Dirigeants publiés
    Liquidateur : SELARL MARS
    Activité
    L acquisition la propriété la mise en valeur et l exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers
    Siège
    5 Rue Claude Monet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Référence
    BODACC B n° 20200240, annonce 4747 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).