Registrius

SCI DU PATIS

SIREN 410 202 402

Siège :
MME ORSET JOELLE, 2 impasse DU GUE, 21140 PONT-ET-MASSENE
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SCI DU PATIS (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 410 202 402, dont le siège est situé à Pont-et-Massene (21140). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 53 357,16 €. Elle est dirigée par Joelle Marie-Josephe ORSET (gérant et associé indéfiniment responsable) et Francis Jean ORSET (associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
410 202 402 00021
RCS
RCS 410 202 402
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 34 410 202 402
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
53 357,16 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, construction, propriété de tous immeubles, fractions d'immeubles, parts de sociétés

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : CHERBETKO · Naissance : mars 1963
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : mai 1967

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· PONT-ET-MASSENEdepuis 2000
    MME ORSET JOELLE410 202 402 0002168.20B2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. Réouverture de l'établissement
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAULIEU 1 étab.
00013 6 rue DE BOIGNARD
6 rue DE BOIGNARD, SAULIEU · actif du 27 novembre 1996 au 26 décembre 2000
PONT-ET-MASSENE 1 étab. · 1 actif
00021 2 impasse DU GUE
2 impasse DU GUE, PONT-ET-MASSENE · actif du 27 décembre 2000 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège PONT-ET-MASSENE : 1 SAULIEU : 12PONT-ET-MASSENE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  2. Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR

  3. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).