SCI DU VAL
SIREN 419 957 436
Siège : Route DE CHASSAGNE, 71800 OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 21 janvier 2019). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 10 juillet 1998
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 419 957 436 00043
- RCS
- RCS Mâcon 419 957 436
- N° TVA intracommunautaire
- FR 42 419 957 436Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 152 449,02 €
- Date d'immatriculation
- 26 août 1998
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 25 août 2097
Activité
Objet social
achat et location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers ou titres de société immobilière ainsi que leur administration et exploitation et la mise en valeur de ces biens immobiliers
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
achat et location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers ou titres de société immobilière ainsi que leur administration et exploitation et la mise en valeur de ces biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 26/06/2017. Plan arrêté le 21/01/2019 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (21/01/2019).
Source : BODACC · 21 janvier 2019 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physiqueAutre fonctionNom de naissance : CLEMENT · Naissance : juillet 1971
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
Réseau5 dirigeants · 13 entreprises liées dont 5 en commun
- SCI LA MADELEINE Via Valerie Anne Renee TESCHER, Helene Jeanne Jacqueline FAUQUIGNON, Laurent Herve Francois FAUQUIGNON, Paul TESCHER
- SCI D'ELILA Via Helene Jeanne Jacqueline FAUQUIGNON, Laurent Herve Francois FAUQUIGNON
- SCI LAUHEL Via Helene Jeanne Jacqueline FAUQUIGNON, Laurent Herve Francois FAUQUIGNON
- SCI DU HARAS · cessée Via Eric Alban Francois CLEMENT, Paul TESCHER
- SCI RICHELENE · cessée Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Helene Jeanne Jacqueline FAUQUIGNON, Eric Alban Francois CLEMENT
- ERIC CLEMENT Via Eric Alban Francois CLEMENT
- SCI DU DOTCHOT Via Valerie Anne Renee TESCHER
- TREND PACKAGING À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Helene Jeanne Jacqueline FAUQUIGNON
- UGC CONSULTING UNDERGROUND CHEMICALS CONSULTING Via Laurent Herve Francois FAUQUIGNON
- SCI DU CHAIS · cessée Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric Alban Francois CLEMENT
- SCI DU CHATEAU · cessée Via Eric Alban Francois CLEMENT
- SCI LA SELLERIE · cessée Via Paul TESCHER
- SCI RAMLOFF · cessée Via Eric Alban Francois CLEMENT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 4
- SiègeSiège social68.20B—19 mars 2020419 957 436 00043
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 avril 2020Observation du greffeRCS · n° 3435
Radiation du RCS le 24/04/2020 avec effet au 19/03/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon par suite du transfert du siege social 6 Rue de Lorraine 54120 BACCARAT au 106 Route de Chassagne 71800 OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE à compter du 19/03/2020 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 22/04/2020 sous le numéro A2020/000798)
- 24 avril 2020Observation du greffeRCS · n° 3435
Radiation du RCS le 24/04/2020 avec effet au 19/03/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon par suite du transfert du siege social 6 Rue de Lorraine 54120 BACCARAT au 106 Route de Chassagne 71800 OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE à compter du 19/03/2020 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 22/04/2020 sous le numéro A2020/000798)
- 22 avril 2020Observation du greffeRCS · n° F20/001424
Mentions portées par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy : Mention n° 5446 du 07/07/2017 : du 26/06/2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nancy 1RJ Proc. Collectives Civile, vu les articles L621-1 et suivants du code de commerce ; constatant l'état de cessation des paiements en fixant provisoirement l'origine au 01 août 2016, déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire, nommant Caroline DURIN RAVELONENDRO en qualité de Juge-Commissaire et Nathalie ABEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant et désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de mandataire judiciaire Mention n° 8258 du 26/10/2017 : du 16/10/217 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nancy 1 RJ Proc. Collectives Vicile prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26 décembre 2017, soit jusqu'au 26 juin 2018 et renvoyant l'affaire à l'audience du 05 février 2018. Mention n° 6538 du 03/07/2018 : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nancy 1RJ Proc. Collectives Civile du 18 juin 2018 prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 26 décembre 0218 et renvoyant l'affaire à l'audience du 01 octobre 2018. Mention n° 1853 du 01/02/2019 : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nancy 1RJ Proc. Collectives Civile du 21 janvier 2019 mettant fin à la période d'observation, arrêtant le plan de redressement proposé par ladite société, fixant la durée du plan à 10 ans, désignant Me Caroline DURIN RAVELONENDRO en qualité de Juge-Commissaire et Nathalie ABEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant et désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de commissaire à l'exécution du plan, avec la mission prévue à l'article L626-25 du Code de Commerce.
- 19 mars 2020Transfert du siègeBACCARAT, 6 rue DE LORRAINE→OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE, Route DE CHASSAGNE
- 1 février 2019Observation du greffeRCS · n° 1853
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 21 janvier 2019 mettant fin à la période d'observation, arrêtant le plan de redressement proposé par ladite société, fixant la durée du plan à 10 ans, désignant Me Caroline DURIN-RAVELONANDRO en qualité de Juge-Commissaire titulaire et Mme Nathalie ABEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant et désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de commissaire à l'exécution du plan, avec la mission prévue à l'article L626.25 du Code de Commerce.
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 3 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° 6538
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ roc. Collectives Civile du 18 juin 2018 prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 26 décembre 2018 et renvoyant l'affaire à l'audience du 01 octobre 2018.
- 26 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 8258
Du 16/10/2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26 décembre 2017, soit jusqu'au 26 juin 2018 et renvoyant l'affaire à l'audience du 05 février 2018.
- 7 juillet 2017Observation du greffeRCS · n° 5446
Du 26/06/2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile, vu les articles L621-1 et suivants du Code de Commerce Constatant l'état de cessation des paiements en fixant provisoirement l'origine au 01 août 2016, déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire, nommant Caroline DURIN RAVELONENDRO en qualité de Juge-Commissaire et Nathalie ABEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant et désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de mandataire judiciaire.
- 25 mars 2015Changement d'activité principale (NAF)68.20A→68.20B
- 25 mars 2015Transfert du siègeLUDRES, 179 rue ALBERT CAMUS→BACCARAT, 6 rue DE LORRAINE
- 2 octobre 2008Transfert du siègeMALZEVILLE, 28 rue MAURICE BARRES→LUDRES, 179 rue ALBERT CAMUS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 26 juin 2017 · de plan de redressement le 21 janvier 2019Dernier jugement : jugement de plan de redressement (21 janvier 2019)
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- SCI DU VAL
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 106 Route de Chassagne, 71800 Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20200089, annonce 809 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 21 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
- Date du jugement
- 21 janvier 2019
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier, 54000 Nancy. RG 17/01874
- Dénomination
- SCI DU VAL
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 6 rue de Lorraine, 54120 Baccarat
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20190032, annonce 1933 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 12 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
- Date du jugement
- 12 mars 2018
- Jugement
- avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01874
- Dénomination
- SCI DU VAL
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 6 rue de Lorraine, 54120 Baccarat
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20180118, annonce 3263 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 26 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
- Date du jugement
- 26 juin 2017
- Jugement
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement : au 1er août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/1874
- Dénomination
- SCI DU VAL
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 6 rue de Lorraine, 54120 Baccarat
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20170143, annonce 1849 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dénomination
- SCI DU VAL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- 6 rue de Lorraine, 54120 Baccarat
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC B n° 20150113, annonce 783 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert de l'établissement principal, transfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dénomination
- SCI DU VAL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- 179 rue Albert Camus, 54710 Ludres
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC B n° 20090046, annonce 1403 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).