Registrius

SCI FRAMA

SIREN 382 828 184

Siège :
23 rue ALPHONSE ODEPH, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SCI FRAMA (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 382 828 184, dont le siège est situé à Luxeuil-les-Bains (70300). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 762,25 €. Elle est dirigée par Gilles Henry Louis FRANC (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (70)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
382 828 184 00020
RCS
RCS 382 828 184
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 05 382 828 184
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
762,25 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· LUXEUIL-LES-BAINSdepuis 1994
    23 rue ALPHONSE ODEPH382 828 184 0002068.20B2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
RADDON-ET-CHAPENDU 1 étab.
00012 21 rue DU MOULIN
21 rue DU MOULIN, RADDON-ET-CHAPENDU · actif du 10 août 1991 au 29 août 1994
LUXEUIL-LES-BAINS 1 étab. · 1 actif
00020 23 rue ALPHONSE ODEPH
23 rue ALPHONSE ODEPH, LUXEUIL-LES-BAINS · actif du 30 août 1994 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège LUXEUIL-LES-BAINS : 1 RADDON-ET-CHAPENDU : 12LUXEUIL-LES-BAINS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au . Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR

  3. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  5. Observation du greffeRCS · n° 958

    TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 21, RUE DU MOULIN, 70280 RADDON AU 23, RUE ALPHONSE ODEPH, 70300 LUXEUIL LES BAINS A COMPTER DU

Voir les 1 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° 958

    NOUVELLE ADRESSE DU GERANT, MR FRANC GILLES : 23, RUE ALPHONSE ODEPH, 70300 LUXEUIL LES BAINS A COMPTER DU

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).