Registrius

SCI DU TERRIL

SIREN 398 549 188

Siège : 593 avenue VICTOR HUGO, 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 16 octobre 2018). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 septembre 1994
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
398 549 188 00025
RCS
RCS MONTAUBAN 398 549 188
N° TVA intracommunautaire
FR 65 398 549 188
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
13 novembre 2014
Durée de la société
79 ans

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'achat, la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur des immeubles acquis, l'exploitation par bail des immeubles acquis.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 07/03/2017. Plan arrêté le 16/10/2018 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (16/06/2026).

    Source : BODACC · 16 juin 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 2 entreprises liées

  • CM SERVICES
    Via Franck Jean Adrien PAINDESSOUS-BELLIERE
  • CDRCAR · cessée
    Via Cedric Jean-Luc Georges PAINDESSOUS-BELLIERE

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· LABASTIDE-SAINT-PIERREdepuis 2014
    593 avenue VICTOR HUGO398 549 188 0002568.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
PARIS 1 étab.
00017 4 rue ABEL
4 rue ABEL, PARIS · actif du 1 septembre 1994 au 29 octobre 2014
LABASTIDE-SAINT-PIERRE 1 étab. · 1 actif
00025 593 avenue VICTOR HUGO
593 avenue VICTOR HUGO, LABASTIDE-SAINT-PIERRE · actif du 30 octobre 2014 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, ferméLABASTIDE-SAINT-PIERRE : 1 établissement, actif (siège)PARISLABASTIDE-SAINT-PIERRE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 mars 2017
    Observation du greffeRCS

    Suite au transfert, l'établissement situé 4 rue Abel 75012 PARIS est supprimé au 30.10.2014. Commencement de l'exploitation à PARIS le 01.09.1994.

  2. 9 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1397

    Par jugement en date du 07 mars 2017, le Tribunal de Grande Instance de Montauban a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société. Date de cessation des paiements : 18 janvier 2017 Mandataire Judiciaire : Maître Jean Claude ENJALBERT - 13 rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban

  3. 30 octobre 2014
    Transfert du siège
    PARIS, 4 rue ABEL→LABASTIDE-SAINT-PIERRE, 593 avenue VICTOR HUGO
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 2 septembre 1994
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 2 septembre 1994
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 7 mars 2017 · de plan de redressement le 16 octobre 2018
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (16 juin 2026)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 16 juin 2026 · Tribunal Judiciaire de Montauban
    Date du jugement
    16 juin 2026
    Jugement
    Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Dépôt au greffe de l'état des créances. Tout interressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00641
    Dénomination
    SCI du Terril
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    Immobilier
    Siège
    593 avenue Victor-Hugo, 82370 LABASTIDE ST PIERRE
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
    Référence
    BODACC A n° 20260115, annonce 4115 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 26 mai 2026 · Tribunal Judiciaire de Montauban
    Date du jugement
    26 mai 2026
    Jugement
    Dépôt de la liste des créances postérieures - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Dépôt de la liste des créances postérieures. Tout intéressé peut contester cette liste par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq à (Montauban), dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00641
    Dénomination
    SCI du Terril
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    Immobilier
    Siège
    593 avenue Victor-Hugo, 82370 LABASTIDE ST PIERRE
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
    Référence
    BODACC A n° 20260101, annonce 2533 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 14 octobre 2025 · Tribunal Judiciaire de Montauban
    Date du jugement
    14 octobre 2025
    Jugement
    Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Janvier 2025 - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00641
    Dénomination
    SCI du Terril
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    Immobilier
    Siège
    593 avenue Victor-Hugo, 82370 LABASTIDE ST PIERRE
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
    Référence
    BODACC A n° 20250199, annonce 3200 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).