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SCI DU PAYS BAS

SIREN 350 737 250

Siège : 775 rue PRINCIPALE, 38850 CHARAVINES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
27 janvier 1989
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
350 737 250 00026
RCS
RCS Vienne 350 737 250
N° TVA intracommunautaire
FR 91 350 737 250
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
20 000 €
Date d'immatriculation
2 juin 1989
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 1 juin 2088

Activité

Objet social

L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS DE TOUS IM- MEUBLES, LA VENTE, L'ECHANGE DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES LUI APPARTENANT, LA PRISE EN LOCATION DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES LUI APPARTENANT.

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS DE TOUS IM- MEUBLES, LA VENTE, L'ECHANGE DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES LUI APPARTENANT, LA PRISE EN LOCATION DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES LUI APPARTENANT.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2020202120222023202420252026
Henri Célestin CHABOUD Gérant ?–2020
Henri Célestin CHABOUD · Gérant · début inconnu → 24 décembre 2020
Solene Georgette Simone CHABOUD Autre fonction ?–…
Solene Georgette Simone CHABOUD · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Fabien Marc Sylvain CHABOUD Autre fonction ?–…
Fabien Marc Sylvain CHABOUD · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Jacqueline Georgette Charlotte CHABOUD Gérant 2020–…
Jacqueline Georgette Charlotte CHABOUD · Gérant · 24 décembre 2020 → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CHARAVINESdepuis 2020
    775 rue PRINCIPALE350 737 250 0002641.10D
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
CHARAVINES 2 étab. · 1 actif
00018 CHARAVINES LES BAINS
CHARAVINES LES BAINS, CHARAVINES · actif du 27 janvier 1989 au 28 octobre 2020
00026 775 rue PRINCIPALE
775 rue PRINCIPALE, CHARAVINES · actif du 29 octobre 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHARAVINES : 2 établissements, 1 actif (siège)2CHARAVINES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 décembre 2020
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 672 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 102 445.74 EUR

  2. 29 octobre 2020
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→41.10D
  3. 29 octobre 2020
    Transfert du siège
    CHARAVINES, CHARAVINES LES BAINS→CHARAVINES, 775 rue PRINCIPALE
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration. Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Dénomination
    SCI DU PAYS BAS
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    CHABOUD Henri Célestin nom d'usage : CHABOUD n'est plus gérant. DURAND Jacqueline Georgette Charlotte nom d'usage : DURAND devient gérant
    Siège
    775 Rue Principale, 38850 Charavines
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Référence
    BODACC B n° 20200250, annonce 947 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Dénomination
    SCI DU PAYS BAS
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    20 000 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Référence
    BODACC B n° 20110040, annonce 1251 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).