Registrius
Entreprise cessée depuis le 21 décembre 2021Radiée du registre le 21 décembre 2021

SCI DU VERGER

SIREN 838 836 526

Dernier siège : 7 rue DU CHATEAU, 44210 PORNIC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
20 mars 2018
Date de cessation
21 décembre 2021
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
838 836 526 00023
RCS
RCS Saint-Nazaire 838 836 526
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
13 avril 2018
Durée de la société
20 ans, jusqu'au 12 avril 2038
Mise en sommeil
12 février 2019
Radiation
21 décembre 2021

Activité

Objet social

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement et vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 21/12/2021.

    Source : SIRENE · 21 décembre 2021

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne morale
    BISCUITERIE PATISSERIE CARREE
    Associé indéfiniment responsable
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 334 181 195

Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • BISCUITERIE PATISSERIE CARREE
    Dirigée par MONTMARTRE EXPANSION (Directeur général), CB EXPANSION (Président)
  • MONTMARTRE EXPANSION
    Dirigée par Marie-Pierre Yvonne Josephe BUTON (Directeur général), Patrick Jacky Franck BUTON (Directeur général), Christian Germain Philippe BUTON (Président)
  • CB EXPANSION À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Christian Germain Philippe BUTON (Gérant), Patrick Jacky Franck BUTON (Gérant)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· PORNIC2019 – 2021
    7 rue DU CHATEAU838 836 526 0002368.20B
  • Établissement Fermé· ERQUY2018 – 2019
    LES HOPITAUX838 836 526 0001568.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20192020202120222023202420252026
ERQUY 1 étab.
00015 VILLE-ES-RENAIS
VILLE-ES-RENAIS, ERQUY · actif du 20 mars 2018 au 11 février 2019
PORNIC 1 étab.
00023 7 rue DU CHATEAU
7 rue DU CHATEAU, PORNIC · actif du 12 février 2019 au 20 décembre 2021

Carte

Actif Fermé Siège
ERQUY : 1 établissement, ferméPORNIC : 1 établissement, fermé (siège)ERQUYPORNIC

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 janvier 2022
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Radiation. Fusion Absorption par SAS BISCUITERIE PATISSERIE CARREE ZA de la Bourdinière 22120 YFFINIAC 334181195 RCS SAINT-BRIEUC le 21-12-2021

  2. 21 décembre 2021
    Cessation de l'activité
  3. 21 février 2019
    Observation du greffeRCS · n° 1598

    Radiation du RCS le 21/02/2019 avec effet au 12/02/2019

  4. 18 février 2019
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Aucune activité n'est conservée à l'ancien siège.

  5. 12 février 2019
    Transfert du siège
    ERQUY, VILLE-ES-RENAIS→PORNIC, 7 rue DU CHATEAU

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de St-Nazaire
    Dénomination
    SCI DU VERGER
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    7 rue du Château, 44210 Pornic
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
    Référence
    BODACC B n° 20220010, annonce 746 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de St-Nazaire
    Début d'activité
    9 novembre 2021
    Descriptif
    PROJET DE FUSION ENTRE La société SCI DU VERGER. Société civile immobilière au capital de 1 000 euros. Siège social : 7 rue du Château, 44210 PORNIC, 838 836 526 RCS de Saint Nazaire. ET La société BISCUITERIE PATISSERIE CARREE, Société par action simplifiée au capital de 640 000 euros, Siège social : Z.A de La Bourdinière, 22120 YFFINIAC, 334 181 195 RCS de Saint Brieuc. AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé à PORNIC du 9 novembre 2021, les soussignées ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SCI DU VERGER par BISCUITERIE PATISSERIE CARREE. Les comptes de la SCI DU VERGER utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 avril 2021, date de clôture de son dernier exercice social ayant fait l'objet d'une approbation par son associé unique le 2 juin 2021. La SCI DU VERGER ferait apport, dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion, pour leur valeur nette comptable à BISCUITERIE PATISSERIE CARREE de la totalité de son actif, soit 214 443 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 233 600 euros, tels qu'ils existaient au 30 avril 2021. La valeur nette de l'apport, soit - 19 157 euros, s'établissant à un montant inférieur à la valeur des parts sociales de la SCI DU VERGER dans les livres de BISCUITERIE PATISSERIE CARREE, laquelle s'élève à 999 euros, l'opération ferait apparaître un mali de fusion, qualifié de technique, d'un montant de - 20 156 €. Du point de vue fiscal et comptable, cette fusion prendrait effet rétroactivement au 1er mai 2021. Toutes les opérations effectuées par la SCI DU VERGER depuis cette date jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BISCUITERIE PATISSERIE CARREE. BISCUITERIE PATISSERIE CARREE détenant la totalité des titres composant le capital de la SCI DU VERGER, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne serait procédé à aucune augmentation du capital de BISCUITERIE PATISSERIE CARREE et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. En conséquence aucune prime de fusion ne serait constatée. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation définitive par BISCUITERIE PATISSERIE CARREE, des apports à titre de fusion qui seront consentis par la SCI DU VERGER au titre de la fusion absorption. La SCI DU VERGER se trouverait dissoute de plein droit à la date de réalisation définitive de la fusion. Cette dissolution ne serait suivie d'aucune opération de liquidation. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE au nom de la SCI DU VERGER le 16 novembre 2021 ; au greffe du tribunal de commerce de SAINT BRIEUC au nom de BISCUITERIE PATISSERIE CARREE le 16 novembre 2021.
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI DU VERGER
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Siège
    7 rue du Château, 44210 Pornic
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
    Référence
    BODACC A n° 20210224, annonce 457 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
    Immatriculation
    13 avril 2018
    Début d'activité
    12 février 2019
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
    Dénomination
    SCI DU VERGER
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : Buton, Patrick Jacky Franck, Associé indéfiniment responsable : Gouranton, Alain Maurice, Associé indéfiniment responsable : BISCUITERIE PATISSERIE CARREE
    Siège
    7 rue du Château, 44210 Pornic
    Etablissement principal
    7 rue du Château, 44210 Pornic Location de biens immobiliers. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
    Référence
    BODACC A n° 20190041, annonce 827 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).