Registrius

SCI FONVAL

SIREN 384 228 532

Siège : IMM LE LUXEMBOURG, 30140 ANDUZE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
1 janvier 1992
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
384 228 532 00014
RCS
RCS Nîmes 384 228 532
N° TVA intracommunautaire
FR 76 384 228 532
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
29 janvier 1992
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 28 janvier 2091

Activité

Objet social

La construction d'un ou plusieurs immeubles sis a anduze, lieu-dit le luxembourg, en vue de leur vente en totalite ou par fractions a des tiers. a cet effet, elle peut : -acquerir les terrains necessaires a la realisation des immeubles, - demolir les batiments eventuellement existant sur le terrain, - louer accessoirement les immeubles, - effectuer toutes operations (mobilieres, immobilieres et financieres) se rattachant directement ou indirectement a l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractere civil de la societe. les immeubles construits ne pourront en aucun cas etre attribues en tout ou en partie, en jouissance ou en propriete, aux associes, en contrepartie de leurs apports, ceci a peine de nullite de l'attribution.

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    La construction d'un ou plusieurs immeubles sis a anduze, lieu-dit le luxembourg, en vue de leur vente en totalite ou par fractions a des tiers. a cet effet, elle peut : -acquerir les terrains necessaires a la realisation des immeubles, - demolir les batiments eventuellement existant sur le terrain, - louer accessoirement les immeubles, - effectuer toutes operations (mobilieres, immobilieres et financieres) se rattachant directement ou indirectement a l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractere civil de la societe. les immeubles construits ne pourront en aucun cas etre attribues en tout ou en partie, en jouissance ou en propriete, aux associes, en contrepartie de leurs apports, ceci a peine de nullite de l'attribution.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 29 août 2025
    Naissance : septembre 1946
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 29 août 2025
    Nom de naissance : FONTANIEU · Naissance : mai 1977
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20252026
William Robert QUINSAC Gérant ?–2025
William Robert QUINSAC · Gérant · début inconnu → 13 novembre 2025
Daniel FONTANIEU Gérant et associé indéfiniment responsable 2025–…
Daniel FONTANIEU · Gérant et associé indéfiniment responsable · 29 août 2025 → aujourd'hui
Christelle LEGRAND Gérant et associé indéfiniment responsable 2025–…
Christelle LEGRAND · Gérant et associé indéfiniment responsable · 29 août 2025 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ANDUZEdepuis 1992
    IMM LE LUXEMBOURG384 228 532 0001441.10D2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAF1993) → 41.10D
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ANDUZE : 1 établissement, actif (siège)ANDUZE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 août 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/015651

    Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur FONTANIEU Daniel Ancienne Adresse : DEAUX 30360 VEZENOBRES Nouvelle Adresse : Chemin de la Crompe 30140 ANDUZE

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAF1993)→41.10D
  4. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Nîmes
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE FONVAL
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    QUINSAC William Robert nom d'usage : QUINSAC n'est plus gérant. FONTANIEU Christelle nom d'usage : LEGRAND devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
    Référence
    BODACC B n° 20250218, annonce 1287 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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