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SCI DU MOULIN

SIREN 399 841 006

Siège : 5 rue DES EMAUX, 25490 DAMPIERRE-LES-BOIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 février 1995
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
399 841 006 00022
RCS
RCS Belfort 399 841 006
N° TVA intracommunautaire
FR 78 399 841 006
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
152,45 €
Date d'immatriculation
3 février 1995
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 2 février 2045

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : août 1976
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : août 1954

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· DAMPIERRE-LES-BOISdepuis 2018
    5 rue DES EMAUX399 841 006 0002268.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
DELLE 1 étab.
00014 15 rue 1ERE ARMEE FRANCAISE
15 rue 1ERE ARMEE FRANCAISE, DELLE · actif du 1 février 1995 au 27 juin 2018
DAMPIERRE-LES-BOIS 1 étab. · 1 actif
00022 5 rue DES EMAUX
5 rue DES EMAUX, DAMPIERRE-LES-BOIS · actif du 28 juin 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège DAMPIERRE-LES-BOIS : 1 DELLE : 12DAMPIERRE-LES-BOIS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 juin 2018
    Transfert du siège
    DELLE, 15 rue 1ERE ARMEE FRANCAISE→DAMPIERRE-LES-BOIS, 5 rue DES EMAUX
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  4. 3 février 1995
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Début d'activité
    1 février 1995
    Dénomination
    SCI DU MOULIN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN DE TOUS IMMEUBLES
    Siège
    5 rue des Émaux, 25490 Dampierre-les-Bois
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20180247, annonce 4672 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Début d'activité
    1 février 1995
    Dénomination
    SCI DU MOULIN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIGAL Philippe
    Activité
    ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN DE TOUS IMMEUBLES
    Siège
    5 rue des Meaux, 25490 Dampierre-les-Bois
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20180243, annonce 4868 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).