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SCI DU MOULIN

SIREN 383 986 940

Siège : Impasse DES JONCHERETS, 61220 BRIOUZE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
20 novembre 1991
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
383 986 940 00054
RCS
RCS Alençon 383 986 940
N° TVA intracommunautaire
FR 84 383 986 940
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
304 €
Inscription au RCS
Le 11 mars 2004
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1992)
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

Propriété gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'il se trouvent.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    La propriété et la gestion à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 5

  • SiègeSiège social· BRIOUZEdepuis 2022
    Impasse DES JONCHERETS383 986 940 0005468.20B
Voir les 5 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
AVIGNON 1 étab.
00013 FRUCHAGE
SCI DU MOULIN, FRUCHAGE, AVIGNON · actif du 20 novembre 1991 au 30 janvier 2004
LAMENTIN 1 étab.
00021 Rue DU QUARTIER D'ORLEANS
Rue DU QUARTIER D'ORLEANS, LAMENTIN · actif du 31 janvier 2004 au 1 janvier 2017
BAIE-MAHAULT 1 étab.
00039 ZAC DE HOUELBOURG SUD
ZAC DE HOUELBOURG SUD, BAIE-MAHAULT · actif du 2 janvier 2017 au 20 septembre 2018
SAINT-FRANCOIS 1 étab.
00047 LE BOURG
LE BOURG, SAINT-FRANCOIS · actif du 21 septembre 2018 au 3 janvier 2022
BRIOUZE 1 étab. · 1 actif
00054 Impasse DES JONCHERETS
Impasse DES JONCHERETS, BRIOUZE · actif du 4 janvier 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BRIOUZE : 1 établissement, actif (siège)AVIGNON : 1 établissement, ferméBRIOUZEAVIGNON

2 établissements sur 5 placés sur la carte, 3 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 janvier 2022
    Transfert du siège
    SAINT-FRANCOIS, LE BOURG→BRIOUZE, Impasse DES JONCHERETS
  2. 21 septembre 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  3. 21 septembre 2018
    Transfert du siège
    BAIE-MAHAULT, ZAC DE HOUELBOURG SUD→SAINT-FRANCOIS, LE BOURG
  4. 2 janvier 2017
    Transfert du siège
    LAMENTIN, Rue DU QUARTIER D'ORLEANS→BAIE-MAHAULT, ZAC DE HOUELBOURG SUD
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAFRev1)→68.20A
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 6 septembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 4453

    Modification autreAncienne adresse du gérant / 39 avenue Mozart-75016 ParisNouvelle adresse/ rue du quartier D Orléans - Brefort - 97129 LamentinDate d'effet : 12/03/2004

  2. 31 janvier 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→LAMENTIN, Rue DU QUARTIER D'ORLEANS
  3. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce d'Alençon
    Dénomination
    SCI DU MOULIN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPELTIER Yves, Pierre, Denis, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPELTIER Elisabeth, Rose, Fanny, Céline
    Activité
    La propriété et la gestion à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers
    Siège
    Impasse des Joncherets, 61220 Briouze
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
    Référence
    BODACC B n° 20250133, annonce 1411 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 19 janvier 2022 · Tribunal de Commerce d'Alençon
    Immatriculation
    19 janvier 2022
    Début d'activité
    4 janvier 2022
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCI DU MOULIN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    304,90 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPELTIER Elisabeth Rose Fanny Celine
    Siège
    Impasse des Joncherets, 61220 Briouze
    Siège et établissement principal
    Impasse des Joncherets, 61220 Briouze la propriété et la gestion à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers Origine : Transfert d'activité
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
    Référence
    BODACC A n° 20220015, annonce 889 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège social ; OBJET DE LA FORMALITE : Transfert du siège social à compter du 21/09/2018 : Ancienne adresse : 56 lotissement…
    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
    Modification
    Transfert du siège social ; OBJET DE LA FORMALITE : Transfert du siège social à compter du 21/09/2018 : Ancienne adresse : 56 lotissement Agat - ZAC de Houelbourg Sud 2 BP 2485 97122 Baie Mahault ; Nouvelle adresse : lotissement 5 les Comptoirs 2 - le Bourg 97118 Saint-François ; JAL: Le Courrier de Guadeloupe du 28/09/2018
    Dénomination
    SCI DU MOULIN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    lotissement 5 les Comptoirs 2, le Bourg, 97118 Saint-François
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
    Référence
    BODACC B n° 20190228, annonce 2907 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).