SCI DU PATIS
SIREN 410 202 402
- Siège :
- MME ORSET JOELLE, 2 impasse DU GUE, 21140 PONT-ET-MASSENE
SCI DU PATIS (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 410 202 402, dont le siège est situé à Pont-et-Massene (21140). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 53 357,16 €. Elle est dirigée par Joelle Marie-Josephe ORSET (gérant et associé indéfiniment responsable) et Francis Jean ORSET (associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 410 202 402 00021
- RCS
- RCS 410 202 402Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 34 410 202 402Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 53 357,16 €
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition, construction, propriété de tous immeubles, fractions d'immeubles, parts de sociétés
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : CHERBETKO · Naissance : mars 1963
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun
- ROUTE DU LAC DE PONT Via Joelle Marie-Josephe ORSET, Francis Jean ORSET
- SCI DES PRES EN GIBASSIER Via Francis Jean ORSET
- SCI PRE DE SAULIEU Via Francis Jean ORSET
- SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE (SOCA) Via Francis Jean ORSET
- SALAV AUTO SARL · cessée Via Francis Jean ORSET
- SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE · cessée Via Francis Jean ORSET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).