Registrius

SCI FRAMCEL

SIREN 379 159 379

Siège : 18 rue DU CREUZAT, 38080 L'ISLE-D'ABEAU

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
28 juin 1990
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Grande entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
379 159 379 00021
RCS
RCS Vienne 379 159 379
N° TVA intracommunautaire
FR 83 379 159 379
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 244,90 €
Inscription au RCS
Le 6 septembre 1990
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1990)
Durée de la société
65 ans, jusqu'au 6 septembre 2089

Activité

Objet social

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle ne peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ETC...

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Pascal Christian GUERIN
    Gérant
    Depuis le 28 novembre 2019
    Naissance : février 1971
  • Personne morale
    DOMIDEP
    Autre fonction
    SIREN 448 792 317
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20192020202120222023202420252026
Dominique Charles Pierre PELLE Gérant ?–2019
Dominique Charles Pierre PELLE · Gérant · début inconnu → 28 novembre 2019
Pascal Christian GUERIN 2 mandats · en cours
Gérant ?–2024
Pascal Christian GUERIN · Gérant · début inconnu → 25 juillet 2024
Gérant 2019–…
Pascal Christian GUERIN · Gérant · 28 novembre 2019 → aujourd'hui
DOMIDEP Autre fonction ?–…
DOMIDEP · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • DOMIDEP
    Dirigée par Pascal Christian GUERIN (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· L'ISLE-D'ABEAUdepuis 2020
    18 rue DU CREUZAT379 159 379 0002168.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
SAINT-ANDRE-LE-GAZ 1 étab.
00013 Rue PASTEUR
Rue PASTEUR, SAINT-ANDRE-LE-GAZ · actif du 28 juin 1990 au 30 juin 2020
L'ISLE-D'ABEAU 1 étab. · 1 actif
00021 18 rue DU CREUZAT
18 rue DU CREUZAT, L'ISLE-D'ABEAU · actif du 1 juillet 2020 à aujourd'hui

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juillet 2020
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  2. 1 juillet 2020
    Transfert du siège
    SAINT-ANDRE-LE-GAZ, Rue PASTEUR→L'ISLE-D'ABEAU, 18 rue DU CREUZAT
  3. 22 novembre 2019
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Vienne
    Dénomination
    FRAMCEL
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    GUERIN Pascal nom d'usage : GUERIN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée DOMIDEP devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
    Référence
    BODACC B n° 20240143, annonce 1438 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Dénomination
    FRAMCEL
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    18 Rue Du Creuzat, 38080 L'Isle-d'Abeau
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Référence
    BODACC B n° 20200216, annonce 1705 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Dénomination
    FRAMCEL
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    GUERIN Pascal nom d'usage : GUERIN devient gérant. PELLE Dominique nom d'usage : PELLE n'est plus gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Référence
    BODACC B n° 20190229, annonce 1689 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).