Registrius
Entreprise cessée depuis le 24 mars 2017Radiée du registre le 3 avril 2017

SCI ENZO

SIREN 432 646 792

Dernier siège : ZAC DE LA BRUYERE, 31120 PINSAGUEL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
7 juillet 2000
Date de cessation
24 mars 2017
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
432 646 792 00015
RCS
RCS Toulouse 432 646 792
Capital social
3 000 €
Date d'immatriculation
25 août 2000
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
3 avril 2017

Activité

Objet social

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES...

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 24/03/2017.

    Source : SIRENE · 24 mars 2017

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· PINSAGUEL2000 – 2017
    ZAC DE LA BRUYERE432 646 792 0001568.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
PINSAGUEL : 1 établissement, fermé (siège)PINSAGUEL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/010164

    Radiation en date du 03/04/2017 par suite de fusion absorption par : - SUPER SARL Zone Artisanale ou Zone d'Activité de la Bruyère 31120 PINSAGUEL, 327 124 186 RCS GTC Toulouse, société bénéficiaire avec date d'effet au 24/03/2017. Effet fiscal et comptable au 01.01.2017

  2. 3 avril 2017
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 347.05 EUR

  3. 24 mars 2017
    Cessation de l'activité
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    SCI ENZO
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    Zac de la Bruyere, 31120 Pinsaguel
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20170069, annonce 1679 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Descriptif
    SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SUPER SARL - au capital de 240.000 Euros - Siège social : Zone d'Activité de la Bruyère PINSAGUEL - 31120 (Haute - Garonne) - RCS TOULOUSE B 327.124.186 - SOCIETE ABSORBANTE - SOCIETE CIVILE SCI ENZO - au capital de 3.000 Euros Siège social : ZAC de la Bruyère PINSAGUEL - 31120 (Haute Garonne) RCS TOULOUSE D 432.646.792 - SOCIETE ABSORBEE - Aux termes d'un projet de fusion absorption reçu par-devant Me Michel LAPORTE, notaire, en date du 26 Janvier 2017, la société SCI ENZO, société absorbée s'est engagée à transmettre à titre de fusion à la société SUPER SARL, société absorbante, qui a accepté l'intégralité de son patrimoine. Sur la base des comptes de la société absorbée arrêtés au 31 décembre 2016, l'actif et le passif de cette dernière dont la transmission est prévue à la société absorbante, s'élèvent à : montant de l'actif net apporté à titre de fusion : 1 715 071.67 euros - montant du passif pris en charge à titre de fusion : 97 208.54 euros - soit un actif net transféré d'un montant de 1 617 863.13 euros - Cet apport sera rémunéré par voie d'augmentation de capital sur la base d'un rapport d'échange de 2,045468272 Titres SUPER SARL contre 1 Titre SCI ENZO. Cela se traduira par la création de 30136 parts sociales nouvelles SUPER SARL entrainant une augmentation de capital d'un montant de 61.360 Euros et prime de fusion d'un montant de 1.556.396,40 Euros avec soulte de fusion d'un montant de 106,73 Euros . Il est ici précisé que cette fusion est faite en valeur vénale la société absorbante ne détenant aucune participation dans la société absorbée. La date d'effet de la fusion est subordonnée à l'approbation définitive de l'assemblée de la société absorbée et de la société absorbante après expiration du délai d'opposition des créanciers avec un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2017. Ainsi, toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis cette date jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société SCI ENZO se trouvera dissoute à la date de réalisation définitive de la fusion. Cette dissolution ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Les créanciers de la société SCI ENZO dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.238-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE le 06 février 2017 pour le compte de la société SUPER SARL et de la société SCI ENZO. Conformément à l'article R.236-2-1 du Code de commerce, le présent avis de projet de fusion est publié au BODACC. Pour avis. Société SCI ENZO.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI ENZO
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    3 000 €
    Siège
    Zac de la Bruyere, 31120 Pinsaguel
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20170029, annonce 393 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    SCI ENZO
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    3 000 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20120099, annonce 583 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).