Registrius

SCI DU PATOUILLET

SIREN 490 722 808

Siège : 5 rue SAINT CLAUDE, 39110 BRACON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
7 juin 2006
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
490 722 808 00014
RCS
RCS 490 722 808
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 18 490 722 808
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
500 €
Date d'immatriculation
20 juin 2006
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2006)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 juin 2105

Activité

Objet social

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE GARAGES ET D'UN ATELIER A SALINS LES BAINS

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE GARAGES ET D'UN ATELIER A SALINS LES BAINS

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

  • SCI NAVAJOU
    Via Karine Danielle Joelle JOURDANT, Christophe Christian Jacques NAVARRE
  • SARL NAVARRE-MARECHAL À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Christophe Christian Jacques NAVARRE

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BRACONdepuis 2006
    5 rue SAINT CLAUDE490 722 808 0001468.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B

Carte

Actif Fermé Siège
BRACON : 1 établissement, actif (siège)BRACON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).