SCI DU MOULIN
SIREN 419 945 456
Dernier siège : 9 rue DE LA LIOTTE, 21110 ROUVRES-EN-PLAINE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 30 juillet 1998
- Date de cessation
- 18 mars 2024
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 419 945 456 00012
- RCS
- RCS Dijon 419 945 456
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 11 janvier 2000
- Durée de la société
- 97 ans, jusqu'au 10 janvier 2097
- Radiation
- 13 juin 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 18/03/2024.
Source : SIRENE · 18 mars 2024
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : CHOGNARD · Naissance : septembre 1955
Réseau4 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI MYDJ Via Jonathan Pierre-Yves PAUTET, David Emmanuel PAUTET, Michele Denise Antoinette PAUTET
- HOLDING CSJ Via Jonathan Pierre-Yves PAUTET
- SARL PAUTET Via Jonathan Pierre-Yves PAUTET
- SCI JPSH Via Jonathan Pierre-Yves PAUTET
- SCI DU 1 RUE DU CLOSEAU · cessée Via Jack Francois SAUVAIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé68.20B—30 juillet 1998fermé le 18 mars 2024419 945 456 00012
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 juin 2024Observation du greffeRCS · n° 10679
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 18/03/2024
- 8 avril 2024Observation du greffeRCS · n° 6616
Cessation totale d'activité à compter du 18/03/2024 sans disparition de la personne morale
- 8 avril 2024Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 18/03/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 18/03/2024, siège de la liquidation : 9 Rue de la Liotte 21110 Rouvres-en-Plaine, parution de la publicité légale : L'Auxois Libre paru le 12/04/2024
- 18 mars 2024Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 2 changements plus anciens
- 11 janvier 2000Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuel
- Commentaire
- Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
- Dénomination
- SCI DU MOULIN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 524,49 €
- Siège
- 9 Rue de la Liotte, 21110 Rouvres-en-Plaine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20240115, annonce 449 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société2 dirigeants publiés
- Dénomination
- SCI DU MOULIN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SAUVAIN Jack Francois
- Activité
- PROPRIETE, GESTION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES
- Siège
- 9 Rue de la Liotte, 21110 Rouvres-en-Plaine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20240071, annonce 516 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).