Registrius

SCI FRANEL

SIREN 422 201 624

Siège : 12 allee JOSEPH NOIZE, 93190 LIVRY-GARGAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
10 mars 1999
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
422 201 624 00018
RCS
RCS Bobigny 422 201 624
N° TVA intracommunautaire
FR 30 422 201 624
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
11 mars 1999
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 mars 2098

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété gestion administration et disposition des biens possédés par la Sci et de ceux dont elle deviendra propriétaire

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées

  • CANADELL À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Franck MONTEAU
  • SCI JACAR
    Via Jacqueline BERLAND
  • T 33
    Via Franck MONTEAU
  • TRANSFORM-BOIS À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Franck MONTEAU
  • BALTO · cessée
    Via Franck MONTEAU

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LIVRY-GARGANdepuis 1999
    12 allee JOSEPH NOIZE422 201 624 0001868.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LIVRY-GARGAN : 1 établissement, actif (siège)LIVRY-GARGAN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 16573

    Pli Non Distribuable suite au rappel des obligations légales

  2. 5 novembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 44661

    Pli Non Distribuable SUR CONSTATATION DU GREFFIER SUITE AU RAPPEL DES OBLIGATIONS LEGALES

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  5. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Dénomination
    SCI FRANEL
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Associé : MONTEAU Nelly, Séverine en fonction le 31 Janvier 2013 Associé : MONTEAU Franck en fonction le 31 Janvier 2013 Gérant : BERLAND Jacqueline en fonction le 31 Janvier 2013
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Référence
    BODACC B n° 20130028, annonce 2803 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).