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Entreprise cessée depuis le 31 mars 2023Radiée du registre le 26 juin 2023

SCI DU TERNE

SIREN 380 904 078

Dernier siège : Rue DU TERNE, 25170 PELOUSEY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
5 janvier 1991
Date de cessation
31 mars 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
380 904 078 00017
RCS
RCS Besançon 380 904 078
Capital social
18 293,88 €
Date d'immatriculation
21 février 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
26 juin 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/03/2023.

    Source : SIRENE · 31 mars 2023

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· PELOUSEY1991 – 2023
    Rue DU TERNE380 904 078 0001768.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
PELOUSEY : 1 établissement, fermé (siège)PELOUSEY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 juin 2023
    Observation du greffeRCS · n° 5247

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/06/2023

  2. 19 mai 2023
    Observation du greffeRCS · n° 3723

    Cessation totale d'activité à compter du 31/03/2023 sans disparition de la personne morale

  3. 19 mai 2023
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 31/03/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/03/2023, siège de la liquidation : Rue du Terne 25170 Pelousey

  4. 31 mars 2023
    Cessation de l'activité
  5. 15 juillet 2021
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    SCI DU TERNE
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    18 293,88 €
    Siège
    Rue du Terne, 25170 Pelousey
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20230123, annonce 446 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    SCI DU TERNE
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BELOT Agnès, Paule, Colette
    Activité
    L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.
    Siège
    Rue du Terne, 25170 Pelousey
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20230098, annonce 606 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SCI DU TERNE
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELOT Agnès, Paule, Colette ; Associé indéfiniment responsable : BELOT Thibault, Dominique ; Associé indéfiniment responsable : BELOT Jean-Edouard
    Activité
    L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.
    Siège
    Rue du Terne, 25170 Pelousey
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20210138, annonce 498 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).