SCI DU TERNE
SIREN 380 904 078
Dernier siège : Rue DU TERNE, 25170 PELOUSEY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 5 janvier 1991
- Date de cessation
- 31 mars 2023
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 380 904 078 00017
- RCS
- RCS Besançon 380 904 078
- Capital social
- 18 293,88 €
- Date d'immatriculation
- 21 février 1991
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 26 juin 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/03/2023.
Source : SIRENE · 31 mars 2023
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI LES CHINTRES · cessée Via Jean-Edouard Marie BELOT, Agnes Paule Colette BELOT
- AGNES BELOT Via Agnes Paule Colette BELOT
- GIROPHARM LA COOPERATIVE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Edouard Marie BELOT
- PHARMILLE BELOT Via Jean-Edouard Marie BELOT
- SCI ARCADE Via Thibault Dominique BELOT
- SCI BELOT JUNIOR Via Agnes Paule Colette BELOT
- SCI DU PREMIER PLATEAU Via Jean-Edouard Marie BELOT
- SISA MSP DES VIGNES Via Jean-Edouard Marie BELOT
- SCI LES ECUREUILS · cessée Via Agnes Paule Colette BELOT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé380 904 078 0001768.20B—5 janvier 1991fermé le 31 mars 2023Rue DU TERNE, 25170 PELOUSEYSiègeSiège social Fermé· PELOUSEY1991 – 2023Rue DU TERNE380 904 078 0001768.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 juin 2023Observation du greffeRCS · n° 5247
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/06/2023
- 19 mai 2023Observation du greffeRCS · n° 3723
Cessation totale d'activité à compter du 31/03/2023 sans disparition de la personne morale
- 19 mai 2023Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 31/03/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/03/2023, siège de la liquidation : Rue du Terne 25170 Pelousey
- 31 mars 2023Cessation de l'activité
- 15 juillet 2021Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Besançon
- Commentaire
- Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
- Dénomination
- SCI DU TERNE
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 18 293,88 €
- Siège
- Rue du Terne, 25170 Pelousey
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20230123, annonce 446 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la sociétéTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- SCI DU TERNE
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BELOT Agnès, Paule, Colette
- Activité
- L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.
- Siège
- Rue du Terne, 25170 Pelousey
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20230098, annonce 606 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SCI DU TERNE
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELOT Agnès, Paule, Colette ; Associé indéfiniment responsable : BELOT Thibault, Dominique ; Associé indéfiniment responsable : BELOT Jean-Edouard
- Activité
- L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.
- Siège
- Rue du Terne, 25170 Pelousey
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20210138, annonce 498 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).