Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

SCI FONTENAY

SIREN 341 341 956

Dernier siège :
14400 SAINT-VIGOR-LE-GRAND
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

SCI FONTENAY (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 341 341 956, dont le siège était situé à Saint-Vigor-le-Grand (14400). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code 70.2C de l'ancienne nomenclature NAF rév. 1 (location d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 609,80 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
70.2CLocation d'autres biens immobiliers(ancienne nomenclature : NAF rév. 1)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
341 341 956 00017
RCS
RCS Caen 341 341 956
Capital social
609,80 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans
Radiation

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-VIGOR-LE-GRAND1987 – 1997
    341 341 956 0001770.2C1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-VIGOR-LE-GRAND : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-VIGOR-LE-GRAND

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Cessation de l'activité
  2. Observation du greffeRCS · n° 15377

    Radiation d'office du RCS de Caen le

  3. Observation du greffeRCS · n° 8874

    Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

  4. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au .

  5. Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du : - Ancien montant : 4 000.00 FRF - Nouveau montant : 609.80 EUR

Voir les 4 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° 89

    Faillite non personnelle Par arrêt de la cour d'appel de Caen en date du 21.01.03, Mr Marc COUTARD a été désigné en qualité de liquidateur ad'hoc de la SCI Fontenay aux seules fins d'exercer les droits propres que tient le débiteur des dispositions de l'article L.623-1 I 2° du code de commerce. Date d'effet :

  2. Observation du greffeRCS · n° 898

    Modification autre JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN EN DATE DU PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI FONTENAY, A MAINTENU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU MADEMOISELLE BRISSER COMME JUGE COMMISSAIRE ET MADEMOISELLE MATHO COMME JUGE SUPPLEANT, A DESIGNE MAITRE LAROPPE, 78 RUE SAINT MARTIN A CAEN COMME LIQUIDATEUR A COMPTER DU 25/06/97

  3. Observation du greffeRCS · n° 412

    Modification autre JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN EN DATE DU OUVRANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI FONTENAY, A FIXE PROVISOIREMENT AU , LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS JUGE COMMISSAIRE : MLLE BRISSET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MLLE MATHO MAITRE LAROPPE, 78 RUE SAINT MARTIN A CAEN, A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4MOIS, A COMPTER DU 09/04/97

  4. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONTENAY
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    609,80 €
    Siège
    14400 Bayeux
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC B n° 20210182, annonce 620 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).