Registrius
Entreprise cessée depuis le 6 février 2024Radiée du registre le 26 mars 2024

SCI DU MOULIN A VENT

SIREN 443 190 814

Dernier siège : 63 avenue AGIROND, 26400 CREST

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
9 juillet 2002
Date de cessation
6 février 2024
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
443 190 814 00014
RCS
RCS Romans 443 190 814
Capital social
230 000 €
Date d'immatriculation
22 juillet 2002
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 juillet 2101
Radiation
26 mars 2024

Activité

Objet social

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU ACHAT, CONSTRUCTION OU AMENAGEMENT, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 06/02/2024.

    Source : SIRENE · 6 février 2024

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2020202120222023202420252026
Patrick BROCHAND D'AUFERVILLE 2 mandats · en cours
Gérant ?–2020
Patrick BROCHAND D'AUFERVILLE · Gérant · début inconnu → 4 juin 2020
Gérant ?–…
Patrick BROCHAND D'AUFERVILLE · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
LA BENJAMINE Associé commandité ?–…
LA BENJAMINE · Associé commandité · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 6 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • LA BENJAMINE À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Pierre Benjamin Patrick BROCHAND D'AUFERVILLE (Président), Jean-Patrick Edmond Paul BROCHAND D'AUFERVILLE (Directeur général)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CREST2002 – 2019
    63 avenue AGIROND443 190 814 0001468.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CREST : 1 établissement, fermé (siège)CREST

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 février 2024
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1A (NAF1993)→68.20A
  4. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1A (NAF1993)
  5. 22 juillet 2002
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 22 juillet 2002 -No A229 - DROME INFO HEBDO du 19 juillet 2002

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 22 juillet 2002
    Observation du greffeRCS

    CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 443.190.814.00014CODE APE: 701A Promotion immobiliere de logements.

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    SCI DU MOULIN A VENT
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    63 Avenue Agirond, 26400 Crest
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20240072, annonce 678 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    SCI DU MOULIN A VENT
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    230 000 €
    Administration
    BROCHAND D'AUFERVILLE Patrick nom d'usage : BROCHAND D'AUFERVILLE n'est plus gérant. BROCHAND D'AUFERVILLE Patrick nom d'usage : BROCHAND D'AUFERVILLE devient liquidateur
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20200107, annonce 460 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Descriptif
    Aux termes d'un acte SSP en date à CREST du 25/09/2019, les sociétés LA BENJAMINE et DU MOULIN A VENT ont établi un projet de fusion par absorption de la société DU MOULIN A VENT par la société LA BENJAMINE, à qui la société DU MOULIN A VENT apporterait la totalité de son actif, évalué à 4.793.068 €, contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 23.697 €, soit un apport net de 4.769.371 € et moyennant l'attribution aux ayants droits 2.767 parts nouvelles d'une valeur nominale de 230 € chacune, créées par la société LA BENJAMINE, à titre d'augmentation de son capital de 636.410 €. La société LA BENJAMINE, absorbante, détenant 999 parts de la société DU MOULIN A VENT, absorbée, en sorte qu'en cas de réalisation de la fusion elle recevrait ainsi 999 parts de ses propres parts. La société LA BENJAMINE, absorbante, ne pouvant détenir ses propres parts, renoncera, si la fusion se réalise, à ses droits d'associé en sorte qu'elle émettra pour rémunérer les droits des associés de la société DU MOULIN A VENT, absorbée, 1 part de ladite société pour 4 parts nouvelles de 10 € chacune de la société LA BENJAMINE. La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 4.769.371 €, déduction faite de la valeur de parts de ladite société dont la société LA BENJAMINE est propriétaire, soit 4.768.894 € et la valeur nominale des parts nouvelles créées au titre de l'augmentation de capital, différence par conséquent égale à 4.132.484 € constituera une prime globale de fusion de 4.132.484 €. Ce projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les AGE des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé en date du 26/09/2019 au GTC de ROMANS SUR ISERE pour les sociétés LA BENJAMINE et DU MOULIN A VENT. Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI DU MOULIN A VENT
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    230 000 €
    Siège
    63 Avenue Agirond, 26400 Crest
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20190188, annonce 268 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).