Registrius

SCI DUBEGNY

SIREN 342 921 095

Siège : 2 impasse ANDRE CHAPRON, 14000 CAEN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
27 octobre 1987
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
342 921 095 00044
RCS
RCS Caen 342 921 095
N° TVA intracommunautaire
FR 18 342 921 095
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
457 652 €
Date d'immatriculation
16 novembre 1987
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 15 novembre 2037

Activité

Objet social

L'acquisition, l'administration,la gestion et la disposition de tous biens de nature immobilière dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport d'échange ou autrement- toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini.

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    L'acquisition l'administration la gestion et la disposition de tous biens de nature immobilière dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· CAENdepuis 2024
    2 impasse ANDRE CHAPRON342 921 095 0004468.20B
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
CHERBOURG-EN-COTENTIN 2 étab.
00010 19 rue DU CHATEAU
19 rue DU CHATEAU, CHERBOURG-EN-COTENTIN · actif du 27 octobre 1987 au 12 janvier 1998
00028 1 pas DU PELERIN
1 pas DU PELERIN, CHERBOURG-EN-COTENTIN · actif du 13 janvier 1998 au 30 juin 2022
VERSON 1 étab.
00036 7 rue DU PONT JALON
7 rue DU PONT JALON, VERSON · actif du 1 juillet 2022 au 30 décembre 2024
CAEN 1 étab. · 1 actif
00044 2 impasse ANDRE CHAPRON
2 impasse ANDRE CHAPRON, CAEN · actif du 31 décembre 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHERBOURG-EN-COTENTIN : 2 établissements, 0 actif22 établissements, 1 actif, dont le siège CAEN : 1 VERSON : 12CAEN +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2024
    Transfert du siège
    VERSON, 7 rue DU PONT JALON→CAEN, 2 impasse ANDRE CHAPRON
  2. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  3. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  4. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  5. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  2. 30 septembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 4080

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Caen par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/07/2022 du Cherbourg 1 Passage Pèlerin 50100 Cherbourg-en-Cotentin au 7 Rue du Pont Jalon 14790 Verson

  3. 1 juillet 2022
    Transfert du siège
    CHERBOURG-EN-COTENTIN, 1 pas DU PELERIN→VERSON, 7 rue DU PONT JALON
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 20 juin 2006
    Observation du greffeRCS · n° 1525

    Suiv. Acte de Me Demouselle de donation partage du 22/04/06- associés : Dubegny Bruno - Dubegny Marc - de Brek née Dubegny Pascale Date d'effet : 22/04/2006

  6. 4 mai 2001
    Observation du greffeRCS · n° 1143

    Conversion du capital social en euros : Ancienne mention : 3.002.000 F nouvelle mention : 457.652 euros Nommination de Mr Philippe Dubegny Co-Gerant age du 25/04/01 - presse de la manche du 28/04/01 Date d'effet : 25/04/2001

  7. 8 avril 1998
    Observation du greffeRCS · n° 863

    Transfert du siège social Social du 19/21 Rue du château Cherbourg au 1 passage pèlerin même ville. B)donation-partage de parts sociales par les époux Gerard Dubegny a leurs quatre enfants.Acte notarié du 26/01/98.Publicité:Presse de la manche du 01/04/98.

  8. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Caen
    Début d'activité
    1 juillet 2022
    Dénomination
    SCI DUBEGNY
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BREK Pascale, Yvette, Claudine, Marie
    Activité
    L'acquisition l'administration la gestion et la disposition de tous biens de nature immobilière dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement.
    Siège
    2 Impasse André Chapron, 14000 Caen
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Référence
    BODACC B n° 20250017, annonce 550 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 29 septembre 2022 · Tribunal de Commerce de Caen
    Immatriculation
    29 septembre 2022
    Début d'activité
    1 juillet 2022
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCI DUBEGNY
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    457 652 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BREK Pascale, Yvette, Claudine, Marie
    Siège
    7 Rue du Pont Jalon, 14790 Verson
    Siège et établissement principal
    7 Rue du Pont Jalon, 14790 Verson l'acquisition l'administration la gestion et la disposition de tous biens de nature immobilière dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Référence
    BODACC A n° 20220192, annonce 445 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
    Dénomination
    SCI DUBEGNY
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé : DUBEGNY Philippe, Maurice, André, Marie ; Gérant, Associé : DE BREK Pascale, Yvette, Claudine, Marie né(e) DUBEGNY
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
    Référence
    BODACC B n° 20190149, annonce 1487 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).