SCI FROMAIN INVEST
SIREN 499 332 245
Siège : ZA DES PLATIERES, Chemin DE LA JACONNE, 38670 CHASSE-SUR-RHONE
Redressement judiciaire en cours depuis le 21 mars 2019. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 17 juillet 2007
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 499 332 245 00020
- RCS
- RCS Vienne 499 332 245
- N° TVA intracommunautaire
- FR 42 499 332 245Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 13 janvier 2009
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 12 janvier 2108
Activité
Objet social
Construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi que tous droits sociaux dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi que tous droits sociaux dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 21/03/2019.
Source : BODACC · 21 mars 2019 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI FROMAIN INVEST 2 · cessée Via Stephane Patrick FROMAIN, Patrick Francois FROMAIN
- H2F GROUPE Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Stephane Patrick FROMAIN
- KBARET Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Stephane Patrick FROMAIN
- OBJECTIF RGE Via Stephane Patrick FROMAIN
- ODSF Via Stephane Patrick FROMAIN
- S2F Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Stephane Patrick FROMAIN
- SAS FROMAIN PATRICK Via Patrick Francois FROMAIN
- FLC · cessée Via Patrick Francois FROMAIN
- LDR · cessée Via Stephane Patrick FROMAIN
- S2F PARIS · cessée Via Patrick Francois FROMAIN
- SAS FROMAIN STEPHANE · cessée Via Stephane Patrick FROMAIN
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social68.20B—1 octobre 2008499 332 245 00020
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 mars 2019Observation du greffeRCS · n° F19/003534
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Vienne en date du 21/03/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET 1 rue du Musée 38200 Vienne, Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, représentée par Me Olivier BUISINE 107 rue Servient 69003 Lyon CEDEX 03 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 22/11/2018
- 1 octobre 2008Transfert du siègeMORNANT, 26 rue VICTOR HUGO→CHASSE-SUR-RHONE, Chemin DE LA JACONNE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte le 21 mars 2019Dernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (21 mars 2019)
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dénomination
- SCI FROMAIN INVEST
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- FROMAIN Patrick nom d'usage : FROMAIN n'est plus gérant. FROMAIN Stéphane nom d'usage : FROMAIN devient gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20200211, annonce 1351 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE
- Date du jugement
- 21 mars 2019
- Jugement
- jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 22 novembre 2018. Désigne : Madame COUTURIER comme juge commissaire. ALLIANCE MJ représentée par maître Cédric CUINBET exerçant, 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire. SELARL AJ UP représentée par maître BUISINE dont le siège social est sis, 107, rue Servient, 69003 Lyon, en qualité d’administrateur avec mission d’assister le débiteur. Déclare ouverte la période d’observation et d’enquête. Renvoie l’affaire au 20 juin 2019, à 10 heures. N° RG : 18/00013.
- Dénomination
- SCI FROMAIN INVEST
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- location de tous immeubles
- Siège
- ZA des Platières, chemin de la Jaconne, 38670 Chasse-sur-Rhône
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20190065, annonce 3931 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- SCI FROMAIN INVEST
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- Za des Platières, chemin de la Jaconne, 38670 Chasse-sur-Rhône
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20090021, annonce 616 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).