Registrius

SCI FRANSYL

SIREN 352 679 161

Siège :
MOREZ, 26 quai JOBEZ, 39400 HAUTS DE BIENNE
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SCI FRANSYL (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 352 679 161, dont le siège est situé à Hauts de Bienne (39400). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 1 524,50 €. Elle est dirigée par Francois LUQUOT (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (39)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
352 679 161 00021
RCS
RCS Lons-le-Saunier 352 679 161
N° TVA intracommunautaire
FR 04 352 679 161
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,50 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
50 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

acquisition et gestion d'immeubles et prises de participation dans des societés

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    acquisition et gestion d'immeubles et prises de participation dans des societés

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le
    Naissance : août 1963
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20122014201620182020202220242026
Michel LUQUOT Gérant ?–2012
Michel LUQUOT · Gérant · début inconnu → 5 décembre 2012
Danielle MOREL-MARECHAL Gérant ?–2015
Danielle MOREL-MARECHAL · Gérant · début inconnu → 24 juillet 2015
Francois LUQUOT Gérant 2015–…
Francois LUQUOT · Gérant · 24 juillet 2015 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· HAUTS DE BIENNEdepuis 2017
    MOREZ352 679 161 0002168.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
HAUTS DE BIENNE 2 étab. · 1 actif
00013 62 rue DE LA REPUBLIQUE
62 rue DE LA REPUBLIQUE, HAUTS DE BIENNE · actif du 8 novembre 1989 au 11 janvier 2017
00021 26 quai JOBEZ
26 quai JOBEZ, HAUTS DE BIENNE · actif du 12 janvier 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
HAUTS DE BIENNE : 2 établissements, 1 actif (siège)2HAUTS DE BIENNE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  2. Transfert du siège
    HAUTS DE BIENNE, 62 rue DE LA REPUBLIQUE→HAUTS DE BIENNE, 26 quai JOBEZ
  3. Observation du greffeRCS · n° F15/002878

    REGULARISATION QUANT AU CAPITAL SOCIAL Ancien capital : 3049 EUROS Nouveau capital : 1524.50 à compter du

  4. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  5. Observation du greffeRCS

    CONVERSION D OFFICE PAR LE GREFFE DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EN APPLICATION DU D2001-474 DU 30.05.01

Voir les 1 changements plus anciens
  1. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Nouveau siège
    • Siège · Morez, 26 quai Jobez, 39400 Hauts-de-Bienne
    Dénomination
    S.C.I. FRANSYL
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    Morez, 26 quai Jobez, 39400 Hauts-de-Bienne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC B n° 20170029, annonce 1773 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Remplacement · Gérant : LUQUOT François succède à MOREL-MARECHAL Danielle
    Dénomination
    S.C.I. FRANSYL
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Dirigeants publiés
    LUQUOT François nom d'usage : LUQUOT devient gérant. MOREL-MARECHAL Danielle nom d'usage : LUQUOT n'est plus gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC B n° 20150140, annonce 1044 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital. Modification de l'administration
    • Capital · 3 049 €
    • Sortie · LUQUOT Michel, gérant
    Dénomination
    S.C.I. FRANSYL
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    3 049 €
    Dirigeants publiés
    LUQUOT Michel nom d'usage : LUQUOT n'est plus gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC B n° 20120235, annonce 1671 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).