Registrius
Entreprise cessée depuis le 23 janvier 2026Radiée du registre le 23 janvier 2026

SCI FRANCBERT

SIREN 442 651 295

Dernier siège : ZONE D'ACTIVITE MONT BLANC, 41 rue GEORGES OHNET, 31200 TOULOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
27 juin 2002
Date de cessation
23 janvier 2026
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
442 651 295 00028
RCS
RCS Toulouse 442 651 295
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
4 juillet 2002
Clôture de l'exercice
30 novembre (premier exercice clos le 30 novembre 2003)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 3 juillet 2101
Particularités
Associé unique
Dissolution
23 janvier 2026
Radiation
23 janvier 2026

Activité

Objet social

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE DE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT -

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE DE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT -

    Terminée le 23 janvier 2026

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 23/01/2026.

    Source : SIRENE · 23 janvier 2026

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 26 juin 2025
    Naissance : février 1951
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 410 221 279
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2020202120222023202420252026
Robert SANCHEZ Gérant ?–2020
Robert SANCHEZ · Gérant · début inconnu → 13 septembre 2020
NICOCYL Associé indéfiniment responsable ?–…
NICOCYL · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Serge Auguste RAYNAL Gérant 2025–…
Serge Auguste RAYNAL · Gérant · 26 juin 2025 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • NICOCYL
    Dirigée par Serge Auguste RAYNAL (Gérant)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· TOULOUSE2020 – 2026
    ZONE D'ACTIVITE MONT BLANC442 651 295 0002868.20B
  • Établissement Fermé· BLAGNAC2002 – 2020
    17 rue DU ROUSSILLON442 651 295 0001068.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
BLAGNAC 1 étab.
00010 17 rue DU ROUSSILLON
17 rue DU ROUSSILLON, BLAGNAC · actif du 27 juin 2002 au 23 juillet 2020
TOULOUSE 1 étab.
00028 41 rue GEORGES OHNET
41 rue GEORGES OHNET, TOULOUSE · actif du 24 juillet 2020 au 22 janvier 2026

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège BLAGNAC : 1 TOULOUSE : 12BLAGNAC +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 janvier 2026
    Cessation de l'activité
  2. 24 juillet 2020
    Transfert du siège
    BLAGNAC, 17 rue DU ROUSSILLON→TOULOUSE, 41 rue GEORGES OHNET
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    SCI FRANCBERT
    Forme juridique
    Société civile (à associé unique)
    Siège
    41 rue Georges Ohnet Zone d'activité Mont Blanc, 31200 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20260071, annonce 1106 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à NICOCYL · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NICOCYL Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 41 rue Georges Ohnet 31200 Toulouse Capital : 7622.45 EUR Numéro unique d'identification : 410221279 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SCI FRANCBERT Forme : Société civile Adresse du siège : 41 rue Georges Ohnet Zone d'activité Mont Blanc 31200 Toulouse Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 442651295 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 128874.00 EUR - passif de 12682.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant la totalité des parts sociales de la Société Absorbée, la fusion ne donnera pas lieu à augmentation du capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, ni prime de fusion. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 116 192 €), la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des parts sociales de la Société Absorbée, dont elle était propriétaire (soit 424 665 €), constitue le montant du mali de fusion, soit (308 473) €. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er Juillet 2024, sur le plan comptable et fiscal. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.09.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société NICOCYL : 01.12.2025 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE). Pour la société SCI FRANCBERT : 01.12.2025 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE).
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SCI FRANCBERT
    Acquéreur
    NICOCYL
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20250246, annonce 1180 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 30 septembre 2025 décidant de la dissolution et de la tran…
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Modification
    modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 30 septembre 2025 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société NICOCYL 410 221 279 R.C.S. Toulouse, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication au bodacc.
    Dénomination
    SCI FRANCBERT
    Forme juridique
    Société civile (à associé unique)
    Capital
    1 000 €
    Siège
    41 rue Georges Ohnet Zone d'activité Mont Blanc, 31200 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20250214, annonce 126 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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