SCI FRANCBERT
SIREN 442 651 295
Dernier siège : ZONE D'ACTIVITE MONT BLANC, 41 rue GEORGES OHNET, 31200 TOULOUSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 27 juin 2002
- Date de cessation
- 23 janvier 2026
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 442 651 295 00028
- RCS
- RCS Toulouse 442 651 295
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 4 juillet 2002
- Clôture de l'exercice
- 30 novembre (premier exercice clos le 30 novembre 2003)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 3 juillet 2101
- Particularités
- Associé unique
- Dissolution
- 23 janvier 2026
- Radiation
- 23 janvier 2026
Activité
Objet social
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE DE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT -
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE DE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT -
Terminée le 23 janvier 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 23/01/2026.
Source : SIRENE · 23 janvier 2026
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI COURAY Via Serge Auguste RAYNAL, NICOCYL
- FARAY Via Serge Auguste RAYNAL
- GROUPE R.S.P Via Serge Auguste RAYNAL
- NICOCYL Via Serge Auguste RAYNAL
- SCI LES SOURCES Via NICOCYL
- SCI VALLOT Via Serge Auguste RAYNAL
- SNC AUTOCARS ANTILLES GUYANE CINQ Via NICOCYL
- AUTOCARS ANTILLES GUYANE QUATRE · cessée Via NICOCYL
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- NICOCYL Dirigée par Serge Auguste RAYNAL (Gérant)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé68.20B—24 juillet 2020fermé le 23 janvier 2026442 651 295 00028
- Établissement Fermé68.20B—27 juin 2002fermé le 24 juillet 2020442 651 295 00010
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 janvier 2026Cessation de l'activité
- 24 juillet 2020Transfert du siègeBLAGNAC, 17 rue DU ROUSSILLON→TOULOUSE, 41 rue GEORGES OHNET
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- SCI FRANCBERT
- Forme juridique
- Société civile (à associé unique)
- Siège
- 41 rue Georges Ohnet Zone d'activité Mont Blanc, 31200 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20260071, annonce 1106 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà NICOCYL · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NICOCYL Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 41 rue Georges Ohnet 31200 Toulouse Capital : 7622.45 EUR Numéro unique d'identification : 410221279 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SCI FRANCBERT Forme : Société civile Adresse du siège : 41 rue Georges Ohnet Zone d'activité Mont Blanc 31200 Toulouse Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 442651295 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 128874.00 EUR - passif de 12682.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant la totalité des parts sociales de la Société Absorbée, la fusion ne donnera pas lieu à augmentation du capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, ni prime de fusion. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 116 192 €), la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des parts sociales de la Société Absorbée, dont elle était propriétaire (soit 424 665 €), constitue le montant du mali de fusion, soit (308 473) €. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er Juillet 2024, sur le plan comptable et fiscal. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.09.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société NICOCYL : 01.12.2025 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE). Pour la société SCI FRANCBERT : 01.12.2025 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SCI FRANCBERT
- Acquéreur
- NICOCYL
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20250246, annonce 1180 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 30 septembre 2025 décidant de la dissolution et de la tran…Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modification
- modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 30 septembre 2025 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société NICOCYL 410 221 279 R.C.S. Toulouse, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication au bodacc.
- Dénomination
- SCI FRANCBERT
- Forme juridique
- Société civile (à associé unique)
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 41 rue Georges Ohnet Zone d'activité Mont Blanc, 31200 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20250214, annonce 126 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration. Nouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- SCI FRANCBERT
- Forme juridique
- Société Civile
- Administration
- SANCHEZ Robert nom d'usage : SANCHEZ n'est plus gérant. RAYNAL Serge Auguste nom d'usage : RAYNAL devient gérant
- Siège
- Zone d'Activité Mont Blanc, 41 Rue Georges Ohnet, 31200 Toulouse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20200178, annonce 560 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).