Registrius

SCI DU PARC

SIREN 484 008 255

Siège : Rue DU GEYSER, 42210 MONTROND-LES-BAINS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 18 juillet 2012). Voir les annonces BODACC

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Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
28 juillet 2005
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
484 008 255 00016
RCS
RCS Saint Etienne 484 008 255
N° TVA intracommunautaire
FR 58 484 008 255
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
300 000 €
Date d'immatriculation
9 septembre 2005
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 8 septembre 2055

Activité

Objet social

la propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et notamment d'un centre thermoludique situé sur la commune de montrond les bains dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    la propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et notamment d'un centre thermoludique situé sur la commune de montrond les bains dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 09/11/2011. Plan arrêté le 18/07/2012 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de sauvegarde (09/12/2020).

    Source : BODACC · 9 décembre 2020 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2020202120222023202420252026
Michel Bernard PERGA Gérant ?–2020
Michel Bernard PERGA · Gérant · début inconnu → 9 août 2020
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Autre fonction ?–2025
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · Autre fonction · début inconnu → 17 décembre 2025
LE PARC THERMAL DE MONTROND LES BAINS Autre fonction ?–…
LE PARC THERMAL DE MONTROND LES BAINS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS Autre fonction ?–…
COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Jauffray Maurice BELTRANDO Gérant 2020–…
Jauffray Maurice BELTRANDO · Gérant · 9 août 2020 → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • LE PARC THERMAL DE MONTROND LES BAINS À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Jauffray Maurice BELTRANDO (Administrateur), Eléonore Marie Margueritte ROBERT-GUERARD (Président du conseil d'administration), Adeline Sidonie Marie Aimee ROBERT-GUERARD (Administrateur)
  • COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par B.C.R. (Président)
  • B.C.R. À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Bernard Henri RIAC (Président), Catherine Jeanne Martine RIAC (Directeur général)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MONTROND-LES-BAINSdepuis 2005
    Rue DU GEYSER484 008 255 0001668.20B3 changements ▾
    1. 30 septembre 2020Réouverture de l'établissement
    2. 10 juillet 2017Fermeture de l'établissement
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
MONTROND-LES-BAINS 2 étab. · 1 actif
00016 Rue DU GEYSER
Rue DU GEYSER, MONTROND-LES-BAINS · actif du 28 juillet 2005 au 9 juillet 2017Rue DU GEYSER, MONTROND-LES-BAINS · actif du 30 septembre 2020 à aujourd'hui
00024 MAIRIE
MAIRIE, MONTROND-LES-BAINS · actif du 10 juillet 2017 au 29 septembre 2020

Carte

Actif Fermé Siège
MONTROND-LES-BAINS : 2 établissements, 1 actif (siège)2MONTROND-LES-BAINS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  3. 9 septembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 09/09/2005 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 5A1124 le 09/09/2005 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 12/08/2005

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 9 novembre 2011 · arrêtant le plan de sauvegarde le 18 juillet 2012
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de sauvegarde (9 décembre 2020)
  • Modifications
    Transfert du siège
    • Siège · Mairie, 42210 Montrond-les-Bains → 12 Rue Du Geyser, 42210 Montrond-les-Bains
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Modification
    Nouveau siège.
    Dénomination
    SCI DU PARC
    Forme juridique
    Société Civile
    Siège
    12 Rue Du Geyser, 42210 Montrond-les-Bains
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Référence
    BODACC B n° 20210002, annonce 1808 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Jugement du 9 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Date du jugement
    9 décembre 2020
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Dénomination
    SCI DU PARC
    Forme juridique
    Société Civile
    Activité
    la propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et notamment d'un centre thermoludique situé sur la commune de montrond les bains dont elle pourrait devenir propriétaire
    Siège
    Mairie, 42210 Montrond-les-Bains
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20200247, annonce 3136 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Remplacement · Gérant : BELTRANDO Jauffray Maurice succède à PERGA Michel Bernard
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Dénomination
    SCI DU PARC
    Forme juridique
    Société Civile
    Dirigeants publiés
    BELTRANDO Jauffray Maurice nom d'usage : BELTRANDO devient gérant. PERGA Michel Bernard nom d'usage : PERGA n'est plus gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Référence
    BODACC B n° 20200153, annonce 1569 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).