SCI DU PALAIS
SIREN 351 469 721
Siège : Route DES RUES, 69400 ARNAS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 juillet 1989
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 351 469 721 00028
- RCS
- RCS Villefranche-Tarare 351 469 721
- N° TVA intracommunautaire
- FR 66 351 469 721Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 265,33 €
- Date d'immatriculation
- 23 novembre 1989
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 22 novembre 2088
Activité
Objet social
ACQUISITION, GESTION, LOCATION, EXPLOITATION IMMOBILIERE
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
ACQUISITION, GESTION, LOCATION, EXPLOITATION IMMOBILIERE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
En cours Terminé Début inconnu
Cyrille PINET Gérant ?–2009
Segolene Pascale Francoise Marie PINET Autre fonction ?–…
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
SCI DU PALAISSIREN 351 469 721
- PINET AVOCATS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Segolene Pascale Francoise Marie PINET
- SCI SPHB · cessée Via Segolene Pascale Francoise Marie PINET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 1 étab.
00010 35 rue CHARLES GERMAIN
ARNAS 1 étab. · 1 actif
00028 Route DES RUES
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 janvier 2017Transfert du siègeVILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 35 rue CHARLES GERMAIN→ARNAS, Route DES RUES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PALAIS
- Forme juridique
- Société Civile
- Siège
- Route des Rues, 69400 Arnas
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC B n° 20170056, annonce 1757 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PALAIS
- Forme juridique
- Société Civile
- Capital
- 1 265,33 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC B n° 20100228, annonce 2400 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PALAIS
- Forme juridique
- Société Civile
- Administration
- PINET Cyrille nom d'usage : PINET Cyrille n'est plus gérant.. PINET Ségolène Pascale Françoise Marie nom d'usage : PINET Ségolène devient gérant..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC B n° 20090081, annonce 1978 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).