Siège : MR BOYADJIAN, LA BASTIDONNE, 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3C (NAF1993) → 68.20A
25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3C (NAF1993)
Historique et annonces légales
Historique
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
70.3C (NAF1993)→68.20A
1 janvier 2002
Observation du greffeRCS
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
25 décembre 1997
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→70.3C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
Ventes et cessions
Autre achat, apport, attribution
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Descriptif
AVIS DE PROJET DE FUSION SCI EVA Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 77749 EUR Siège social QUA la Bastidonne Villa Fabrette 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE N° RCS 414023622 RCS MARSEILLE, est société absorbée. SCI EVA Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 77749 EUR Siège social QUA la Bastidonne 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE N° RCS 414023622 RCS MARSEILLE, est société absorbante. Anciennement la SCI EVA était propriété de 2B SAS, puis vendue à ses dirigeants et actionnaires selon dire d'expert au prix de 202000 euros en 2007 - à ce jour après une opération immobilière infructueuse la SCI est endettée au 30 juin 2013 à hauteur de 201813 euros frais et accessoires en sus ; les propriétaires qui sont aussi seuls et uniques actionnaires de 2B SAS ont décidé d'incorporer à 2B SAS l'actif et le passif de la dite SCI EVA par voie de fusion et d'absorption afin d'optimiser la gestion des terrains d'EVA. Actif : 280000 euros Passif : 201813 euros Actif net apporté : 78187 euros Montant prévu de la prime de fusion : 434,5 Euros. Rémunération de l'apport : 77749/7,5 = 10367 titres (rompus négatifs 3,5 euros) Répartition de l'apport : Boyadjian Dragon 7878 titres Boyadjian Nathalie 2489 titres. Date effective comptable de l'opération : 30 juin 2013. Jouissance des titres nouveaux : au 1er septembre 2013 Cadre juridique : Code de Commerce articles L226-227-236-2, alinéas 1 à 7 Commissaire à la fusion : absence (CA PARIS du 21-9-2001 n°01-7363) Fiscalité : 434,5 euros : le boni bénéficie du report d'imposition automatique (loi 2012-1510) Formalité d'enregistrement sur l'augmentation de capital de 2B SAS Les deux sociétés sont statutairement soumises à l'IS. Date du projet : 29/06/2013 Date du dépôt : 29/06/2013, lieu du dépôt : Marseille.
Oppositions
Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Dénomination
SCI EVA
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital
77 749 €
Siège
Villa Fabrette, QUA la Bastidonne, 13821 la Penne-sur-Huveaune