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SCI DU PALAIS

SIREN 351 469 721

Siège : Route DES RUES, 69400 ARNAS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 juillet 1989
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
351 469 721 00028
RCS
RCS Villefranche-Tarare 351 469 721
N° TVA intracommunautaire
FR 66 351 469 721
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 265,33 €
Date d'immatriculation
23 novembre 1989
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 novembre 2088

Activité

Objet social

ACQUISITION, GESTION, LOCATION, EXPLOITATION IMMOBILIERE

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    ACQUISITION, GESTION, LOCATION, EXPLOITATION IMMOBILIERE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Cyrille PINET Gérant ?–2009
Cyrille PINET · Gérant · début inconnu → 26 avril 2009
Segolene Pascale Francoise Marie PINET Autre fonction ?–…
Segolene Pascale Francoise Marie PINET · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

  • PINET AVOCATS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Segolene Pascale Francoise Marie PINET
  • SCI SPHB · cessée
    Via Segolene Pascale Francoise Marie PINET

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ARNASdepuis 2017
    Route DES RUES351 469 721 0002868.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 1 étab.
00010 35 rue CHARLES GERMAIN
35 rue CHARLES GERMAIN, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE · actif du 1 juillet 1989 au 30 janvier 2017
ARNAS 1 étab. · 1 actif
00028 Route DES RUES
Route DES RUES, ARNAS · actif du 31 janvier 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège ARNAS : 1 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE : 12ARNAS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 janvier 2017
    Transfert du siège
    VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 35 rue CHARLES GERMAIN→ARNAS, Route DES RUES
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  4. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PALAIS
    Forme juridique
    Société Civile
    Siège
    Route des Rues, 69400 Arnas
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Référence
    BODACC B n° 20170056, annonce 1757 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PALAIS
    Forme juridique
    Société Civile
    Capital
    1 265,33 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Référence
    BODACC B n° 20100228, annonce 2400 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PALAIS
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    PINET Cyrille nom d'usage : PINET Cyrille n'est plus gérant.. PINET Ségolène Pascale Françoise Marie nom d'usage : PINET Ségolène devient gérant..
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Référence
    BODACC B n° 20090081, annonce 1978 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).