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SCI DU PATY

SIREN 413 514 548

Siège : RESIDENCE BOISSIER, 1 rue D'HASSFURT, 26700 PIERRELATTE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 septembre 1997
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
413 514 548 00036
RCS
RCS Romans 413 514 548
N° TVA intracommunautaire
FR 83 413 514 548
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
19 avril 2004
Durée de la société
92 ans, jusqu'au 18 avril 2096

Activité

Objet social

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, GESTION

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant
    Nom de naissance : CONJARD · Naissance : mai 1970
  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : CONJARD · Naissance : novembre 1967

Réseau2 dirigeants · 12 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· PIERRELATTEdepuis 2024
    RESIDENCE BOISSIER413 514 548 0003668.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
BOLLENE 1 étab.
00010 Route DE MONDRAGON
Route DE MONDRAGON, BOLLENE · actif du 1 septembre 1997 au 31 mars 2004
LE GRAND-SERRE 1 étab.
00028 Route DE LA VALLEE
Route DE LA VALLEE, LE GRAND-SERRE · actif du 1 avril 2004 au 14 janvier 2024
PIERRELATTE 1 étab. · 1 actif
00036 1 rue D'HASSFURT
1 rue D'HASSFURT, PIERRELATTE · actif du 15 janvier 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LE GRAND-SERRE : 1 établissement, fermé2 établissements, 1 actif, dont le siège BOLLENE : 1 PIERRELATTE : 12LE GRAND-SERREBOLLENE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 mai 2024
    Observation du greffeRCS

    CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 702A Location de logements SIRET : 413 514 548 00028 ** DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DU TIRBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, ME 25.08.97 ** PUBLICATION, LE COMTADIN DU 22.08.97

  2. 6 mai 2024
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 02 avril 2004 -No A 883 - DROME INFO HEBDO du 09 avril 2004

  3. 15 janvier 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  4. 15 janvier 2024
    Transfert du siège
    LE GRAND-SERRE, Route DE LA VALLEE→PIERRELATTE, 1 rue D'HASSFURT
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAFRev1)→68.20A
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 avril 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→LE GRAND-SERRE, Route DE LA VALLEE
  2. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    SCI DU PATY
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    Résidence Boissier, 1 Rue D'Hassfurt, 26700 Pierrelatte
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20240094, annonce 627 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).