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SCI DU QUART BOZON

SIREN 382 407 377

Siège : HAMEAU DE ROUGEMONT, 01110 ARANC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
26 juin 1991
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
382 407 377 00011
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 382 407 377
N° TVA intracommunautaire
FR 39 382 407 377
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
68 602 €
Date d'immatriculation
15 juillet 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 juillet 2090

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    La propriété, la mise en valeur, l’administration et l'exploitation par bail , location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non, dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. L'acquisition par tous moyens des biens et droits immobiliers ci-dessus. la vente de ces mêmes biens immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 31 juillet 2022
    Naissance : mai 1987
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 31 janvier 2023
    Nom de naissance : COUTURIER · Naissance : juin 1961

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ARANCdepuis 1991
    HAMEAU DE ROUGEMONT382 407 377 0001168.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ARANC : 1 établissement, actif (siège)ARANC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 janvier 2023
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 31 janvier 2023
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 31 juillet 2022
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    SCI DU QUART BOZON
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REYDELLET Romain Marcel André
    Activité
    La propriété, la mise en valeur, l’administration et l'exploitation par bail , location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non, dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. L'acquisition par tous moyens des biens et droits immobiliers ci-dessus. la vente de ces mêmes biens immobiliers.
    Siège
    Hameau de Rougemont, 01110 Hauteville Lompnes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20250207, annonce 59 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    SCI DU QUART BOZON
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    La propriété, la mise en valeur, l’administration et l'exploitation par bail , location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non, dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. L'acquisition par tous moyens des biens et droits immobiliers ci-dessus. la vente de ces mêmes biens immobiliers.
    Siège
    Hameau de Rougemont, 01110 Hauteville Lompnes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20210233, annonce 13 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).