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SCI DU PETIT MOULIN

SIREN 418 917 209

Siège : 99 rue DE L'EGLISE, 27320 MOISVILLE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
29 avril 1998
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
418 917 209 00037
RCS
RCS Evreux 418 917 209
N° TVA intracommunautaire
FR 45 418 917 209
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
57 930,63 €
Date d'immatriculation
25 mai 1998
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
80 ans, jusqu'au 24 mai 2078

Activité

Objet social

Construction, achat, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bati ou non bati.

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    Construction, achat, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bati ou non bati.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable · Gérant
    Depuis le 29 janvier 2026
    Nom de naissance : ROUSSEL · Naissance : octobre 1961
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 3 avril 2015
    Naissance : février 1966
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 29 janvier 2026
    Naissance : décembre 1954
Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 29 janvier 2026
    Naissance : janvier 1969

Réseau4 dirigeants · 11 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· MOISVILLEdepuis 2014
    99 rue DE L'EGLISE418 917 209 0003768.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
EVREUX 1 étab.
00011 3 rue SAINT-NICOLAS
3 rue SAINT-NICOLAS, EVREUX · actif du 29 avril 1998 au 14 juillet 2004
MESNILS-SUR-ITON 1 étab.
00029 4 rue DU LAVOIR
4 rue DU LAVOIR, MESNILS-SUR-ITON · actif du 15 juillet 2004 au 2 décembre 2014
MOISVILLE 1 étab. · 1 actif
00037 99 rue DE L'EGLISE
99 rue DE L'EGLISE, MOISVILLE · actif du 3 décembre 2014 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège EVREUX : 1 MESNILS-SUR-ITON : 1 MOISVILLE : 13EVREUX +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 décembre 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  2. 3 décembre 2014
    Transfert du siège
    MESNILS-SUR-ITON, 4 rue DU LAVOIR→MOISVILLE, 99 rue DE L'EGLISE
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAFRev1)→68.20A
  4. 15 juillet 2004
    Changement de dénomination
    SCI NICHRIS→SCI DU PETIT MOULIN
  5. 15 juillet 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→MESNILS-SUR-ITON, 4 rue DU LAVOIR
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  2. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)
  3. 25 mai 1998
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations depuis le 25/05/1998 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE INTER Mention du 12/08/2004 : ANCIENNE DENOMINATION : SCI NICHRIS NOUVELLE DENOMINATION : SCI DU PETIT MOULIN à compter du 15.07.2004

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'adresse du siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Dénomination
    SCI DU PETIT MOULIN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    99 rue de l'Église, 27320 Moisville
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20140238, annonce 112 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).