SCI DU MOIGNANS
SIREN 398 698 050
Dernier siège : 11 rue DE L'EGLISE, 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 28 septembre 1994
- Date de cessation
- 20 février 2023
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 398 698 050 00026
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 398 698 050
- Capital social
- 45 734,71 €
- Date d'immatriculation
- 2 novembre 1994
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans
- Radiation
- 20 février 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 20/02/2023.
Source : SIRENE · 20 février 2023
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- VETCLINIQUES Via Philippe Marcel HOPPE
- PHILIPPE HOPPE · cessée Via Philippe Marcel HOPPE
- THE BROCANTIST · cessée Via Elise Jeannine HOPPE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé398 698 050 0002668.20B—8 novembre 2006fermé le 18 novembre 202211 rue DE L'EGLISE, 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANSSiègeSiège social Fermé· SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS2006 – 202211 rue DE L'EGLISE398 698 050 0002668.20B1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- Établissement Fermé398 698 050 0001868.20B—28 septembre 1994fermé le 18 novembre 2022BEAUMONT, 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANSÉtablissement Fermé· SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS1994 – 2022BEAUMONT398 698 050 0001868.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 février 2023Cessation de l'activité
- 20 février 2023Observation du greffeRCS · n° 4202
Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 20/02/2023
- 18 novembre 2022Observation du greffeRCS · n° 26514
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
- 8 novembre 2007Transfert du siègeSAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS, BEAUMONT→SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS, 11 rue DE L'EGLISE
Voir les 2 changements plus anciens
- 8 février 2007Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- SCI DU MOIGNANS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 45 734,71 €
- Siège
- 11 Rue de L'Église, 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20230037, annonce 54 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).