SCI FRANSAM
SIREN 400 912 903
Siège : LOT NO 6, Quartier LES PRADERIES, 83570 CARCES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 avril 1995
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 400 912 903 00012
- RCS
- RCS Draguignan 400 912 903
- N° TVA intracommunautaire
- FR 25 400 912 903Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 15 245 €
- Date d'immatriculation
- 14 avril 1995
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 13 avril 2045
Activité
Activité déclarée
- 68.20AGestion de biens
la propriété - la gestion - la construction - l'exploitation - l'administration et la disposition des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite par exploitation directe
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée
- CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE VAR Via Christine Odette CANTON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social400 912 903 0001268.20A—1 avril 1995LOT NO 6, Quartier LES PRADERIES, 83570 CARCESSiègeSiège social· CARCESdepuis 1995LOT NO 6400 912 903 0001268.20A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3C (NAF1993) → 68.20A
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.3C (NAF1993)→68.20A
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.3C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dénomination
- FRANSAM
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant non associé : CANTON Christine, Odette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EDGARD Claire, Céline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EDGARD Pauline, Julie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20170181, annonce 1980 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dénomination
- FRANSAM
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Administrateur provisoire : COLLET Thierry, Michel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20150123, annonce 1705 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dénomination
- FRANSAM
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 15 245 €
- Administration
- Gérant associé unique : EDGARD Francis, Julien
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20120180, annonce 1487 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).