Registrius

SCI FRANSAM

SIREN 400 912 903

Siège : LOT NO 6, Quartier LES PRADERIES, 83570 CARCES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 avril 1995
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
400 912 903 00012
RCS
RCS Draguignan 400 912 903
N° TVA intracommunautaire
FR 25 400 912 903
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 245 €
Date d'immatriculation
14 avril 1995
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 13 avril 2045

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    la propriété - la gestion - la construction - l'exploitation - l'administration et la disposition des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite par exploitation directe

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CARCESdepuis 1995
    LOT NO 6400 912 903 0001268.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3C (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CARCES : 1 établissement, actif (siège)CARCES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3C (NAF1993)→68.20A
  3. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.3C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Dénomination
    FRANSAM
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant non associé : CANTON Christine, Odette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EDGARD Claire, Céline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EDGARD Pauline, Julie
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC B n° 20170181, annonce 1980 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Dénomination
    FRANSAM
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Administrateur provisoire : COLLET Thierry, Michel
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC B n° 20150123, annonce 1705 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Dénomination
    FRANSAM
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    15 245 €
    Administration
    Gérant associé unique : EDGARD Francis, Julien
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC B n° 20120180, annonce 1487 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).