SCI FRANISA
SIREN 523 416 717
Dernier siège : 28 rue GUITET, 49100 ANGERS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 22 juin 2010
- Date de dissolution
- 23 juin 2021Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 523 416 717 00016
- RCS
- RCS Angers 523 416 717
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 juin 2010
- Inscription au RCS
- Le 28 juin 2010, radiée le 5 septembre 2018
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 27 juin 2109
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Toutes opérations immobilières, mobilières et financières
Terminée le 5 septembre 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 23/06/2021. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 23 juin 2021 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleSARL UNIPERSONNELLE STIRCAÀ surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 344 132 345
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 11 entreprises liées dont 8 en commun
- BELCO Via Jean-Francois CHARPENET, SARL UNIPERSONNELLE STIRCA, LA GEMMOISE
- LICOISEAU Via Jean-Francois CHARPENET, SARL UNIPERSONNELLE STIRCA, LA GEMMOISE
- SCI ABELIANE Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Francois CHARPENET, SARL UNIPERSONNELLE STIRCA, LA GEMMOISE
- SCI ANISAINE Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Francois CHARPENET, SARL UNIPERSONNELLE STIRCA, LA GEMMOISE
- SCI AURIBELLE Via Jean-Francois CHARPENET, SARL UNIPERSONNELLE STIRCA, LA GEMMOISE
- SCI AURELLE Via SARL UNIPERSONNELLE STIRCA, LA GEMMOISE
- SCI BELLOIS Via SARL UNIPERSONNELLE STIRCA, LA GEMMOISE
- SCI COBELLOIS Via SARL UNIPERSONNELLE STIRCA, LA GEMMOISE
- EURL JFPC À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Francois CHARPENET
- SARL UNIPERSONNELLE STIRCA À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Francois CHARPENET
- SCI ARC EN CIEL Via Jean-Francois CHARPENET
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- SARL UNIPERSONNELLE STIRCA À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Jean-Francois CHARPENET (Gérant)
- LA GEMMOISE Dirigée par Jean-Francois CHARPENET (Gérant et associé indéfiniment responsable), SARL UNIPERSONNELLE STIRCA (Autre fonction)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 17070
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 23/06/2021,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 23/06/2021Date d'effet : 23/06/2021
- 10 février 2021Observation du greffeRCS · n° 3459
Réouverture des opérations de liquidation des biens PAR JUGEMENT DU 10/02/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATEUR JUDICIAIREA NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER16, rue CORDELLE49100 AngersDate d'effet : 10/02/2021
- 5 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 11944
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif PAR JUGEMENT DU 05/09/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 05/09/2018 Date d'effet : 05/09/2018
- 5 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 11997
Radiation du RCS le 05/09/2018 avec effet au 05/09/2018 Radiation d'office - art. R123-129 1° - clôture pour insuffisance d'actif
- 1 février 2017Observation du greffeRCS · n° 1681
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 01/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue CORDELLE 49100 Angers MET FIN AUX FONCTIONS DE ME GAUTIER, administrateur judiciaire A COMPTER DU 01/02/2017 Date d'effet : 01/02/2017
Voir les 5 changements plus anciens
- 1 février 2017Observation du greffeRCS · n° 1659
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/02/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU UN JUGEMENT DE DISJONCTION ADMINISTRATIVE DANS LES DOSSIERS : STIRCA SARL et les SCI JEANISA LES SOURCES JIFA JAUFINE COFRANISA ANISAINE COLAUR COLISA COSARIANE FRANISA LA GEMMOISE ISIANE BELCO A COMPTER DU 01/02/2017 Date d'effet : 01/02/2017
- 16 novembre 2016Observation du greffeRCS · n° 15473
Modification de la date de cessation des paiements PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/11/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT DE Report de la date de cessation des paiements (RJ) REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENT AU 16/06/2015 AU LIEU DU 23/07/2015 A COMPTER DU 16/11/2016 Date d'effet : 16/11/2016
- 20 juillet 2016Observation du greffeRCS · n° 10435
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 20/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 29/07/2016 ET JUSQU'AU 29/01/2017 A COMPTER DU 29/07/2016
- 22 janvier 2016Observation du greffeRCS · n° 1035
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 20/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 29/01/2016
- 30 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° 9113
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 29/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue CORDELLE 49100 Angers ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 35000 Rennes MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ASSISTANCE A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23/07/2015 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 29/07/2015 Date d'effet : 29/07/2015
Annonces BODACC12 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 10 février 2021 · close le 23 juin 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 29 juillet 2015 · d'abord en redressement judiciaire · close le 5 septembre 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 23 juin 2021
- Date du jugement
- 23 juin 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SCI FRANISA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 28 rue Guitet, 49100 Angers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20210130, annonce 3254 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireJugement du 10 février 2021
- Date du jugement
- 10 février 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers .
- Dénomination
- SCI FRANISA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 28 rue Guitet, 49100 Angers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20210033, annonce 4811 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- SCI FRANISA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- 28 rue Guitet, 49100 Angers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20180177, annonce 616 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 5 septembre 2018
- Date du jugement
- 5 septembre 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SCI FRANISA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 28 rue Guitet, 49100 Angers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20180175, annonce 1954 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 10 octobre 2017
- Date du jugement
- 10 octobre 2017
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 26 Octobre 2016 .
- Dénomination
- SCI FRANISA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 28 rue Guitet, 49100 Angers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20170203, annonce 2066 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 1 février 2017
- Date du jugement
- 1 février 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Sophie GAUTIER.
- Dénomination
- SCI FRANISA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 28 rue Guitet, 49100 Angers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20170032, annonce 2135 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant la date de cessation des paiementsJugement du 16 novembre 2016
- Date du jugement
- 16 novembre 2016
- Jugement
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 16 Juin 2015 .
- Dénomination
- SCI FRANISA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 28 rue Guitet, 49100 Angers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20160231, annonce 1232 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 6 septembre 2016
- Date du jugement
- 6 septembre 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI FRANISA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 28 rue Guitet, 49100 Angers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20160182, annonce 1633 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 6 septembre 2016
- Date du jugement
- 6 septembre 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI FRANISA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 28 rue Guitet, 49100 Angers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20160193, annonce 1676 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 29 juillet 2015
- Date du jugement
- 29 juillet 2015
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI FRANISA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 28 rue Guitet, 49100 Angers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20150155, annonce 1899 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 29 juillet 2015
- Date du jugement
- 29 juillet 2015
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI FRANISA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 28 rue Guitet, 49100 Angers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20150155, annonce 1898 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 28 juin 2010
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 28 juin 2010
- Début d'activité
- 22 juin 2010
- Dénomination
- SCI FRANISA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant(e) : CHARPENET Jean-François
- Siège
- 28 rue Guitet, 49100 Angers
- Etablissement principal
- 28 rue Guitet, 49100 Angers Toutes opérations immobilières, mobilières et financières Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20100135, annonce 503 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).