SCI FRAMO
SIREN 449 693 787
Siège : Rue DE LA LIBERATION, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Redressement judiciaire en cours depuis le 16 juin 2020. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 8 juillet 2003
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 449 693 787 00011
- RCS
- RCS PONTOISE 449 693 787
- N° TVA intracommunautaire
- FR 38 449 693 787Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 8 août 2003
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2004)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 7 août 2102
Activité
Activité déclarée
- 68.20AGestion de biens
GESTION IMMOBILIERE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 16/06/2020. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (15/12/2025).
Source : BODACC · 15 décembre 2025 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées
- CLAUDE FRANCE Via Gil MEDIONI
- LES TERRASSES DE SAINT TROPEZ À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Maurice MEDIONI
- SCI LA GARCHERE Via Maurice MEDIONI
- LA FERME DE BEAUMONT · cessée Via Maurice MEDIONI
- SOLAR CONSEIL · cessée Via Gil MEDIONI
- VANESSY · cessée Via Vanessa BOUAZIZ
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social68.20A—8 juillet 2003449 693 787 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAFRev1) → 68.20A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAFRev1)
Historique et annonces légales
Historique
- 25 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° 3623
Jugement du Tribunal Judiciaire de PONTOISE en date du 19/01/2021 : prononce la liquidation judiciaire, désigne liquidateur judiciaire Me Yannick MANDIN membre de la SELARLU MMJ 23 rue Victor Hugo BP 159 95304 CERGY PONTOISE CEDEX.
- 22 septembre 2020Observation du greffeRCS · n° 26249
Jugement du Tribunal Judiciaire de Pontoise en date du 22/09/2020 décidant la poursuite d'activité pour une période de 4 mois
- 23 juin 2020Observation du greffeRCS · n° 14788
Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PONTOISE en date du 16/06/2020 : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 03/06/2020,administrateur judiciaire Me Philippe BLERIOT membre de la SELARLU BLERIOT & ASSOCIES 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, avec mission d'assistance, mandataire judiciaire Me Yannick MANDIN membre de la SELARLU MMJ 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAFRev1)→68.20A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAFRev1)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte le 16 juin 2020Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (15 décembre 2025)
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 15 décembre 2025 · Tribunal Judiciaire de Pontoise
- Date du jugement
- 15 décembre 2025
- Jugement
- - Avis de dépôt de l'état de collocation du 15/12/2025 au Greffe du Tribunal Judiciaire de PONTOISE par le cabinet PETIT-MARCOT-HOUILLON sis 22 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE- concernant la liquidation judiciaire du 19/01/2021 de la SCI FRAMO (RCS de Pontoise n°449 693 787) sise 9/11 rue de la Libération 95260 BEAUMONT SUR OISE.Publication effectuée le 07/01/2026 par MEDIALEX dans le journal d'annonce légal ; Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; La contestation est,à peine d'irrecevabilité,dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe,aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d'huissier de justice. - N° RG : 20/00012
- Dénomination
- S.C.I FRAMO
- Forme juridique
- Société
- Activité
- Non précisé
- Siège
- 9/11 rue de la Libération, 95260 BEAUMONT SUR OISE
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
- Référence
- BODACC A n° 20260031, annonce 3153 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 19 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 19 janvier 2021
- Jugement
- jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Yannick MANDIN, membre dela SELARLU MMJ, 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex. Fixe le délai aux fins de clôture de lap rocédure à 18 mois. N° RG : 20/12
- Dénomination
- SCI FRAMO
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 9/11 rue de la Libération, 95260 Beaumont-sur-Oise
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20210026, annonce 2816 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre avis de dépôtJugement du 19 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 19 novembre 2020
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances admises au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 20/12
- Dénomination
- LA SCI FRAMO
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 9/11 rue de la Libération, 95260 Beaumont-sur-Oise
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20200239, annonce 1625 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 22 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 22 septembre 2020
- Jugement
- jugement du tribunal judiciaire de Pontoise décidant de la poursuite d’activité pour une période de quatre mois ; disant que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l’article L. 626-5 et procèdera aux informations et consultations prévues aux articles L. 623-3 et L. 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoyant l’affaire à l’audience du mardi 19 janvier 2021 à 9h30. N° RG : 20/12
- Dénomination
- SCI FRAMO
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 9-11 rue de la Libération, 95260 Beaumont-sur-Oise
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20200196, annonce 2282 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 16 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 16 juin 2020
- Jugement
- jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire constate la cessation des paiements et en fixe provisoirement la date au 3 juin 2020. Désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître Yannick Mandin, membre de la SELARLU MMJ, demeurant 23 rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Madame Anne-Sylvie Soudoplatoff. Désigne Maître Philippe Blériot, membre de la SELARLU BLERIOT & ASSOCIES domicilié 50 rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire. Dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Renvoie l’affaire à l’audience du mardi 22 septembre 2020 à 9h30. N° RG : 20/12
- Dénomination
- SCI FRAMO
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 9-11 rue de la Libération, 95260 Beaumont-sur-Oise
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20200134, annonce 1777 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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