Registrius

SCI DU MOULIN

SIREN 316 701 143

Siège : 155 rue DE LA GUINGUETTE, 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 janvier 1979
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
316 701 143 00026
RCS
RCS Mâcon 316 701 143
N° TVA intracommunautaire
FR 81 316 701 143
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
21 août 1979
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 août 2078

Activité

Objet social

acquisition et location d'immeubles, propriété, gestion, administration et disposition de biens immeubles dont elle pourrait devenir proprietaire par voie d'acquisition, éechange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    acquisition et location d'immeubles, propriété, gestion, administration et disposition de biens immeubles dont elle pourrait devenir proprietaire par voie d'acquisition, éechange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202120222023202420252026
Marie Therese BUTAUD Gérant ?–2021
Marie Therese BUTAUD · Gérant · début inconnu → 5 décembre 2021
Marie-Louise PROST Autre fonction ?–…
Marie-Louise PROST · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Philippe PROST Autre fonction ?–…
Philippe PROST · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Jean Francois PROST Autre fonction ?–…
Jean Francois PROST · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· DOMPIERRE-LES-ORMESdepuis 2021
    155 rue DE LA GUINGUETTE316 701 143 0002668.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
DOMPIERRE-LES-ORMES 2 étab. · 1 actif
00018 Route DE MONTMELARD
Route DE MONTMELARD, DOMPIERRE-LES-ORMES · actif du 1 janvier 1979 au 19 octobre 2021
00026 155 rue DE LA GUINGUETTE
155 rue DE LA GUINGUETTE, DOMPIERRE-LES-ORMES · actif du 20 octobre 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
DOMPIERRE-LES-ORMES : 2 établissements, 1 actif (siège)2DOMPIERRE-LES-ORMES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 novembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/007660

    Transfert du siège social et du principal établissement du 226 Route de Montmelard 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES au 155 Rue de la Guinguette 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES à compter du 20/10/2021

  2. 24 novembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/007660

    Modification relative aux dirigeants : BUTAUD Marie Therese nom d'usage : PROST Marie n'est plus gérante PROST Marie-Louise nom d'usage : PROST Marie-Louise devient gérante PROST Jean François nom d'usage : PROST Jean devient gérant PROST Philippe nom d'usage : PROST Philippe devient gérant

  3. 24 novembre 2021
    Observation du greffeRCS

    Dépôt de l'acte au greffe le 2 août 1979 - N° 308 - L'Indépendant du Louhannais et du Jura du 2 août 1979

  4. 20 octobre 2021
    Transfert du siège
    DOMPIERRE-LES-ORMES, Route DE MONTMELARD→DOMPIERRE-LES-ORMES, 155 rue DE LA GUINGUETTE
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Nouveau siège. Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Mâcon
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    BUTAUD Marie Therese nom d'usage : PROST n'est plus gérant. PROST Marie-Louise nom d'usage : PROST devient gérant. PROST Jean François nom d'usage : PROST devient gérant. PROST Philippe nom d'usage : PROST devient gérant
    Siège
    155 Rue De la Guinguette, 71520 Dompierre-les-Ormes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
    Référence
    BODACC B n° 20210236, annonce 2806 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).