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SCI DU TEMPLE

SIREN 348 373 572

Siège : PETIT EBERSVILLER, 3 promenade DES HETRES, 57730 MACHEREN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
26 septembre 1988
Activité principale (NAF)
70.2A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
348 373 572 00018
RCS
RCS 348 373 572
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 48 348 373 572
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
26 octobre 1988
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : avril 1934

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MACHEREN1988 – 1995
    PETIT EBERSVILLER348 373 572 0001870.2A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MACHEREN : 1 établissement, fermé (siège)MACHEREN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 octobre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 2275

    ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE METZ EN DATE DU 23.09.1997. LA COUR, INFIRME PARTIELLEMENT LE JUGEMENT ENTREPRIS ET STATUANT A NOUVEAU : VU L'ARTICLE 182 DE LA LOI Nø85-98 DU 25.01.1985 : OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE MR JUSTIN HAAS SUIVANT LE REGIME GENERAL. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08.07.1990, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LOREATT. RENVOIE LE DOSSIER DEVANT LES PREMIERS JUGES POUR LA DESIGNATION DES ORGANES DE LA PROCEDURE ET LES MESURES DE PUBLICITE PREVUES PAR LA LOI. CONFIRME LE JUGEMENT POUR LE SURPLUS.

  2. 2 octobre 1997
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  3. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)
  4. 12 décembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2858

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.11.95 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE METZ A DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUSTIN HAAS, LA SCI DU TEMPLE, MARGUERITE HAAS NEE POINSOT, HUBERT HAAS, BRIGITTE HAAS. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 08.07.90 JUGE COMMISSAIRE : M. ALBERT PIERRON MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME GERARD NODEE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).