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SCI DU MORTIER-I

SIREN 794 985 671

Siège : 28 chemin DU MORTIER, 69690 BESSENAY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 août 2013
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
794 985 671 00021
RCS
RCS Lyon 794 985 671
N° TVA intracommunautaire
FR 80 794 985 671
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
28 août 2013
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 août 2112

Activité

Objet social

Gestion et administration de biens immobiliers

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 janvier 2026
    Naissance : mars 1951
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 janvier 2026
    Naissance : décembre 1980
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 janvier 2026
    Naissance : décembre 1979
Anciens dirigeants 4

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
oct.2026avr.juil.oct.
Marc Gerard Germain CHAZAUD 3 mandats · en cours
Gérant ?–2026
Marc Gerard Germain CHAZAUD · Gérant · début inconnu → 24 juillet 2026
Autre fonction ?–2026
Marc Gerard Germain CHAZAUD · Autre fonction · début inconnu → 24 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable 2026–…
Marc Gerard Germain CHAZAUD · Associé indéfiniment responsable · 1 janvier 2026 → aujourd'hui
Lionel CHAZAUD 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
Lionel CHAZAUD · Autre fonction · début inconnu → 24 septembre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable 2026–…
Lionel CHAZAUD · Gérant et associé indéfiniment responsable · 1 janvier 2026 → aujourd'hui
Gerald Jean-Francois CHAZAUD 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
Gerald Jean-Francois CHAZAUD · Autre fonction · début inconnu → 24 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable 2026–…
Gerald Jean-Francois CHAZAUD · Associé indéfiniment responsable · 1 janvier 2026 → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BESSENAYdepuis 2025
    28 chemin DU MORTIER794 985 671 0002168.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
BESSENAY 2 étab. · 1 actif
00013 36 chemin DU MORTIER
36 chemin DU MORTIER, BESSENAY · actif du 1 août 2013 au 17 novembre 2025
00021 28 chemin DU MORTIER
28 chemin DU MORTIER, BESSENAY · actif du 18 novembre 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BESSENAY : 2 établissements, 1 actif (siège)2BESSENAY

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 novembre 2025
    Transfert du siège
    BESSENAY, 36 chemin DU MORTIER→BESSENAY, 28 chemin DU MORTIER

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration. Nouveau siège
    Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Dénomination
    SCI DU MORTIER-I
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    CHAZAUD Marc Gérard Germain nom d'usage : CHAZAUD n'est plus gérant. CHAZAUD Lionel nom d'usage : CHAZAUD devient gérant
    Siège
    28 Chemin Du Mortier, 69690 Bessenay
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20260139, annonce 1609 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    1 août 2013
    Dénomination
    SCI DU MORTIER-I
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Gérant : CHAZAUD Marc Gérard Germain nom d'usage : CHAZAUD.
    Siège
    36 chemin du Mortier, 69690 Bessenay
    Établissement
    Acquisition et gestion de biens immobiliers
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20130185, annonce 929 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).