SCI EVPA
SIREN 408 368 033
Dernier siège : 2 avenue DU LAC, 91000 EVRY-COURCOURONNES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 4 février 1970
- Date de cessation
- 22 juin 2018
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 408 368 033 00028
- RCS
- RCS Evry 408 368 033
- Capital social
- 735 176,76 €
- Date d'immatriculation
- 16 juillet 1996
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 34 ans
- Radiation
- 30 août 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 22/06/2018.
Source : SIRENE · 22 juin 2018
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 13 entreprises liées dont 1 en commun
- ACADEMIE ACCOR À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia SOC PARTICIPATION ILE DE FRANCE, ACCOR
- AH FLEET SERVICES Via ACCOR
- IBIS BUDGET Via ACCOR
- L'INSTITUT DE L'ECONOMIE POSITIVE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia ACCOR
- NDH À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia ACCOR
- RAISE INVESTISSEMENT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia ACCOR
- SEQUANA À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia ACCOR
- SNC ROISSYPOLE MANAGEMENT HOTELS Via ACCOR
- SNC TOUR EIFFEL Via SOC PARTICIPATION ILE DE FRANCE
- SOCIETE FRANCAISE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS EUROPEENS Via SOC PARTICIPATION ILE DE FRANCE
- SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE Via SOC PARTICIPATION ILE DE FRANCE
- LA THERMALE DE FRANCE · cessée Via Santiago ESPINOSA CHAMORRO
- ROYALE FONTAINEBLEAU · cessée Via Santiago ESPINOSA CHAMORRO
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- SOC PARTICIPATION ILE DE FRANCE Dirigée par Julien Charles Marie BARBEAU (Président)
- ACCOR Dirigée par Isabelle SIMON (Administrateur), Qiong'Er JIANG (Administrateur), Sebastien Marie Christophe BAZIN (Président-directeur général), Sarmad ZOK (Administrateur), Iliane DUMAS (Autre fonction), Asma ABDULRAHMAN AL-KHULAIFI (Administrateur) et 6 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé408 368 033 0002868.20A—31 mai 2011fermé le 22 juin 20182 avenue DU LAC, 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeSiège social Fermé· EVRY-COURCOURONNES2011 – 20182 avenue DU LAC408 368 033 0002868.20A
- Établissement Fermé408 368 033 0001068.20A—4 février 1970fermé le 31 mai 20112 rue DE LA MARE NEUVE, 91000 EVRY-COURCOURONNESÉtablissement Fermé· EVRY-COURCOURONNES1970 – 20112 rue DE LA MARE NEUVE408 368 033 0001068.20A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 août 2018Observation du greffeRCS · n° 12
Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 22/06/2018
- 22 juin 2018Cessation de l'activité
- 12 juin 2018Observation du greffeRCS · n° 10
Dissolution à compter du 14/05/2018 Nomination du liquidateur : M. ESPINOSA Santiago (nouveau) selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 14/05/2018 siège de la liquidation est fixé au : 2 Avenue du Lac 91080 COURCOURONNES parution de la publicité légale dans les Affiches Versaillaises du 29/05/2018
- 31 mai 2011Transfert du siègeEVRY-COURCOURONNES, 2 rue DE LA MARE NEUVE→EVRY-COURCOURONNES, 2 avenue DU LAC
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
- 4 février 1970Reprise d'activité
- 4 février 1970Changement de forme juridiqueNon renseignée→SCI
- 4 février 1970Transfert du siègenon renseigné→EVRY-COURCOURONNES, 2 rue DE LA MARE NEUVE
Annonces BODACC16 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- 2 avenue du Lac, 91080 Courcouronnes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC B n° 20180166, annonce 1954 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution de la société. Modification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Associé : ACCOR modification le 24 Juillet 2017 ; Associé : SOCIETE DE PARTICIPATION DE L'ILE DE FRANCE modification le 12 Juin 2018 ; Liquidateur : ESPINOSA CHAMORRO Santiago en fonction le 12 Juin 2018
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC B n° 20180112, annonce 3433 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Associé : ACCOR en fonction le 15 Octobre 2008 Associé : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - SIHN en fonction le 15 Octobre 2008 Gérant : LE CLAIR Laurent Jacques Georges en fonction le 20 Juillet 2012
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC B n° 20120145, annonce 1381 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà The NewGen Hotels France SAS · 164 686 497 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA
- Etablissement principal
- Origine : Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Acquéreur
- The NewGen Hotels France SAS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20120093, annonce 1331 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà The NewGen Hotels France SAS · 164 686 497 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA
- Etablissement principal
- Origine : Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Acquéreur
- The NewGen Hotels France SAS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20120093, annonce 1330 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà The NewGen Hotels France SAS · 164 686 497 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA
- Etablissement principal
- Origine : Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Acquéreur
- The NewGen Hotels France SAS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20120093, annonce 1329 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà The NewGen Hotels France SAS · 164 686 497 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA
- Etablissement principal
- Origine : Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Acquéreur
- The NewGen Hotels France SAS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20120093, annonce 1328 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà The NewGen Hotels France SAS · 164 686 497 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA
- Etablissement principal
- Origine : Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Acquéreur
- The NewGen Hotels France SAS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20120093, annonce 1327 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà The NewGen Hotels France SAS · 164 686 497 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA
- Etablissement principal
- Origine : Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Acquéreur
- The NewGen Hotels France SAS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20120093, annonce 1326 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà The NewGen Hotels France SAS · 164 686 497 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA
- Etablissement principal
- Origine : Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Acquéreur
- The NewGen Hotels France SAS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20120093, annonce 1325 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà The NewGen Hotels France SAS · 164 686 497 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA
- Etablissement principal
- Origine : Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Acquéreur
- The NewGen Hotels France SAS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20120093, annonce 1324 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà The NewGen Hotels France SAS · 164 686 497 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA
- Etablissement principal
- Origine : Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Acquéreur
- The NewGen Hotels France SAS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20120093, annonce 1323 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà The NewGen Hotels France SAS · 164 686 497 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA
- Etablissement principal
- Origine : Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Acquéreur
- The NewGen Hotels France SAS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20120093, annonce 1322 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 735 176,76 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC B n° 20120083, annonce 1155 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siègeTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- 2 avenue du Lac, 91080 Courcouronnes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC B n° 20110154, annonce 4066 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Associé : ACCOR en fonction le 15 Octobre 2008. Gérant : HENRY Yveline Rose-Marie en fonction le 15 Octobre 2008. Associé : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - SIHN en fonction le 15 Octobre 2008.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC B n° 20080205, annonce 1715 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).