SCI EMMANUEL LES CONSACS
SIREN 401 240 262
Siège : Chemin DU PIN, 83170 BRIGNOLES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 20 mars 1995
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 401 240 262 00014
- RCS
- RCS Draguignan 401 240 262
- N° TVA intracommunautaire
- FR 74 401 240 262Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 7 avril 1995
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 6 avril 2094
Activité
Activité déclarée
- 68.20AGestion de biens
Acquisition - gestion - location - prise à bail et la mise en valeur de tous ses biens et droits immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 4 en commun
- ASFIN Via Emmanuel Claude Bernard HAAS, Gerard Vincent Adolphe HAAS
- GE.MA.TE Via Emmanuel Claude Bernard HAAS, Gerard Vincent Adolphe HAAS
- HAAS GERARD ET FILS À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Emmanuel Claude Bernard HAAS, Gerard Vincent Adolphe HAAS
- RESIDENCE DES TROIS MOULINS Via Emmanuel Claude Bernard HAAS, Gerard Vincent Adolphe HAAS
- AS CONSEILS Via Emmanuel Claude Bernard HAAS
- HAAS BATIMENT Via Emmanuel Claude Bernard HAAS
- SNC LE PETIT NICE Via Gerard Vincent Adolphe HAAS
- AS EXPERT IMMO · cessée Via Emmanuel Claude Bernard HAAS
- AS PIN · cessée Via Emmanuel Claude Bernard HAAS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Annonces BODACC2 annonces
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- AVIS DU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION – EMMANUEL LES CONSACS / GE.MA.TE Pour la société absorbante : Dénomination : EMMANUEL LES CONSACS Forme juridique : Société civile immobilière (SCI) Adresse du siège social : Chemin du Pin, 83170 BRIGNOLES Montant du capital : 1 524,50 euros Immatriculation : 401 240 262 RCS DRAGUIGNAN Pour la société absorbée : Dénomination : GE.MA.TE Forme juridique : Société civile immobilière (SCI) Adresse du siège social : Chemin du Pin, 83170 BRIGNOLES Montant du capital : 150 euros Immatriculation : 447 901 570 RCS DRAGUIGNAN Nature de l'opération : Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 30 mai 2026, les sociétés SCI EMMANUEL LES CONSACS et SCI GE.MA.TE ont établi un projet commun de fusion par voie d'absorption de la seconde par la première. La société SCI GE.MA.TE ferait apport à la société SCI EMMANUEL LES CONSACS de l'ensemble de son patrimoine, actif et passif, avec transmission universelle de celui-ci à la date de réalisation définitive de la fusion. Évaluation de l'actif et du passif transmis : -Actif apporté : 103 981 euros -Passif pris en charge : 37 330 euros -Actif net apporté : 141 311 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport effectué par la société SCI GE.MA.TE, la société SCI EMMANUEL LES CONSACS procédera à la création de 150 parts sociales nouvelles, attribuées aux associés de la société absorbée, à raison d'une part nouvelle de la société absorbante pour une part de la société absorbée. Les parts nouvelles seront attribuées dans le respect du démembrement de propriété existant, conformément aux stipulations du traité de fusion. Montant de l’augmentation de capital : La société SCI EMMANUEL LES CONSACS procédera à une augmentation de son capital social de 228 euros, par création de 150 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 1,52 euro chacune, portant ainsi son capital social de 1 524,50 euros à 1 752,50 euros, conformément au projet de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : 103 753 euros, selon le montant stipulé dans le projet de fusion, sous réserve de confirmation de l'actif net transmis. Date d’effet de la fusion : La fusion sera définitivement réalisée à la date de la dernière assemblée générale extraordinaire des sociétés participantes ayant approuvé l'opération, sous réserve du respect des formalités de publicité et des délais légaux applicables. Conformément aux stipulations du projet commun de fusion, l'opération produira un effet rétroactif sur les plans comptable et fiscal au 1er janvier 2026. La réalisation définitive de la fusion entraînera la dissolution sans liquidation de la société SCI GE.MA.TE et la transmission universelle de son patrimoine à la société SCI EMMANUEL LES CONSACS. Date du projet commun de fusion : 30 mai 2026. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : -Date de dépôt : 18 septembre 2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de commerce de DRAGUIGNAN, au nom de la SCI EMMANUEL LES CONSACS, société absorbante. -Date de dépôt : 18 septembre 2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de commerce de DRAGUIGNAN, au nom de la SCI GE.MA.TE, société absorbée. Opposition des créanciers : Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures à la publication du présent avis pourront former opposition à la fusion dans les conditions légales, dans un délai de trente jours à compter de la dernière publication prescrite par l'article R. 236-2 du Code de commerce.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- EMMANUEL LES CONSACS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 524,49 €
- Siège
- Chemin du Pin, 83170 Brignoles
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Référence
- BODACC A n° 20260206, annonce 3908 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée1 dirigeant publié
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- EMMANUEL LES CONSACS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Gérant associé : HAAS Emmanuel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20090152, annonce 2627 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).