SCI DU MOULIN A VENT
SIREN 443 190 814
Dernier siège : 63 avenue AGIROND, 26400 CREST
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 9 juillet 2002
- Date de cessation
- 6 février 2024
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 443 190 814 00014
- RCS
- RCS Romans 443 190 814
- Capital social
- 230 000 €
- Date d'immatriculation
- 22 juillet 2002
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 21 juillet 2101
- Radiation
- 26 mars 2024
Activité
Objet social
ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU ACHAT, CONSTRUCTION OU AMENAGEMENT, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 06/02/2024.
Source : SIRENE · 6 février 2024
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleLA BENJAMINE À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié commanditéSIREN 443 269 881
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 6 en commun
- SCI CASINVEST Via Patrick BROCHAND D'AUFERVILLE, LA BENJAMINE
- SCI CHARLINVEST MONT JOLY Via Patrick BROCHAND D'AUFERVILLE, LA BENJAMINE
- SCI LA CROISEE Via Patrick BROCHAND D'AUFERVILLE, LA BENJAMINE
- SCI OLERON Via Patrick BROCHAND D'AUFERVILLE, LA BENJAMINE
- SCI SOLINVEST Via Patrick BROCHAND D'AUFERVILLE, LA BENJAMINE
- SCI PAULANNE · cessée Via Patrick BROCHAND D'AUFERVILLE, LA BENJAMINE
- SCI CLARINVEST Via LA BENJAMINE
- SCI LININVEST Via LA BENJAMINE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- LA BENJAMINE À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Pierre Benjamin Patrick BROCHAND D'AUFERVILLE (Président), Jean-Patrick Edmond Paul BROCHAND D'AUFERVILLE (Directeur général)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé68.20A—9 juillet 2002fermé le 11 octobre 2019443 190 814 00014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1A (NAF1993) → 68.20A
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 février 2024Cessation de l'activité
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1A (NAF1993)→68.20A
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.1A (NAF1993)
- 22 juillet 2002Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 22 juillet 2002 -No A229 - DROME INFO HEBDO du 19 juillet 2002
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 22 juillet 2002Observation du greffeRCS
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 443.190.814.00014CODE APE: 701A Promotion immobiliere de logements.
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Romans
- Dénomination
- SCI DU MOULIN A VENT
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 63 Avenue Agirond, 26400 Crest
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC B n° 20240072, annonce 678 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- SCI DU MOULIN A VENT
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 230 000 €
- Administration
- BROCHAND D'AUFERVILLE Patrick nom d'usage : BROCHAND D'AUFERVILLE n'est plus gérant. BROCHAND D'AUFERVILLE Patrick nom d'usage : BROCHAND D'AUFERVILLE devient liquidateur
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20200107, annonce 460 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Descriptif
- Aux termes d'un acte SSP en date à CREST du 25/09/2019, les sociétés LA BENJAMINE et DU MOULIN A VENT ont établi un projet de fusion par absorption de la société DU MOULIN A VENT par la société LA BENJAMINE, à qui la société DU MOULIN A VENT apporterait la totalité de son actif, évalué à 4.793.068 €, contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 23.697 €, soit un apport net de 4.769.371 € et moyennant l'attribution aux ayants droits 2.767 parts nouvelles d'une valeur nominale de 230 € chacune, créées par la société LA BENJAMINE, à titre d'augmentation de son capital de 636.410 €. La société LA BENJAMINE, absorbante, détenant 999 parts de la société DU MOULIN A VENT, absorbée, en sorte qu'en cas de réalisation de la fusion elle recevrait ainsi 999 parts de ses propres parts. La société LA BENJAMINE, absorbante, ne pouvant détenir ses propres parts, renoncera, si la fusion se réalise, à ses droits d'associé en sorte qu'elle émettra pour rémunérer les droits des associés de la société DU MOULIN A VENT, absorbée, 1 part de ladite société pour 4 parts nouvelles de 10 € chacune de la société LA BENJAMINE. La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 4.769.371 €, déduction faite de la valeur de parts de ladite société dont la société LA BENJAMINE est propriétaire, soit 4.768.894 € et la valeur nominale des parts nouvelles créées au titre de l'augmentation de capital, différence par conséquent égale à 4.132.484 € constituera une prime globale de fusion de 4.132.484 €. Ce projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les AGE des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé en date du 26/09/2019 au GTC de ROMANS SUR ISERE pour les sociétés LA BENJAMINE et DU MOULIN A VENT. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI DU MOULIN A VENT
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 230 000 €
- Siège
- 63 Avenue Agirond, 26400 Crest
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20190188, annonce 268 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).