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SCI DU MONT BRON

SIREN 790 362 248

Siège : 542 rue DU CARILLON, 01360 LOYETTES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
20 décembre 2012
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
790 362 248 00011
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 790 362 248
N° TVA intracommunautaire
FR 35 790 362 248
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
11 janvier 2013
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 janvier 2112

Activité

Objet social

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 23 juin 2026
    Naissance : décembre 1971
  • Personne morale
    DEV'COÀ surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 45 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 23 juin 2026
    SIREN 490 312 725
  • Personne morale
    P.M.H.À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 100 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 23 juin 2026
    SIREN 490 128 428

Réseau3 dirigeants · 11 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • DEV'CO À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 45 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Eddy Jean Henri VANMARISSE (Président)
  • P.M.H. À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 100 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Philippe MAS (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LOYETTESdepuis 2012
    542 rue DU CARILLON790 362 248 0001168.20B

Carte

Actif Fermé Siège
LOYETTES : 1 établissement, actif (siège)LOYETTES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 11 janvier 2013
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    11 janvier 2013
    Début d'activité
    20 décembre 2012
    Dénomination
    SCI DU MONT BRON
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Gérant : VANMARISSE Eddy, Jean, Henri
    Siège
    44 rue du Carillon, 01360 Loyettes
    Etablissement principal
    44 rue du Carillon, 01360 Loyettes L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20130018, annonce 27 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).