Registrius

SCI FROMAIN INVEST

SIREN 499 332 245

Siège : ZA DES PLATIERES, Chemin DE LA JACONNE, 38670 CHASSE-SUR-RHONE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire en cours depuis le 21 mars 2019. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
17 juillet 2007
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
499 332 245 00020
RCS
RCS Vienne 499 332 245
N° TVA intracommunautaire
FR 42 499 332 245
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
13 janvier 2009
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 janvier 2108

Activité

Objet social

Construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi que tous droits sociaux dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi que tous droits sociaux dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 21/03/2019.

    Source : BODACC · 21 mars 2019 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2020202120222023202420252026
Stephane Patrick FROMAIN 2 mandats · en cours
Gérant ?–2020
Stephane Patrick FROMAIN · Gérant · début inconnu → 29 octobre 2020
Gérant 2020–…
Stephane Patrick FROMAIN · Gérant · 29 octobre 2020 → aujourd'hui
Patrick Francois FROMAIN 2 mandats · en cours
Gérant ?–2020
Patrick Francois FROMAIN · Gérant · début inconnu → 29 octobre 2020
Autre fonction ?–…
Patrick Francois FROMAIN · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CHASSE-SUR-RHONEdepuis 2008
    ZA DES PLATIERES499 332 245 0002068.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
MORNANT 1 étab.
00012 26 rue VICTOR HUGO
26 rue VICTOR HUGO, MORNANT · actif du 17 juillet 2007 au 30 septembre 2008
CHASSE-SUR-RHONE 1 étab. · 1 actif
00020 Chemin DE LA JACONNE
Chemin DE LA JACONNE, CHASSE-SUR-RHONE · actif du 1 octobre 2008 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège CHASSE-SUR-RHONE : 1 MORNANT : 12CHASSE-SUR-RHONE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 mars 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/003534

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Vienne en date du 21/03/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET 1 rue du Musée 38200 Vienne, Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, représentée par Me Olivier BUISINE 107 rue Servient 69003 Lyon CEDEX 03 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 22/11/2018

  2. 1 octobre 2008
    Transfert du siège
    MORNANT, 26 rue VICTOR HUGO→CHASSE-SUR-RHONE, Chemin DE LA JACONNE
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le 21 mars 2019
    Dernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (21 mars 2019)
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Dénomination
    SCI FROMAIN INVEST
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    FROMAIN Patrick nom d'usage : FROMAIN n'est plus gérant. FROMAIN Stéphane nom d'usage : FROMAIN devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Référence
    BODACC B n° 20200211, annonce 1351 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE
    Date du jugement
    21 mars 2019
    Jugement
    jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 22 novembre 2018. Désigne : Madame COUTURIER comme juge commissaire. ALLIANCE MJ représentée par maître Cédric CUINBET exerçant, 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire. SELARL AJ UP représentée par maître BUISINE dont le siège social est sis, 107, rue Servient, 69003 Lyon, en qualité d’administrateur avec mission d’assister le débiteur. Déclare ouverte la période d’observation et d’enquête. Renvoie l’affaire au 20 juin 2019, à 10 heures. N° RG : 18/00013.
    Dénomination
    SCI FROMAIN INVEST
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    location de tous immeubles
    Siège
    ZA des Platières, chemin de la Jaconne, 38670 Chasse-sur-Rhône
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20190065, annonce 3931 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    SCI FROMAIN INVEST
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    Za des Platières, chemin de la Jaconne, 38670 Chasse-sur-Rhône
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20090021, annonce 616 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).