SCI DU VERGER
SIREN 838 836 526
Dernier siège : 7 rue DU CHATEAU, 44210 PORNIC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 20 mars 2018
- Date de cessation
- 21 décembre 2021
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 838 836 526 00023
- RCS
- RCS Saint-Nazaire 838 836 526
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 13 avril 2018
- Durée de la société
- 20 ans, jusqu'au 12 avril 2038
- Mise en sommeil
- 12 février 2019
- Radiation
- 21 décembre 2021
Activité
Objet social
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement et vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 21/12/2021.
Source : SIRENE · 21 décembre 2021
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne moraleBISCUITERIE PATISSERIE CARREEAssocié indéfiniment responsable
- Personne morale
Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées
- 2 WEST Via Patrick Jacky Franck BUTON
- BSD Via Jacques Joseph Elie BESNARD
- CANAL 2 Via Patrick Jacky Franck BUTON
- CB EXPANSION À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Jacky Franck BUTON
- CENDRI.NOT Via Alain Maurice GOURANTON
- GABRI.NOT Via Alain Maurice GOURANTON
- GENALGREG JSA Via Alain Maurice GOURANTON
- JACQUES BESNARD Via Jacques Joseph Elie BESNARD
- JURIS INTER OUEST Via Alain Maurice GOURANTON
- LATITUDE 47 Via Patrick Jacky Franck BUTON
- LE PIGONUR Via Alain Maurice GOURANTON
- LERAY 32 Via Patrick Jacky Franck BUTON
- MONTMARTRE EXPANSION Via Patrick Jacky Franck BUTON
- SCCV PORNIC LOISIRS 44 Via Patrick Jacky Franck BUTON
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- BISCUITERIE PATISSERIE CARREE Dirigée par MONTMARTRE EXPANSION (Directeur général), CB EXPANSION (Président)
- MONTMARTRE EXPANSION Dirigée par Marie-Pierre Yvonne Josephe BUTON (Directeur général), Patrick Jacky Franck BUTON (Directeur général), Christian Germain Philippe BUTON (Président)
- CB EXPANSION À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Christian Germain Philippe BUTON (Gérant), Patrick Jacky Franck BUTON (Gérant)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé838 836 526 0002368.20B—12 février 2019fermé le 21 décembre 20217 rue DU CHATEAU, 44210 PORNICSiègeSiège social Fermé· PORNIC2019 – 20217 rue DU CHATEAU838 836 526 0002368.20B
- Établissement Fermé838 836 526 0001568.20B—20 mars 2018fermé le 12 février 2019LES HOPITAUX, VILLE-ES-RENAIS, 22430 ERQUYÉtablissement Fermé· ERQUY2018 – 2019LES HOPITAUX838 836 526 0001568.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 janvier 2022Observation du greffeRCS · n° 8
Radiation. Fusion Absorption par SAS BISCUITERIE PATISSERIE CARREE ZA de la Bourdinière 22120 YFFINIAC 334181195 RCS SAINT-BRIEUC le 21-12-2021
- 21 décembre 2021Cessation de l'activité
- 21 février 2019Observation du greffeRCS · n° 1598
Radiation du RCS le 21/02/2019 avec effet au 12/02/2019
- 18 février 2019Observation du greffeRCS · n° 1
Aucune activité n'est conservée à l'ancien siège.
- 12 février 2019Transfert du siègeERQUY, VILLE-ES-RENAIS→PORNIC, 7 rue DU CHATEAU
Annonces BODACC5 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de St-Nazaire
- Dénomination
- SCI DU VERGER
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- 7 rue du Château, 44210 Pornic
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- Référence
- BODACC B n° 20220010, annonce 746 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- Début d'activité
- 9 novembre 2021
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE La société SCI DU VERGER. Société civile immobilière au capital de 1 000 euros. Siège social : 7 rue du Château, 44210 PORNIC, 838 836 526 RCS de Saint Nazaire. ET La société BISCUITERIE PATISSERIE CARREE, Société par action simplifiée au capital de 640 000 euros, Siège social : Z.A de La Bourdinière, 22120 YFFINIAC, 334 181 195 RCS de Saint Brieuc. AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé à PORNIC du 9 novembre 2021, les soussignées ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SCI DU VERGER par BISCUITERIE PATISSERIE CARREE. Les comptes de la SCI DU VERGER utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 avril 2021, date de clôture de son dernier exercice social ayant fait l'objet d'une approbation par son associé unique le 2 juin 2021. La SCI DU VERGER ferait apport, dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion, pour leur valeur nette comptable à BISCUITERIE PATISSERIE CARREE de la totalité de son actif, soit 214 443 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 233 600 euros, tels qu'ils existaient au 30 avril 2021. La valeur nette de l'apport, soit - 19 157 euros, s'établissant à un montant inférieur à la valeur des parts sociales de la SCI DU VERGER dans les livres de BISCUITERIE PATISSERIE CARREE, laquelle s'élève à 999 euros, l'opération ferait apparaître un mali de fusion, qualifié de technique, d'un montant de - 20 156 €. Du point de vue fiscal et comptable, cette fusion prendrait effet rétroactivement au 1er mai 2021. Toutes les opérations effectuées par la SCI DU VERGER depuis cette date jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BISCUITERIE PATISSERIE CARREE. BISCUITERIE PATISSERIE CARREE détenant la totalité des titres composant le capital de la SCI DU VERGER, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne serait procédé à aucune augmentation du capital de BISCUITERIE PATISSERIE CARREE et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. En conséquence aucune prime de fusion ne serait constatée. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation définitive par BISCUITERIE PATISSERIE CARREE, des apports à titre de fusion qui seront consentis par la SCI DU VERGER au titre de la fusion absorption. La SCI DU VERGER se trouverait dissoute de plein droit à la date de réalisation définitive de la fusion. Cette dissolution ne serait suivie d'aucune opération de liquidation. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE au nom de la SCI DU VERGER le 16 novembre 2021 ; au greffe du tribunal de commerce de SAINT BRIEUC au nom de BISCUITERIE PATISSERIE CARREE le 16 novembre 2021.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI DU VERGER
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 7 rue du Château, 44210 Pornic
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- Référence
- BODACC A n° 20210224, annonce 457 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- Immatriculation
- 13 avril 2018
- Début d'activité
- 12 février 2019
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Dénomination
- SCI DU VERGER
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : Buton, Patrick Jacky Franck, Associé indéfiniment responsable : Gouranton, Alain Maurice, Associé indéfiniment responsable : BISCUITERIE PATISSERIE CARREE
- Siège
- 7 rue du Château, 44210 Pornic
- Etablissement principal
- 7 rue du Château, 44210 Pornic Location de biens immobiliers. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- Référence
- BODACC A n° 20190041, annonce 827 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Dénomination
- SCI DU VERGER
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant : BUTON Patrick, Jacky, Franck
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Référence
- BODACC B n° 20190003, annonce 657 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 13 avril 2018
- Début d'activité
- 20 mars 2018
- Dénomination
- SCI DU VERGER
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESNARD Jacques, Joseph, Elie
- Siège
- Ville Es Renais les Hôpitaux, 22430 Erquy
- Etablissement principal
- Ville-Es-Renais les Hôpitaux, 22430 Erquy Location de biens immobiliers. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20180076, annonce 470 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).