Registrius

SCI DU VAL

SIREN 419 957 436

Siège : Route DE CHASSAGNE, 71800 OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 21 janvier 2019). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
10 juillet 1998
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
419 957 436 00043
RCS
RCS Mâcon 419 957 436
N° TVA intracommunautaire
FR 42 419 957 436
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
152 449,02 €
Date d'immatriculation
26 août 1998
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 25 août 2097

Activité

Objet social

achat et location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers ou titres de société immobilière ainsi que leur administration et exploitation et la mise en valeur de ces biens immobiliers

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    achat et location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers ou titres de société immobilière ainsi que leur administration et exploitation et la mise en valeur de ces biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 26/06/2017. Plan arrêté le 21/01/2019 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (21/01/2019).

    Source : BODACC · 21 janvier 2019 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 13 entreprises liées dont 5 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIEdepuis 2020
    Route DE CHASSAGNE419 957 436 0004368.20B
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
MALZEVILLE 1 étab.
00019 28 rue MAURICE BARRES
28 rue MAURICE BARRES, MALZEVILLE · actif du 10 juillet 1998 au 1 octobre 2008
LUDRES 1 étab.
00027 179 rue ALBERT CAMUS
179 rue ALBERT CAMUS, LUDRES · actif du 2 octobre 2008 au 24 mars 2015
BACCARAT 1 étab.
00035 6 rue DE LORRAINE
6 rue DE LORRAINE, BACCARAT · actif du 25 mars 2015 au 18 mars 2020
OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE 1 étab. · 1 actif
00043 Route DE CHASSAGNE
Route DE CHASSAGNE, OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE · actif du 19 mars 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE : 1 établissement, actif (siège)3 établissements, 0 actif BACCARAT : 1 LUDRES : 1 MALZEVILLE : 13OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIEBACCARAT +2

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 avril 2020
    Observation du greffeRCS · n° 3435

    Radiation du RCS le 24/04/2020 avec effet au 19/03/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon par suite du transfert du siege social 6 Rue de Lorraine 54120 BACCARAT au 106 Route de Chassagne 71800 OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE à compter du 19/03/2020 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 22/04/2020 sous le numéro A2020/000798)

  2. 24 avril 2020
    Observation du greffeRCS · n° 3435

    Radiation du RCS le 24/04/2020 avec effet au 19/03/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon par suite du transfert du siege social 6 Rue de Lorraine 54120 BACCARAT au 106 Route de Chassagne 71800 OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE à compter du 19/03/2020 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 22/04/2020 sous le numéro A2020/000798)

  3. 22 avril 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/001424

    Mentions portées par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy : Mention n° 5446 du 07/07/2017 : du 26/06/2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nancy 1RJ Proc. Collectives Civile, vu les articles L621-1 et suivants du code de commerce ; constatant l'état de cessation des paiements en fixant provisoirement l'origine au 01 août 2016, déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire, nommant Caroline DURIN RAVELONENDRO en qualité de Juge-Commissaire et Nathalie ABEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant et désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de mandataire judiciaire Mention n° 8258 du 26/10/2017 : du 16/10/217 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nancy 1 RJ Proc. Collectives Vicile prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26 décembre 2017, soit jusqu'au 26 juin 2018 et renvoyant l'affaire à l'audience du 05 février 2018. Mention n° 6538 du 03/07/2018 : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nancy 1RJ Proc. Collectives Civile du 18 juin 2018 prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 26 décembre 0218 et renvoyant l'affaire à l'audience du 01 octobre 2018. Mention n° 1853 du 01/02/2019 : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nancy 1RJ Proc. Collectives Civile du 21 janvier 2019 mettant fin à la période d'observation, arrêtant le plan de redressement proposé par ladite société, fixant la durée du plan à 10 ans, désignant Me Caroline DURIN RAVELONENDRO en qualité de Juge-Commissaire et Nathalie ABEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant et désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de commissaire à l'exécution du plan, avec la mission prévue à l'article L626-25 du Code de Commerce.

  4. 19 mars 2020
    Transfert du siège
    BACCARAT, 6 rue DE LORRAINE→OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE, Route DE CHASSAGNE
  5. 1 février 2019
    Observation du greffeRCS · n° 1853

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 21 janvier 2019 mettant fin à la période d'observation, arrêtant le plan de redressement proposé par ladite société, fixant la durée du plan à 10 ans, désignant Me Caroline DURIN-RAVELONANDRO en qualité de Juge-Commissaire titulaire et Mme Nathalie ABEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant et désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de commissaire à l'exécution du plan, avec la mission prévue à l'article L626.25 du Code de Commerce.

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 3 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 6538

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ roc. Collectives Civile du 18 juin 2018 prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 26 décembre 2018 et renvoyant l'affaire à l'audience du 01 octobre 2018.

  2. 26 octobre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 8258

    Du 16/10/2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26 décembre 2017, soit jusqu'au 26 juin 2018 et renvoyant l'affaire à l'audience du 05 février 2018.

  3. 7 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° 5446

    Du 26/06/2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile, vu les articles L621-1 et suivants du Code de Commerce Constatant l'état de cessation des paiements en fixant provisoirement l'origine au 01 août 2016, déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire, nommant Caroline DURIN RAVELONENDRO en qualité de Juge-Commissaire et Nathalie ABEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant et désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de mandataire judiciaire.

  4. 25 mars 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  5. 25 mars 2015
    Transfert du siège
    LUDRES, 179 rue ALBERT CAMUS→BACCARAT, 6 rue DE LORRAINE
  6. 2 octobre 2008
    Transfert du siège
    MALZEVILLE, 28 rue MAURICE BARRES→LUDRES, 179 rue ALBERT CAMUS
  7. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  8. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 26 juin 2017 · de plan de redressement le 21 janvier 2019
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (21 janvier 2019)
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    SCI DU VAL
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    106 Route de Chassagne, 71800 Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC A n° 20200089, annonce 809 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 21 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
    Date du jugement
    21 janvier 2019
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier, 54000 Nancy. RG 17/01874
    Dénomination
    SCI DU VAL
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    6 rue de Lorraine, 54120 Baccarat
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
    Référence
    BODACC A n° 20190032, annonce 1933 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 12 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
    Date du jugement
    12 mars 2018
    Jugement
    avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01874
    Dénomination
    SCI DU VAL
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    6 rue de Lorraine, 54120 Baccarat
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
    Référence
    BODACC A n° 20180118, annonce 3263 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).