SCI FONTENAY
SIREN 341 341 956
- Dernier siège :
- 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRAND
SCI FONTENAY (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 341 341 956, dont le siège était situé à Saint-Vigor-le-Grand (14400). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code 70.2C de l'ancienne nomenclature NAF rév. 1 (location d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 609,80 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 70.2CLocation d'autres biens immobiliers(ancienne nomenclature : NAF rév. 1)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 341 341 956 00017
- RCS
- RCS Caen 341 341 956
- Capital social
- 609,80 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans
- Radiation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- L'EAU VIVE Via Marc Yves Marie COUTARD
- LES JARDINS DE LA PIGACHE Via Marc Yves Marie COUTARD
- SCI EMERAUDE Via Marc Yves Marie COUTARD
- SCI LES GENETS Via Marc Yves Marie COUTARD
- SOC CIVILE INVESTISSEMENTS M.COUTARD Via Marc Yves Marie COUTARD
- SOCIETE CIVILE LA PROVIDENCE · cessée Via Marc Yves Marie COUTARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé341 341 956 0001770.2C—fermé le14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDSiègeSiège social Fermé· SAINT-VIGOR-LE-GRAND1987 – 1997341 341 956 0001770.2C1 changement ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° 15377
Radiation d'office du RCS de Caen le
- Observation du greffeRCS · n° 8874
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au .
- Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du : - Ancien montant : 4 000.00 FRF - Nouveau montant : 609.80 EUR
Voir les 4 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 89
Faillite non personnelle Par arrêt de la cour d'appel de Caen en date du 21.01.03, Mr Marc COUTARD a été désigné en qualité de liquidateur ad'hoc de la SCI Fontenay aux seules fins d'exercer les droits propres que tient le débiteur des dispositions de l'article L.623-1 I 2° du code de commerce. Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 898
Modification autre JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN EN DATE DU PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI FONTENAY, A MAINTENU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU MADEMOISELLE BRISSER COMME JUGE COMMISSAIRE ET MADEMOISELLE MATHO COMME JUGE SUPPLEANT, A DESIGNE MAITRE LAROPPE, 78 RUE SAINT MARTIN A CAEN COMME LIQUIDATEUR A COMPTER DU 25/06/97
- Observation du greffeRCS · n° 412
Modification autre JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN EN DATE DU OUVRANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI FONTENAY, A FIXE PROVISOIREMENT AU , LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS JUGE COMMISSAIRE : MLLE BRISSET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MLLE MATHO MAITRE LAROPPE, 78 RUE SAINT MARTIN A CAEN, A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4MOIS, A COMPTER DU 09/04/97
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONTENAY
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 609,80 €
- Siège
- 14400 Bayeux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC B n° 20210182, annonce 620 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).