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SCI DU MOULIN

SIREN 409 515 723

Siège : 5 lotissement DES ORMES, 71390 SAINT-GERMAIN-LES-BUXY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
21 novembre 1909
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
409 515 723 00024
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 409 515 723
N° TVA intracommunautaire
FR 83 409 515 723
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
76 224,51 €
Date d'immatriculation
24 octobre 1996
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 octobre 2095

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété, gestion et exploitation d'immeubles.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-GERMAIN-LES-BUXYdepuis 2012
    5 lotissement DES ORMES409 515 723 0002468.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
192019401960198020002020
MESSEY-SUR-GROSNE 1 étab.
00016 Lieu-dit L ABERGEMENT
Lieu-dit L ABERGEMENT, MESSEY-SUR-GROSNE · actif du 21 novembre 1909 au 24 novembre 2012
SAINT-GERMAIN-LES-BUXY 1 étab. · 1 actif
00024 5 lotissement DES ORMES
5 lotissement DES ORMES, SAINT-GERMAIN-LES-BUXY · actif du 25 novembre 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège MESSEY-SUR-GROSNE : 1 SAINT-GERMAIN-LES-BUXY : 12MESSEY-SUR-GROSNE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 décembre 2012
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

  2. 25 novembre 2012
    Transfert du siège
    MESSEY-SUR-GROSNE, Lieu-dit L ABERGEMENT→SAINT-GERMAIN-LES-BUXY, 5 lotissement DES ORMES
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1909
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Dénomination
    SCI DU MOULIN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant(e) : TABOURET Patrick, Roger, Max
    Siège
    5 lotissement les Ormes, 71390 Saint-Germain-les-Buxy
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20120244, annonce 778 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).