Registrius

SCI FRANCANN

SIREN 333 356 004

Siège : 6 boulevard DE CRETEIL, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
22 août 1985
Activité principale (NAF)
70.1D
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
333 356 004 00015
RCS
RCS Créteil 333 356 004
N° TVA intracommunautaire
FR 61 333 356 004
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
9 septembre 1985
Début d'activité
9 septembre 1985
Durée de la société
99 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire
Dissolution
6 janvier 2023

Activité

Objet social

Acquisition d'un terrain de huit cent soixante quinze mètres carrés à Saint Maur des Fosses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-MAUR-DES-FOSSES1985 – 2002
    6 boulevard DE CRETEIL333 356 004 0001570.1D1 changement ▾
    1. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-MAUR-DES-FOSSES : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-MAUR-DES-FOSSES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  2. 23 décembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 06/01/2026 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.

  3. 15 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Demande de prorogation de l’immatriculation au RCS

  4. 6 janvier 2023
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 06/01/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 06/01/2023, siège de la liquidation : 6 boulevard de Créteil 94100 Saint-Maur-des-Fossés, parution de la publicité légale : affiches-parisiennes.com paru le 18/01/2023

  5. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)
  2. 12 juin 1992
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Société civile immobilière de construction-vente
  3. 12 juin 1992
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-MAUR-DES-FOSSES, 6 boulevard DE CRETEIL

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 6 septembre 2022
    Jugement de clôture pour extinction du passif
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Créteil
    Dénomination
    S.C.I FRANCANN
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Liquidateur, Associé : PULIC ANNA Anna Maria ; Associé : PERON François Jean Maxime
    Siège
    6 Boulevard de Créteil, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
    Référence
    BODACC B n° 20230037, annonce 2893 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    Jugement du 6 septembre 2022 · Tribunal Judiciaire de Créteil
    Date du jugement
    6 septembre 2022
    Jugement
    Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 02/15
    Dénomination
    SCI FRANCANN
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    6 Boulevard de Créteil, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil
    Référence
    BODACC A n° 20220186, annonce 1733 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).