Registrius

SCI FRAMA

SIREN 388 196 537

Siège : 15 rue JEAN GOULY, 17200 ROYAN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
29 juillet 1992
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
388 196 537 00038
RCS
RCS Saintes 388 196 537
N° TVA intracommunautaire
FR 57 388 196 537
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
304,90 €
Date d'immatriculation
24 juin 2020
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
71 ans, jusqu'au 23 juin 2091

Activité

Objet social

Gestion immobilière

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition location immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· ROYANdepuis 2020
    15 rue JEAN GOULY388 196 537 0003868.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE 1 étab.
00012 3 rue EGLISE
3 rue EGLISE, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE · actif du 29 juillet 1992 au 19 décembre 2014
ANGOULEME 1 étab.
00020 4 rue LARREGUY
4 rue LARREGUY, ANGOULEME · actif du 20 décembre 2014 au 14 juin 2020
ROYAN 1 étab. · 1 actif
00038 15 rue JEAN GOULY
15 rue JEAN GOULY, ROYAN · actif du 15 juin 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ROYAN : 1 établissement, actif (siège)2 établissements, 0 actif ANGOULEME : 1 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE : 12ROYANANGOULEME +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 juin 2020
    Observation du greffeRCS · n° 4240

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Saintes par suite de transfert du siège social à compter du 15/06/2020 du 4 Rue Larréguy 16000 Angoulême au 15 Rue Jean Gouly 17200 Royan Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) Ancienne valeur : 4 Rue Larréguy 16000 Angoulême

  2. 15 juin 2020
    Transfert du siège
    ANGOULEME, 4 rue LARREGUY→ROYAN, 15 rue JEAN GOULY
  3. 20 décembre 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  4. 20 décembre 2014
    Transfert du siège
    CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE, 3 rue EGLISE→ANGOULEME, 4 rue LARREGUY
  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3641

    : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3641

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  5. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 24 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Immatriculation
    24 juin 2020
    Début d'activité
    15 juin 2020
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCI FRAMA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    304,90 €
    Administration
    Gérant : ORDONNEAU François Marie André
    Siège
    15 Rue Jean Gouly, 17200 Royan
    Siège et établissement principal
    15 Rue Jean Gouly, 17200 Royan acquisition location immeubles Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Référence
    BODACC A n° 20200124, annonce 167 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
    Dénomination
    SCI FRAMA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORDONNEAU François, Marie, André
    Siège
    4 rue Larréguy, 16000 Angoulême
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
    Référence
    BODACC B n° 20150057, annonce 244 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).