Registrius

SCI DU MOULIN

SIREN 352 421 010

Siège : Chemin SAINT BERNARD, 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
14 novembre 1989
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
352 421 010 00013
RCS
RCS 352 421 010
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 96 352 421 010
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
14 novembre 1989
Début d'activité
12 octobre 1989
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 13 novembre 2088

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    Acquisition par voie d'apport achat prise à bail avec ou sans promesse de vente location administration disposition exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FLASSANS-SUR-ISSOLEdepuis 1989
    Chemin SAINT BERNARD352 421 010 0001341.10D2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAF1993) → 41.10D
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
FLASSANS-SUR-ISSOLE : 1 établissement, actif (siège)FLASSANS-SUR-ISSOLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAF1993)→41.10D
  4. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).