SCI DU PARC
SIREN 484 008 255
Siège : Rue DU GEYSER, 42210 MONTROND-LES-BAINS
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 18 juillet 2012). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 28 juillet 2005
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 484 008 255 00016
- RCS
- RCS Saint Etienne 484 008 255
- N° TVA intracommunautaire
- FR 58 484 008 255Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 300 000 €
- Date d'immatriculation
- 9 septembre 2005
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 8 septembre 2055
Activité
Objet social
la propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et notamment d'un centre thermoludique situé sur la commune de montrond les bains dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
la propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et notamment d'un centre thermoludique situé sur la commune de montrond les bains dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 09/11/2011. Plan arrêté le 18/07/2012 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de sauvegarde (09/12/2020).
Source : BODACC · 9 décembre 2020 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleLE PARC THERMAL DE MONTROND LES BAINSÀ surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 345 243 125
- Personne moraleCOMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINSÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 352 840 862
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne morale
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées
- AGENCE VALVITAL Via COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS
- ASTREE Via Jauffray Maurice BELTRANDO
- AUVERGNE THERMALE QUALITE Via LE PARC THERMAL DE MONTROND LES BAINS
- B 693 Via Jauffray Maurice BELTRANDO
- CHAINE THERMALE DU SOLEIL Via Jauffray Maurice BELTRANDO
- CIE FERMIERE ETS THERMAL DU MONT DORE Via Jauffray Maurice BELTRANDO
- COMPAGNIE THERMALE DE NANCY À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS
- EURL THERMES DE THONON LES BAINS À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS
- GIE EUROTHERMES DEVELOPPEMENT Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jauffray Maurice BELTRANDO
- LE DOMAINE THERMAL Via COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS
- LE PARC THERMAL DE MONTROND LES BAINS À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jauffray Maurice BELTRANDO
- LES THERMES DE MONTROND À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jauffray Maurice BELTRANDO
- PROMOTHERMES Via Jauffray Maurice BELTRANDO
- SCI THERMES DE DIVONNE LES BAINS À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- LE PARC THERMAL DE MONTROND LES BAINS À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Jauffray Maurice BELTRANDO (Administrateur), Eléonore Marie Margueritte ROBERT-GUERARD (Président du conseil d'administration), Adeline Sidonie Marie Aimee ROBERT-GUERARD (Administrateur)
- COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par B.C.R. (Président)
- B.C.R. À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Bernard Henri RIAC (Président), Catherine Jeanne Martine RIAC (Directeur général)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- 30 septembre 2020Réouverture de l'établissement
- 10 juillet 2017Fermeture de l'établissement
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 3
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
- 9 septembre 2005Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 09/09/2005 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 5A1124 le 09/09/2005 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 12/08/2005
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 9 novembre 2011 · arrêtant le plan de sauvegarde le 18 juillet 2012Dernier jugement : jugement modifiant le plan de sauvegarde (9 décembre 2020)
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · Mairie, 42210 Montrond-les-Bains → 12 Rue Du Geyser, 42210 Montrond-les-Bains
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE- Modification
- Nouveau siège.
- Dénomination
- SCI DU PARC
- Forme juridique
- Société Civile
- Siège
- 12 Rue Du Geyser, 42210 Montrond-les-Bains
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20210002, annonce 1808 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegardeJugement du 9 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Date du jugement
- 9 décembre 2020
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Dénomination
- SCI DU PARC
- Forme juridique
- Société Civile
- Activité
- la propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et notamment d'un centre thermoludique situé sur la commune de montrond les bains dont elle pourrait devenir propriétaire
- Siège
- Mairie, 42210 Montrond-les-Bains
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20200247, annonce 3136 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Gérant : BELTRANDO Jauffray Maurice succède à PERGA Michel Bernard
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE- Dénomination
- SCI DU PARC
- Forme juridique
- Société Civile
- Dirigeants publiés
- BELTRANDO Jauffray Maurice nom d'usage : BELTRANDO devient gérant. PERGA Michel Bernard nom d'usage : PERGA n'est plus gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20200153, annonce 1569 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegardeJugement du 19 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Date du jugement
- 19 juin 2019
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Dénomination
- SCI DU PARC
- Forme juridique
- Société Civile
- Activité
- la propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et notamment d'un centre thermoludique situé sur la commune de montrond les bains dont elle pourrait devenir propriétaire
- Siège
- Mairie, 42210 Montrond-les-Bains
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20190123, annonce 1924 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
- Siège · rue du Geyser, 42210 Montrond-les-Bains → Mairie, 42210 Montrond-les-Bains
- Remplacement · Gérant : PERGA Michel Bernard succède à LE PARC THERMAL DE MONTROND LES BAINS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE- Dénomination
- SCI DU PARC
- Forme juridique
- Société civile
- Dirigeants publiés
- Associé : LE PARC THERMAL DE MONTROND LES BAINS ; Associé : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; Associé : COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS ; Gérant : PERGA Michel Bernard en fonction le 10 Juillet 2017
- Siège
- Mairie, 42210 Montrond-les-Bains
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20170133, annonce 568 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 9 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Date du jugement
- 9 novembre 2011
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- SCI DU PARC
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- la propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et notamment d'un centre Thermoludique situé sur la commune de Montrond les bains dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition.
- Siège
- rue du Geyser, 42210 Montrond-les-Bains
- Rectifie l'annonce
- n° A201102281560 du 25 novembre 2011
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20120007, annonce 946 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant4 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dénomination
- SCI DU PARC
- Forme juridique
- Société civile
- Dirigeants publiés
- Associé : LE PARC THERMAL DE MONTROND LES BAINS Associé : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Associé : COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS Gérant : LE PARC THERMAL DE MONTROND LES BAINS en fonction le 07 Juin 2012
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20120115, annonce 585 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 18 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Date du jugement
- 18 juillet 2012
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne.
- Dénomination
- SCI DU PARC
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- la propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et notamment d'un centre Thermoludique situé sur la commune de Montrond les bains dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition.
- Siège
- rue du Geyser, 42210 Montrond-les-Bains
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20120149, annonce 1503 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 9 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Date du jugement
- 9 novembre 2011
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- SCI DU PARC
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- la propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et notamment d'un centre Thermoludique situé sur la commune de Montrond les bains dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition.
- Siège
- rue du Geyser, 42210 Bellegarde-en-Forez
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20110228, annonce 1560 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsaugmentation du capital de 10 000 euros ; date d'effet : 31/01/2008
- Capital · 300 000 €
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON- Dénomination
- S.C.I. DU PARC
- Forme juridique
- S.C.
- Capital
- 300 000 €
- Administration
- nomination de deux nouveaux associés ; LA CAISSE DES DEPOTS et CONSIGNATIONS DE PARIS et LA COMPAGNIE EUROPEENE DES BAINS A PARIS
- Siège
- rue du Geyser, 42210 Montrond-les-Bains
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- Référence
- BODACC B n° 20080108, annonce 505 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).