SCI ENZO
SIREN 432 646 792
Dernier siège : ZAC DE LA BRUYERE, 31120 PINSAGUEL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 7 juillet 2000
- Date de cessation
- 24 mars 2017
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 432 646 792 00015
- RCS
- RCS Toulouse 432 646 792
- Capital social
- 3 000 €
- Date d'immatriculation
- 25 août 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 3 avril 2017
Activité
Objet social
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES...
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 24/03/2017.
Source : SIRENE · 24 mars 2017
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueAutre fonctionNom de naissance : CERVANTES · Naissance : février 1956
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI UGO Via Roselyne Therese Raymonde SATTO, Jean Francois SATTO
- ENGO Via Roselyne Therese Raymonde SATTO
- SATTUSSARRY Via Roselyne Therese Raymonde SATTO
- SATTUSSIMMO Via Roselyne Therese Raymonde SATTO
- SCI URSS Via Roselyne Therese Raymonde SATTO
- SUPER Via Roselyne Therese Raymonde SATTO
- SCI RESIDENCE NOTRE DAME · cessée Via Jean Francois SATTO
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé432 646 792 0001568.20B—7 juillet 2000fermé le 24 mars 2017ZAC DE LA BRUYERE, 31120 PINSAGUELSiègeSiège social Fermé· PINSAGUEL2000 – 2017ZAC DE LA BRUYERE432 646 792 0001568.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 avril 2017Observation du greffeRCS · n° F17/010164
Radiation en date du 03/04/2017 par suite de fusion absorption par : - SUPER SARL Zone Artisanale ou Zone d'Activité de la Bruyère 31120 PINSAGUEL, 327 124 186 RCS GTC Toulouse, société bénéficiaire avec date d'effet au 24/03/2017. Effet fiscal et comptable au 01.01.2017
- 3 avril 2017Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 347.05 EUR
- 24 mars 2017Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- SCI ENZO
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- Zac de la Bruyere, 31120 Pinsaguel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20170069, annonce 1679 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Descriptif
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SUPER SARL - au capital de 240.000 Euros - Siège social : Zone d'Activité de la Bruyère PINSAGUEL - 31120 (Haute - Garonne) - RCS TOULOUSE B 327.124.186 - SOCIETE ABSORBANTE - SOCIETE CIVILE SCI ENZO - au capital de 3.000 Euros Siège social : ZAC de la Bruyère PINSAGUEL - 31120 (Haute Garonne) RCS TOULOUSE D 432.646.792 - SOCIETE ABSORBEE - Aux termes d'un projet de fusion absorption reçu par-devant Me Michel LAPORTE, notaire, en date du 26 Janvier 2017, la société SCI ENZO, société absorbée s'est engagée à transmettre à titre de fusion à la société SUPER SARL, société absorbante, qui a accepté l'intégralité de son patrimoine. Sur la base des comptes de la société absorbée arrêtés au 31 décembre 2016, l'actif et le passif de cette dernière dont la transmission est prévue à la société absorbante, s'élèvent à : montant de l'actif net apporté à titre de fusion : 1 715 071.67 euros - montant du passif pris en charge à titre de fusion : 97 208.54 euros - soit un actif net transféré d'un montant de 1 617 863.13 euros - Cet apport sera rémunéré par voie d'augmentation de capital sur la base d'un rapport d'échange de 2,045468272 Titres SUPER SARL contre 1 Titre SCI ENZO. Cela se traduira par la création de 30136 parts sociales nouvelles SUPER SARL entrainant une augmentation de capital d'un montant de 61.360 Euros et prime de fusion d'un montant de 1.556.396,40 Euros avec soulte de fusion d'un montant de 106,73 Euros . Il est ici précisé que cette fusion est faite en valeur vénale la société absorbante ne détenant aucune participation dans la société absorbée. La date d'effet de la fusion est subordonnée à l'approbation définitive de l'assemblée de la société absorbée et de la société absorbante après expiration du délai d'opposition des créanciers avec un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2017. Ainsi, toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis cette date jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société SCI ENZO se trouvera dissoute à la date de réalisation définitive de la fusion. Cette dissolution ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Les créanciers de la société SCI ENZO dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.238-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE le 06 février 2017 pour le compte de la société SUPER SARL et de la société SCI ENZO. Conformément à l'article R.236-2-1 du Code de commerce, le présent avis de projet de fusion est publié au BODACC. Pour avis. Société SCI ENZO.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI ENZO
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 3 000 €
- Siège
- Zac de la Bruyere, 31120 Pinsaguel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20170029, annonce 393 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- SCI ENZO
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 3 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20120099, annonce 583 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).