Registrius
Entreprise cessée depuis le 20 février 2023Radiée du registre le 20 février 2023

SCI DU MOIGNANS

SIREN 398 698 050

Dernier siège : 11 rue DE L'EGLISE, 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
28 septembre 1994
Date de cessation
20 février 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
398 698 050 00026
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 398 698 050
Capital social
45 734,71 €
Date d'immatriculation
2 novembre 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans
Radiation
20 février 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 20/02/2023.

    Source : SIRENE · 20 février 2023

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS2006 – 2022
    11 rue DE L'EGLISE398 698 050 0002668.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
  • Établissement Fermé· SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS1994 – 2022
    BEAUMONT398 698 050 0001868.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 2 étab.
00018 BEAUMONT
BEAUMONT, SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS · actif du 28 septembre 1994 au 17 novembre 2022
00026 11 rue DE L'EGLISE
11 rue DE L'EGLISE, SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS · actif du 8 novembre 2006 au 17 novembre 2022

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS : 2 établissements, 0 actif (siège)2SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 février 2023
    Cessation de l'activité
  2. 20 février 2023
    Observation du greffeRCS · n° 4202

    Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 20/02/2023

  3. 18 novembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 26514

    Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  5. 8 novembre 2007
    Transfert du siège
    SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS, BEAUMONT→SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS, 11 rue DE L'EGLISE
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 8 février 2007
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR

  2. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    SCI DU MOIGNANS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    45 734,71 €
    Siège
    11 Rue de L'Église, 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20230037, annonce 54 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).