Registrius

SCI FRANCAZAL

SIREN 492 274 154

Siège : LE MAS, 31620 CEPET

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
19 septembre 2006
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
492 274 154 00037
RCS
RCS Toulouse 492 274 154
N° TVA intracommunautaire
FR 93 492 274 154
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 800 €
Date d'immatriculation
6 octobre 2006
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2006)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 octobre 2105

Activité

Objet social

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles de toute nature

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Jean-Luc JARDEL Gérant ?–2010
Jean-Luc JARDEL · Gérant · début inconnu → 31 décembre 2010
Benoit COURCELLE Autre fonction ?–…
Benoit COURCELLE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Vincent COURCELLE Autre fonction ?–…
Vincent COURCELLE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Bertrand Louis COURCELLE Gérant 2010–…
Bertrand Louis COURCELLE · Gérant · 31 décembre 2010 → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 11 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· CEPETdepuis 2024
    LE MAS492 274 154 0003768.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
LESPINASSE 1 étab.
00011 12 chemin DE LA GRAVIERE
12 chemin DE LA GRAVIERE, LESPINASSE · actif du 19 septembre 2006 au 21 novembre 2010
VILLEMATIER 1 étab.
00029 292 chemin DES PEYROUTES
292 chemin DES PEYROUTES, VILLEMATIER · actif du 22 novembre 2010 au 26 juin 2024
CEPET 1 étab. · 1 actif
00037 LE MAS
LE MAS, CEPET · actif du 27 juin 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège CEPET : 1 LESPINASSE : 1 VILLEMATIER : 13CEPET +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 juin 2024
    Transfert du siège
    VILLEMATIER, 292 chemin DES PEYROUTES→CEPET, LE MAS
  2. 22 novembre 2010
    Transfert du siège
    LESPINASSE, 12 chemin DE LA GRAVIERE→VILLEMATIER, 292 chemin DES PEYROUTES
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    SCI FRANCAZAL
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    Lieu-dit Le Mas, 31620 Cépet
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20240145, annonce 1064 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    SCI FRANCAZAL
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    10 800 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20140030, annonce 1244 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège. Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    SCI FRANCAZAL
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    JARDEL Jean-Luc nom d'usage : JARDEL n'est plus gérant. COURCELLE Bertrand nom d'usage : COURCELLE devient gérant.
    Siège
    292 Chemin de Peyroutes, 31340 Villematier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20100254, annonce 402 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).