SCI DU TERRIL
SIREN 398 549 188
Siège : 593 avenue VICTOR HUGO, 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 16 octobre 2018). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 septembre 1994
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 398 549 188 00025
- RCS
- RCS MONTAUBAN 398 549 188
- N° TVA intracommunautaire
- FR 65 398 549 188Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 13 novembre 2014
- Durée de la société
- 79 ans
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
L'achat, la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur des immeubles acquis, l'exploitation par bail des immeubles acquis.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 07/03/2017. Plan arrêté le 16/10/2018 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (16/06/2026).
Source : BODACC · 16 juin 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 29 novembre 2023Naissance : mai 1946
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : PAINDESSOUS · Naissance : août 1968
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 10 octobre 2024Nom de naissance : PAINDESSOUS · Naissance : octobre 1962
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 10 octobre 2024Nom de naissance : PAINDESSOUS · Naissance : septembre 1961
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 2 septembre 1994Naissance : septembre 1938
Réseau5 dirigeants · 2 entreprises liées
- CM SERVICES Via Franck Jean Adrien PAINDESSOUS-BELLIERE
- CDRCAR · cessée Via Cedric Jean-Luc Georges PAINDESSOUS-BELLIERE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social398 549 188 0002568.20B—30 octobre 2014593 avenue VICTOR HUGO, 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRESiègeSiège social· LABASTIDE-SAINT-PIERREdepuis 2014593 avenue VICTOR HUGO398 549 188 0002568.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 mars 2017Observation du greffeRCS
Suite au transfert, l'établissement situé 4 rue Abel 75012 PARIS est supprimé au 30.10.2014. Commencement de l'exploitation à PARIS le 01.09.1994.
- 9 mars 2017Observation du greffeRCS · n° 1397
Par jugement en date du 07 mars 2017, le Tribunal de Grande Instance de Montauban a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société. Date de cessation des paiements : 18 janvier 2017 Mandataire Judiciaire : Maître Jean Claude ENJALBERT - 13 rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban
- 30 octobre 2014Transfert du siègePARIS, 4 rue ABEL→LABASTIDE-SAINT-PIERRE, 593 avenue VICTOR HUGO
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 2 septembre 1994Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 2 septembre 1994Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 7 mars 2017 · de plan de redressement le 16 octobre 2018Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (16 juin 2026)
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 16 juin 2026 · Tribunal Judiciaire de Montauban
- Date du jugement
- 16 juin 2026
- Jugement
- Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Dépôt au greffe de l'état des créances. Tout interressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00641
- Dénomination
- SCI du Terril
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- Immobilier
- Siège
- 593 avenue Victor-Hugo, 82370 LABASTIDE ST PIERRE
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
- Référence
- BODACC A n° 20260115, annonce 4115 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 26 mai 2026 · Tribunal Judiciaire de Montauban
- Date du jugement
- 26 mai 2026
- Jugement
- Dépôt de la liste des créances postérieures - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Dépôt de la liste des créances postérieures. Tout intéressé peut contester cette liste par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq à (Montauban), dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00641
- Dénomination
- SCI du Terril
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- Immobilier
- Siège
- 593 avenue Victor-Hugo, 82370 LABASTIDE ST PIERRE
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
- Référence
- BODACC A n° 20260101, annonce 2533 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 14 octobre 2025 · Tribunal Judiciaire de Montauban
- Date du jugement
- 14 octobre 2025
- Jugement
- Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Janvier 2025 - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00641
- Dénomination
- SCI du Terril
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- Immobilier
- Siège
- 593 avenue Victor-Hugo, 82370 LABASTIDE ST PIERRE
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
- Référence
- BODACC A n° 20250199, annonce 3200 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Montauban
- Dénomination
- SCI DU TERRIL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAINDESSOUS-BELLIERE Franck, Jean, Adrien ; Associé indéfiniment responsable : BELLIERE Françoise, Marie
- Activité
- L'achat, la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur des immeubles acquis, l'exploitation par bail des immeubles acquis.
- Siège
- 593 Avenue Victor Hugo, 82370 Labastide-Saint-Pierre
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Référence
- BODACC B n° 20240227, annonce 3457 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 16 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
- Date du jugement
- 16 octobre 2018
- Jugement
- jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l’exécution du plan : ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 546, 82005 Montauban Cedex. N° RG : 17/00052
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU TERRIL
- Enseigne
- SCI DU TERRIL
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- achat, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non, mise en valeur des immeubles acquis, exploitation par bail des immeubles acquis
- Siège
- 593 avenue Victor-Hugo, 82370 Labastide-Saint-Pierre
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20190008, annonce 1373 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 7 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
- Date du jugement
- 7 mars 2017
- Jugement
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; N° RG : 17/00052
- Dénomination
- du TERRIL
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- achat, prise à bail immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur immeubles acquis, exploitation par bail des immeubles acquis
- Siège
- 593 rue Victor Hugo, 82370 Labastide Saint-Pierre
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20170057, annonce 2812 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 13 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Immatriculation
- 13 novembre 2014
- Début d'activité
- 30 octobre 2014
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SCI DU TERRIL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 524,49 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURSIERES Alain, Bernard
- Siège
- 593 avenue Victor Hugo, 82370 Labastide-Saint-Pierre
- Etablissement principal
- 593 avenue Victor Hugo, 82370 Labastide-Saint-Pierre L'achat, la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur des immeubles acquis, l'exploitation par bail des immeubles acquis. Origine : Transfert d'établissement dans le ressort
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20140228, annonce 1575 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).