Registrius

SCI DU SART

SIREN 402 971 873

Siège :
6 rue FREDERIC MOENECLAEY, 59270 BAILLEUL
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SCI DU SART (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 402 971 873, dont le siège est situé à Bailleul (59270). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 2 325 €. Elle est dirigée par Patrick Leon Sixte LOTTHE (autre fonction), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (59)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
402 971 873 00029
RCS
RCS Dunkerque 402 971 873
N° TVA intracommunautaire
FR 72 402 971 873
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 325 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

L'ACQUISITION, LA POSSESSION, L'ADMINSITRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, OU DE TOUTES AUTRES MANIERES, D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. L'ALIENATION DE TOUT OU PARTIE DES IMMEUBLES SOCIAUX, PAR VOIE DE VENTE, ECHANGE, OU APPORTS EN SOCIETE. L'ETUDE DE TOUS PROJETS DE CONSTRUCTION, DE TOUS PLANS ET DEVIS DE CONSTRUCTION ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, DE NATURE A EN FACILITER LA REALISATION, POURVU QU'ELLES NE SOIENT PAS SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE AU CARACTERE EXCLUSIVEMENT CIVIL DE L'ACTIVITE SOCIALE

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition, la possession, l'administration et l'exploitation par bail, location, ou de toutes autres manières, d'immeubles bâtis ou non bâtis. l'aliénation de tout ou partie des immeubles sociaux, par voie de vente, échange, ou apports en société. l'etude de tous projets de construction, de tous plans et devis de construction et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement a cet objet, de nature a en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20192020202120222023202420252026
Patrick Leon Sixte LOTTHE 3 mandats · en cours
Gérant ?–2019
Patrick Leon Sixte LOTTHE · Gérant · début inconnu → 31 janvier 2019
Autre fonction ?–…
Patrick Leon Sixte LOTTHE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Gérant 2019–2019
Patrick Leon Sixte LOTTHE · Gérant · 31 janvier 2019 → 31 janvier 2019
Catherine BRABANT Gérant ?–2022
Catherine BRABANT · Gérant · début inconnu → 29 décembre 2022

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BAILLEULdepuis 2002
    6 rue FREDERIC MOENECLAEY402 971 873 0002968.20B2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
BAILLEUL 2 étab. · 1 actif
00011 27 rue DE LILLE
27 rue DE LILLE, BAILLEUL · actif du 1 décembre 1995 au 20 novembre 2002
00029 6 rue FREDERIC MOENECLAEY
6 rue FREDERIC MOENECLAEY, BAILLEUL · actif du 21 novembre 2002 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BAILLEUL : 2 établissements, 1 actif (siège)2BAILLEUL

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret no 2001-474 du : ancien montant : 30 000.00 FRF nouveau montant : 4 573.47 EUR

  2. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au . Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  5. Reprise d'activité
Voir les 3 changements plus anciens
  1. Changement de dénomination
    non renseigné→SCI DU SART
  2. Changement de forme juridique
    Non renseignée→SCI
  3. Transfert du siège
    non renseigné→BAILLEUL, 6 rue FREDERIC MOENECLAEY

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Sortie · BRABANT Catherine, gérant
    Dénomination
    SCI DU SART
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Dirigeants publiés
    BRABANT Catherine nom d'usage : LOTTHE n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
    Référence
    BODACC B n° 20220253, annonce 1302 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    • Capital · 2 325 €
    Dénomination
    SCI DU SART
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    2 325 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
    Référence
    BODACC B n° 20190062, annonce 1808 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Remplacement · Gérant : LOTTHE Patrick Léon Sixte succède à LOTTHE Leon-Bernard
    Dénomination
    SCI DU SART
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Dirigeants publiés
    LOTTHE Leon-Bernard nom d'usage : LOTTHE n'est plus gérant. LOTTHE Patrick Léon Sixte nom d'usage : LOTTHE devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
    Référence
    BODACC B n° 20190022, annonce 1802 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).